Traduction de «lesquels un vote » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne | Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne
Act concerning the conditions of accession of the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded

vote parlementaire
parliamentary vote

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

vote brusqué [ vote imprévu | vote inattendu | vote surprise | vote à l'improviste | vote de surprise | vote pris à l'improviste ]
snap vote [ surprise vote ]

dépouillement du scrutin [ dépouillement des votes | dépouillement des suffrages | dépouillement des voix | dépouillement du vote | dépouillement | dénombrement des suffrages | décompte des votes | compte des bulletins de vote | recensement des votes | compte des bulletins | comptage des votes | compte ]
counting of votes [ counting of ballots | count of the votes | counting of the votes | counting the votes | counting of the ballots | counting | count | reporting of votes | summing up of votes ]

résultat du vote
result of the vote

majorité de vote
majority voting

convention de vote | convention de vote en fiducie | convention de vote fiduciaire | fiducie de vote corporatif
voting trust

action à droit de vote | action assortie du droit de vote | action avec droit de vote | action ayant le droit de vote | action donnant droit à voter
voting share

vote par message électronique | vote par courrier électronique | vote par courriel | vote par e-mail | vote électronique domestique | vote électronique par micro-ordinateur
e-mail voting | voting by e-mail

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les affaires concernaient des situations dans lesquelles le vote du comité de réglementation avait eu lieu avant l'entrée en vigueur du règlement (UE) nº 182/2011. La procédure devait donc être considérée comme étant en cours au sens de l’article 14 dudit règlement et devait être menée à son terme conformément aux règles figurant dans la décision 1999/468/CE.
The cases concerned situations in which the regulatory committee had voted before Regulation 182/2011 entered into force, the procedure therefore had to be considered pending within the meaning of Article 14 of that Regulation, and it had to be concluded according to the rules contained in Decision 1999/468/EC.

b) déclarer que le bulletin de vote où sont inscrits les noms de candidats pour plus d’un poste, sur lesquels les votes ont été enregistrés pour plus de candidats qu’il n’y en a à élire, est nul en ce qui concerne tous les candidats à ce poste; mais un tel bulletin de vote est valide en ce qui concerne le vote pour tous les autres postes pour lesquels le votant n’a pas enregistré plus de votes qu’il n’y a de candidats à élire;
(b) declare a ballot paper containing the names of candidates for more than one office, on which votes are given for more candidates for any office than are to be elected, to be void as regards all the candidates for such office; but such ballot paper shall be good as regards the votes for any other offices in respect of which the voter has not voted for more candidates than are to be elected;

une modification des règles de vote lors de l'ultime étape de la procédure (comité d'appel), de manière à ce que seules les voix pour ou contre un acte soient prises en compte, ce qui réduira le recours aux abstentions et le nombre de situations dans lesquelles, le comité n'étant pas en mesure de prendre position, la Commission est obligée d'agir sans disposer d'un mandat clair de la part des États membres; une participation des ministres nationaux, obtenue en autorisant la Commission à saisir une deuxième fois le comité d'appel, au niveau ministériel, si les experts nationaux ne prennent pas position, ce qui permettra de garantir que les décisions sensibles sont examinées au niveau politique approprié; une plus grande transparence du vote au niveau du comité d'appel, obtenue en rendant publics les votes émis par les représentants des États membres; la garantie d'un apport politique, obtenue en permettant à la Commission de saisir le Conseil des ministres pour avis si le comité d'appel n'est pas en mesure de prendre position.
changing the voting rules at the last stage of the comitology procedure (the Appeal Committee), so that only votes in favour or against an act are taken into account; this will reduce the use of abstentions and the number of situations where the Committee is unable to take a position and the Commission is obliged to act without a clear mandate from the Member States; involving national Ministers by allowing the Commission to make a second referral to the Appeal Committee at Ministerial level if national experts do not take a position; this will ensure that sensitive decisions are discussed at the appropriate political level; increasing voting transparency at the Appeal Committee level by making public the votes of Member State representatives; ensuring political input by enabling the Commission to refer the matter to the Council of Ministers for an Opinion if the Appeal Committee is unable to take a position.

1. La société établit pour chaque résolution au moins le nombre d’actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés, la proportion du capital social représentée par ces votes, le nombre total de votes valablement exprimés, ainsi que le nombre de votes exprimés pour et contre chaque résolution et, le cas échéant, le nombre d’abstentions.
1. The company shall establish for each resolution at least the number of shares for which votes have been validly cast, the proportion of the share capital represented by those votes, the total number of votes validly cast as well as the number of votes cast in favour of and against each resolution and, where applicable, the number of abstentions.

Le Conseil a pris note d'informations de la Commission selon lesquelles le vote est prévu pour le mois de juillet 2003.
The Council took note of information from the Commission that the voting is expected to take place in July 2003.

[Français] M. Crête: Madame la Présidente, dans chacun des projets de loi sur lesquels on vote, on n'a pas nécessairement une expérience personnelle face aux personnes qui vivent les situations sur lesquelles on a à se prononcer.
[Translation] Mr. Crête: Madam Speaker, for each of the bills we vote on, we have not necessarily personally experienced the situations facing the people whom we have to make decisions on.

Lorsqu'un vote est requis, les décisions sont prises à la majorité des membres, sans que les représentants des banques centrales nationales et de la Commission prennent part au vote, lorsqu'il s'agit de questions sur lesquelles le Conseil « Affaires économiques et financières » (Conseil Ecofin) pourrait se prononcer par la suite.
If a vote is requested, decisions are to be adopted by a majority of the members but, in the case of questions on which the "Economic and Financial Affairs" Council (Ecofin Council) may subsequently take a decision, members from national central banks and the Commission will not participate in the vote.

La présente directive fixe les modalités selon lesquelles les citoyens de l’Union européenne (UE) qui résident dans un pays de l’UE dont ils ne sont pas ressortissants peuvent y exercer le droit de vote et d’éligibilité aux élections du Parlement européen.
The directive lays down detailed arrangements under which European Union (EU) citizens residing in an EU country of which they are not nationals may exercise the right to vote and to stand as a candidate in European Parliament elections in that country.

Il faut se souvenir que dans le contexte des sociétés publiques, la compagnie ne sait pas toujours quels actionnaires ont voté pour et lesquels ont voté contre, puisque leurs actions sont votées par des courtiers entre les mains desquels elles sont placées.
We must remember that as far as public corporations are concerned, the company does not always know which shareholders voted for and which ones voted against, because their shares are voted by brokers to whom they have been entrusted.

Le Haut-Canada (l’Ontario), majoritairement anglophone et à prédominance protestante, encore ulcéré du fait que les votes de l’Est à la législature de la province unie l’avaient contraint à accepter des écoles catholiques contre lesquelles avaient voté la plupart de ses députés, voulait éviter ce que certains de ses dirigeants appelaient « la domination française ».
Overwhelmingly English-speaking and mainly Protestant, Canada West (Ontario) was still smarting from the fact that Canada East members in the legislature of the united Province of Canada had thrust upon it a system of Roman Catholic separate schools which most of the Canada West members had voted against.