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Traduction de «lesquels une unique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne | Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne

Act concerning the conditions of accession of the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded


marché unique numérique [ marché unique des contenus numériques | marché unique du numérique | marché unique électronique | marché unique en ligne | stratégie numérique ]

digital single market [ digital agenda | DSM | e-single market | online single market | single market for digital content ]


Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]


régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]

single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]


rue à sens unique | rue en sens unique | sens unique | route à sens unique | voie à sens unique

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Chine : Politique de l'enfant unique - mise à jour [ Chine : Le point sur la politique de l'enfant unique | Politique de l'enfant unique - mise à jour : Chine | Politique de l'enfant unique : Chine ]

China: One-Child Policy Update [ One-Child Policy Update: China | One-Child Policy: China ]


instruction unique, donnée unique [ flux d'instructions uniques appliquées à des données uniques ]

single instruction, single data [ single instruction stream-single data ]


identifiant de programme unique | identificateur de programme unique | identificateur unique de programme

unique program identifier | unique programme identifier | universal program identifier | universal programme identifier | UPID [Abbr.]


marché unique [ marché intérieur CE | marché intérieur communautaire | marché unique de l'UE ]

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centre de formalités | centre de services intégrés | guichet unique | guichet universel | point de contact unique | point d'entrée unique

one-stop shop | point of single contact | single entry point | single point of contact | single window | OSS [Abbr.] | PSC [Abbr.] | SPOC [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En Europe, à l'inverse, ces chiffres sont respectivement de 75 % et de 25 %. Ces données pourraient donner à penser que les apporteurs américains de capital-risque sont, en général, plus expérimentés et plus désireux de suivre une stratégie à long terme, c'est-à-dire d'investir en plusieurs tranches successives, que leurs homologues européens, semble-t-il plus «novices» et chez lesquels une unique injection massive de capital est plus courante.

Inversely, in Europe those figures are 75% and 25% respectively..This may suggest that the US venture capitalist is in general more experienced and more willing to follow a long-term strategy, i.e. to provide investments in many sequential tranches as opposed to just one large capital injection which is more common to the seemingly less experienced one-time venture capital investor in Europe.


C’est l’une des raisons pour lesquelles le commerce électronique n’a pas connu son plein développement dans l’UE; c’est aussi l’une des raisons pour lesquelles ce sont souvent les grandes entreprises qui parviennent à tirer leur épingle du jeu et à profiter réellement du marché unique.

This is one reason why e-commerce has not realised its full potential in the EU and why it is often the biggest players who can navigate the rules and truly benefit from the Single Market.


N. considérant que la doctrine du fumus persecutionis – une présomption suffisamment grave et précise que la procédure a été engagée dans l'intention de nuire à l'activité politique du député concerné – ne s'applique qu'aux affaires d'immunité relevant de l'article 9 du protocole, à savoir les procédures pénales liées à des infractions autres que celles réalisées au moyen d'une opinion ou d'un vote exprimés, lesquelles sont uniquement traitées par l'article 8 du protocole; considérant que, M. Albertini étant un ancien député au Parlement européen, l'article 9 ne s'applique plus dans son cas;

N. whereas the doctrine of fumus persecutionis – that is, a sufficiently serious and precise suspicion that the case has been brought with the intention of causing political damage to the Member concerned – only applies to immunity cases falling within Article 9 of the Protocol, namely to legal proceedings relating to offences other than those perpetrated by means of opinions expressed or votes cast, which, in turn, are solely covered by Article 8 of the Protocol; whereas since Mr Albertini is a former Member of the European Parliament, Article 9 is no longer applicable to his case;


N. considérant que la doctrine du fumus persecutionis – une présomption suffisamment grave et précise que la procédure a été engagée dans l'intention de nuire à l'activité politique du député concerné – ne s'applique qu'aux affaires d'immunité relevant de l'article 9 du protocole, à savoir les procédures pénales liées à des infractions autres que celles réalisées au moyen d'une opinion ou d'un vote exprimés, lesquelles sont uniquement traitées par l'article 8 du protocole ; considérant que, M. Albertini étant un ancien député au Parlement européen, l'article 9 ne s'applique plus dans son cas;

N. whereas the doctrine of fumus persecutionis – that is, a sufficiently serious and precise suspicion that the case has been brought with the intention of causing political damage to the Member concerned – only applies to immunity cases falling within Article 9 of the Protocol, namely to legal proceedings relating to offences other than those perpetrated by means of opinions expressed or votes cast, which, in turn, are solely covered by Article 8 of the Protocol ; whereas since Mr Albertini is a former Member of the European Parliament, Article 9 is no longer applicable to his case;


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Cependant, la doctrine du fumus persecutionis ne s'applique qu'aux affaires d'immunité relevant de l'article 9 du protocole, à savoir les affaires liées à des infractions autres que celles réalisées au moyen d'une opinion ou d'un vote exprimés, lesquelles sont uniquement traitées par l'article 8 du protocole.

