Vertaling van "lettre de sénateurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sénatrice | sénateur | sénateur/sénatrice
senator

Loi sur les consultations concernant la nomination des sénateurs [ Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs ]
Senate Appointment Consultations Act [ An Act to provide for consultations with electors on their preferences for appointments to the Senate ]

Sénateurs d'Ottawa [ Sénateurs ]
Ottawa Senators [ Senators ]

Commission d'étude des indemnités des parlementaires (1998) [ Commission chargée d'étudier les indemnités des parlementaires | Commission chargée d'étudier les traitements et indemnités des députés et des sénateurs | Commission chargée d'étudier les traitements des députés et des sénateurs ]
Commission to Review Allowances of Members of Parliament [ Commission to Review Salaries and Allowances of Members of Parliament and Senators | Commission to Review Salaries of Members of Parliament and Senators ]

lettre annexe | lettre d'accompagnement | lettre d'avenant | lettre de couverture | lettre d'envoi
accompanying letter | covering letter | side letter

délivrance des lettres de vérification du testament | délivrance des lettres d'homologation du testament | homologation de testament | homologation du testament | lettres de vérification | lettres d'homologation | lettres testamentaires
grant of probate | letters testamentary

enseignante-chercheuse en lettres classiques | enseignant-chercheur en lettres classiques | enseignant-chercheur en lettres classiques/enseignante-chercheuse en lettres classiques
classical languages docent | classics lector | classical languages lecturer | classics lecturer

acte de lettres d'administration | lettre d'administration | lettres d'administration | octroi de lettres d'administration
grant of administration | grant of letters of administration

fente à lettres | entrée de lettres | passe-lettres | fente aux lettres | plaque à lettres
mail slot | letter slot | mail receiving slot | letterbox plate

comparer le contenu d’expéditions avec la lettre de transport
compare contents of shipment with waybill | ensure shipping record information accurately reflects shipment contents | compare shipment contents with waybill | compare shipment with waybill

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lettre à l’honorable Peter Bosa, sénateur et président du Groupe canadien de l'UIP (en réponse à la lettre du sénateur Bosa à la suite de la participation du Groupe canadien à la 93 Conférence à Madrid), juin 1995.
Letter to Hon. Peter Bosa, Senator and then President of the Canadian IPU Group (in response to Senator Bosa’s letter on the participation of the Canadian Group in the 93rd Conference in Madrid), June 1995.

Le sénateur Cogger: Madame la présidente, avant de commencer, je crois que la plupart des membres du comité ont reçu une lettre de M. Wappel, et une lettre du sénateur Gigantès.
Senator Cogger: Madam Chairman, before we begin, I believe most members of the committee have received a letter from Mr. Wappel, including correspondence from Senator Gigantès.

La question de privilège est résumée dans la lettre que le sénateur Cowan a adressée le 7 mai 2013 à Gary O'Brien, greffier du Sénat. Dans cette lettre, le sénateur indique qu'il a l'intention de soulever :
The question of privilege is summarized in Senator Cowan's letter to the Clerk of the Senate, Gary O'Brien, back on May 7, 2013, where Senator Cowan said he intended:

Je parle des notes du sénateur Tkachuk, des lettres du sénateur Tkachuk, de mes notes portant sur les rapports ainsi que des documents que j'ai reçus — je crois — par courrier électronique : une réponse à une question prise en note le 2 juin au cours du témoignage du lieutenant-général Natynczyk concernant le recrutement à l'occasion d'événements célébrant la fierté gaie — il s'agit d'une réponse à la question soulevée par le sénateur Nancy Ruth —, des réponses provenant de l'Agence de la santé publique du Canada faisant suite à des questions que la Bibliothèque du Parlement a posées le 14 août 2006, des réponses de Sécurité publique Canada faisant suite à des questions posées par la Bibliothèque du Parlement le 30 août 2006 et, enfin, une réponse de Brian MacDonald, adressée au sénateur Kenny, concernant le futur ratio de dépenses militaires par rapport au produit national brut, laquelle se trouve dans l'annexe E du rapport.
I am talking about the notes from Senator Tkachuk; the letters from Senator Tkachuk; the notes from me on the respective reports plus the things that I think I received electronically: a response to a question taken on notice at the June 2 appearance by Lieutenant-General Natynczyk regarding the recruitment at pride events — this is in response to questions raised by Senator Nancy Ruth. There are responses from the Public Health Agency of Canada to follow up questions from the Library of Parliament on August 14, 2006; responses from Public Safety Canada to follow up questions from the Library of Parliament on August 30, 2006; and a response from Brian MacDonald to Senator Kenny regarding the future ratio of military spending to gross domestic product, which is listed in Appendix E of the report.

