Vertaling van "lesquels un passeport " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord entre le Danemark, la Finlande, la Norvège et la Suède concernant la suppression du contrôle des passeports aux frontières internordiques | Accord nordique sur le contrôle des passeports | accord nordique sur les passeports | Convention nordique sur le contrôle des passeports
Convention between Denmark, Finland, Norway and Sweden concerning the Waiver of Passport Control at the Intra-Nordic Frontiers | Convention on the Abolition of Passport Controls at Intra-Nordic Borders | Nordic Passport Agreement

passeport européen [ union des passeports ]
European passport [ passport union ]

Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne | Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne
Act concerning the conditions of accession of the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

demande de passeport
Passport application

signature de la demande de passeport
Passport application signing

viser un passeport [ endosser un passeport | barrer un passeport ]
endorse a passport

passeport de 48 pages [ passeport régulier de 48 pages | passeport pour grand voyageur ]
48-page passport [ 48-page regular passport | frequent traveller passport ]

passeport commun | passeport familial
family passport | joint passport

passeport
passport

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission pour dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont la circulation sur le territoire de l'Union exige un passeport phytosanitaire; dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'introduction et la circulation dans certaines zones protégées exigent un passeport phytosanitaire; et spécifier les organismes nuisibles, végétaux, produits végétaux ou autres objets d'une zone protégée pour lesquels un passeport phytosanitaire pour les zones protégées est requis en cas de fourniture directe à un utilisateur final.
In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation implementing powers should be conferred on the Commission with respect to listing of the plants, plant products and other objects, for which a plant passport is to be required for their movement within the Union territory; listing of the plants, plant products and other objects for which a plant passport is to be required for their introduction, and movement within, certain protected zones; and specifying the protected zone pests, plants, plant products or other objects for which a plant passport for protected zones is required in the case of direct supply to a final user.

aux utilisateurs finals de végétaux, produits végétaux ou autres objets pour lesquels un passeport phytosanitaire pour les zones protégées est requis en vertu de l'article 80.
final users of plants, plant products or other objects for which a plant passport for protected zones is required pursuant to Article 80.

Deux documents Europass sont des outils par lesquels la personne fait une déclaration sur l'honneur: le curriculum vitae européen (CV)[7] et le passeport des langues Europass,[8] tandis que trois autres sont délivrés par des instances d'éducation et de formation: le supplément au diplôme Europass[9], le supplément au certificat Europass[10] et le document Europass Mobilité[11]. Tous les documents partagent le même nom de marque (Europass) et le même logo.
Two Europass documents are self-declaration tools: the European Curriculum Vitae (CV)[7] and the Europass Language Passport,[8] and three are issued by education and training bodies: the Europass Diploma Supplement,[9] the Europass Certificate Supplement[10] and the Europass Mobility document.[11] All documents share a common brand name (Europass) and logo.

Afin de réduire autant que possible le risque phytosanitaire des végétaux, produits végétaux ou autres objets circulant sur le territoire de l'Union, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne les cas dans lesquels, pour certains végétaux, produits végétaux ou autres objets, l'exemption à l'obligation de délivrer des passeports phytosanitaires ne s'applique qu'aux petites quantités.
In order to minimise the pest risks of plants, plant products or other objects moved within the Union territory, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of rules setting out the cases where, for particular plants, plant products or other objects, the exemption from the requirement to issue plant passports only applies for small quantities.

les opérateurs professionnels qui introduisent ou déplacent dans l'Union des végétaux, produits végétaux et autres objets pour lesquels un certificat phytosanitaire ou un passeport phytosanitaire est exigé sur la base des actes d'exécution adoptés en application de l'article 72, paragraphe 1, de l'article 73, de l'article 74, paragraphe 1, de l'article 79, paragraphe 1, et de l'article 80, paragraphe 1.
professional operators introducing into, or moving within, the Union plants, plant products and other objects for which a phytosanitary certificate or a plant passport is required on the basis of the implementing acts adopted pursuant to Article 72(1), Article 73, Article 74(1), Article 79(1) and Article 80(1).

Je soutiens cette proposition de la Commission, qui vise à appliquer la recommandation de l'OACI (Organisation de l'aviation civile internationale), qui est du reste déjà mise en œuvre par la majorité des États membres, ce qui permettra de mettre fin à des situations qui existent encore, dans lesquelles le passeport délivré mentionne les enfants du titulaire, mais ne contient que les données biométriques du parent, titulaire du passeport.
The rapporteur supports this proposal by the Commission aimed at implementing the recommendation made by the ICAO (International Civil Aviation Organisation), which the majority of Member States already apply, making it possible to put an end to the remaining situations where a passport may be issued that includes the holder’s children, indicating their names but containing biometric data only for the parent and holder of the passport.

(7) Aux fins d'information, la Commission devrait établir une liste non exhaustive des passeports fantaisistes ou des passeports de camouflage notoires sur lesquels les États membres ont attiré son attention.
(7) For information purposes, the Commission should draw up a non-exhaustive list of known fantasy and camouflage passports brought to its attention by the Member States.

Toutes les excuses utilisées jusqu’à présent, selon lesquelles les passeports de certains pays européens n’étaient soi-disant pas sûrs, ne sont plus recevables aujourd’hui, et, pourtant, les États-Unis continuent sans en tenir compte!
All the excuses used hitherto, that the passports of some European countries were supposedly insecure, are now invalid, yet the United States carries on regardless!

Il convient de déterminer un âge limite à partir duquel les enfants doivent posséder un passeport et d’éliminer les cas dans lesquels un seul passeport est délivré à un détenteur et à ses enfants sans contenir de données biométriques.
An age limit above which children have to be passport holders needs to be established, and also cases in which a single passport is issued to a holder and his or her children without biometric data should be eliminated.