However, the doctrine of fumus persecutionis only applies to immunity cases falling under Article 9 of the Protocol, i.e. cases which are related to offences other than those perpetrated by means of opinions expressed or votes cast, which, in turn, are solely covered by Article 8 of the Protocol.


La Commission prétend que, par la présente branche du premier moyen, le requérant met en cause exclusivement les épreuves orales alors que, au titre des compétences spécifiques, lesquelles étaient uniquement évaluées lors de l’étude de cas, il a obtenu une note inférieure à la note minimale requise.

The Commission contends that in this part of the first plea the applicant calls into question only the oral tests, although in respect of the specific competencies, which were evaluated only in the case study, he obtained a mark that was below the pass mark.


1. se félicite de la communication de la Commission européenne du 23 octobre 2007 et de la décision du Conseil "Affaires générales et relations extérieures" du 17 novembre 2007 de modifier sensiblement la position de négociation de l'UE concernant les accords de partenariat économique (APE) avec les pays ACP en vue de conclure, dans un premier temps, des "APE intérimaires" avec les pays ACP avant la fin de l'année, lesquels couvrent uniquement le commerce de marchandises afin de garantir un flux commercial ininterrompu au-delà du 31 décembre 2007;

1. Welcomes the Commission's announcement of 23 October and the GAERC Council's decision of 17 November significantly to change the EU negotiating stance on the Economic Partnership Agreements (EPAs) with the ACP countries, with a view to concluding, as a first step, 'interim EPAs' with the ACP countries by the end of this year, covering only trade in goods, in order to guarantee an uninterrupted trade flow beyond 31 December 2007;


Mesdames et Messieurs, les milliers de victimes et de personnes disparues déjà dénombrées sur les côtes andalouses - auxquelles il faut ajouter celles de Douvres - ou encore le triste spectacle de bateaux remplis d’immigrants sur les côtes italiennes ne peuvent permettre la plus petite possibilité de démagogie et d’accusations partisanes irresponsables, lesquelles servent uniquement ceux qui font de l’immigration une bannière radicale aux graves conséquences politiques.

Ladies and gentlemen, the thousands of deaths and disappearances already counted on the coast of Andalusia, along with those in Dover, or the sad sight of boats full of immigrants on the Italian coasts should not allow the slightest room for demagogy or irresponsible partisan accusations, which only encourage those who make immigration into a radical flag with serious political consequences.


1. Lorsqu’un agriculteur a participé, durant la période de référence et le 29 septembre 2003 au plus tard, à des programmes nationaux de réorientation de la production pour lesquels un paiement direct aurait pu être octroyé dans le cadre du régime de paiement unique, en particulier à des programmes de reconversion de la production, les droits au paiement qui lui sont octroyés sont calculés en divisant un montant de référence établi par l'État membre selon des critères objectifs et de manière à assurer l’égalité de ...[+++]

1. A farmer who participated, in the reference period and by 29 September 2003 at the latest, in national programs of reorientation of production for which a direct payment under the single payment scheme could have been granted, such as, in particular, programs of conversion of production, shall receive payment entitlements calculated by dividing a reference amount, established by the Member State, in accordance with objective criteria and in such a way as to ensure equal treatment between farmers and to avoid market and competition ...[+++]


La proposition prévoit notamment la mise en place d'un système de «guichet unique» grâce auquel les assujettis pourraient remplir toutes leurs obligations en matière de TVA uniquement dans l'État membre où ils sont établis, et ce pour la totalité des opérations qu'ils effectuent dans l'ensemble de l'UE. Ce système leur permettrait d'utiliser un seul numéro de TVA pour toutes les livraisons de biens et prestations de services réalisées dans l'UE, et de déposer leurs déclarations de TVA sur un portail électronique unique, par l'intermédiaire duquel ces dernières seraient automa ...[+++]

In particular the proposal would provide for a "one-stop-shop" system whereby a trader could fulfil all his VAT obligations for EU-wide activities in the Member State in which he is established. This system would allow traders to use a single VAT number for all supplies made throughout the EU and to make VAT declarations to a single electronic portal that would then be submitted automatically to the different Member States to which the trader supplies goods or services.


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