la requête indiquait clairement que le sénateur Georgias avait écrit au Conseil (la lettre a été produite) et qu’il avait été ensuite radié de la liste;
It was clearly stated in the Application that Senator Georgias wrote to the Council (the letter was produced) and was then taken off the list

considérant que les lettres adressées au Président des États-Unis par des sénateurs et des membres de la chambre des représentants des États-Unis des deux partis, ainsi que la lettre adressé par quatre membre de la commission du commerce international du Parlement européen, y compris son président, incitent le groupe de travail à formuler, dans les meilleurs délais, des propositions ambitieuses pour promouvoir les échanges et les investissements entre l'Union européenne et les États-Unis et éliminer les obstacles inutiles au commerce et à l'investissement transatlantiques; considérant que ces deux lettres soulignent la nécessité de considérer comme une priorité l'augmentation du commerce et de l'investissement avec l'Union, et soutiennent en particulier les efforts visant à éliminer les obstacles réglementaires (ainsi que les barrières non tarifaires afin d'assurer une coopération plus étroite entre les autorités de réglementation), l'élimination, si possible, des barrières tarifaires, le commerce des services, les investissements et une plus grande ouverture de nos marchés publics;
whereas the bipartisan letters sent to the US President by US Senators and by Members of the US House of Representatives, as well as the letter by four Members of the European Parliament’s Committee on International Trade, including its Chairman, urged the HLWG to quickly formulate ambitious proposals to stimulate trade and investment between EU and US, and to remove unnecessary barriers to transatlantic trade and investment; whereas both letters emphasise a need to make increased trade and investment with the EU a priority, and specifically support efforts to address regulatory barriers (and, to achieve closer cooperation between regulators, non-tariff barriers), the reduction of tariffs to zero where possible, the trade in services, investment, and the further opening up of our public procurement markets to each other;

F. considérant que les lettres adressées au Président des États-Unis par des sénateurs et des membres de la chambre des représentants des États-Unis des deux partis, ainsi que la lettre adressé par quatre membre de la commission du commerce international du Parlement européen, y compris son président, incitent le groupe de travail à formuler, dans les meilleurs délais, des propositions ambitieuses pour promouvoir les échanges et les investissements entre l'Union européenne et les États-Unis et éliminer les obstacles inutiles au commerce et à l'investissement transatlantiques; considérant que ces deux lettres soulignent la nécessité de considérer comme une priorité l'augmentation du commerce et de l'investissement avec l'Union, et soutiennent en particulier les efforts visant à éliminer les obstacles réglementaires (ainsi que les barrières non tarifaires afin d'assurer une coopération plus étroite entre les autorités de réglementation), l'élimination, si possible, des barrières tarifaires, le commerce des services, les investissements et une plus grande ouverture de nos marchés publics;
F. whereas the bipartisan letters sent to the US President by US Senators and by Members of the US House of Representatives, as well as the letter by four Members of the European Parliament’s Committee on International Trade, including its Chairman, urged the HLWG to quickly formulate ambitious proposals to stimulate trade and investment between EU and US, and to remove unnecessary barriers to transatlantic trade and investment; whereas both letters emphasise a need to make increased trade and investment with the EU a priority, and specifically support efforts to address regulatory barriers (and, to achieve closer cooperation between regulators, non-tariff barriers), the reduction of tariffs to zero where possible, the trade in services, investment, and the further opening up of our public procurement markets to each other;

La lettre du 4 octobre 2005 fait référence à la décision de la cour constitutionnelle polonaise du 28 novembre 2001 (réf. n° K 36/2001), dans laquelle celle-ci établit qu'imposer que l'assemblée nationale ou le sénat polonais délivrent l'autorisation de poursuivre la procédure pénale engagée contre une personne, préalablement à son élection en tant que député ou sénateur, enfreint l'article 105, paragraphe 3, de la constitution polonaise.
The letter of 04.10.2005 makes reference to the Polish Constitutional Court ruling from 28 November 2001 (reference No. K 36/2001), in which it found the requirement that authorisation be obtained from the Sejm or Senate to continue criminal proceedings initiated against an individual prior to his election as a Member of the Sejm or the Senate to be in breach of Article 105(3) of the Polish Constitution.

Je ne sais pas si je dois vous remettre ce document, mais le 23 mars 2004, la Guilde canadienne des réalisateurs a envoyé une lettre à Robert L. Soucy, directeur du Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens, ainsi qu'une lettre au sénateur David Angus datée du 14 avril 2008, que vous avez sans doute, qui fait référence à la lettre précédente.
I do not know if I need to table this item, but on March 23, 2004, the Directors Guild of Canada sent a letter to Robert L. Soucy, the director of the Canadian Audio-Visual Certification Office, and a letter was sent to Senator David Angus on April 14, 2008, which you must have, referring to the letter.