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Bénéfice de compétence
Concentration minimale d'ozone
Concentration minimum d'ozone
Décret de 1976 sur le salaire horaire minimum
Décret de 1980 sur le salaire horaire minimum
Décret de 1986 sur le salaire horaire minimum
Décret de 1996 sur le salaire horaire minimum
Initiative sur les salaires minimums
Minimum
Minimum d'activité solaire
Minimum d'ozone
Minimum de l'activité solaire
Minimum indispensable pour subsister
Minimum nécessaire pour subsister
Minimum nécessaire pour subvenir à ses besoins
Minimum nécessaire pour vivre
Minimum nécessaire à l'existence
Minimum social garanti
OTV minimum garanti
OTV verrouillable
OTV à rendement minimum garanti
Obligation à taux variable minimum garanti
Obligation à taux variable minimum verrouillable
Revenu minimal d'existence
Revenu minimal garanti
Revenu minimal social
Revenu minimum d'existence
Revenu minimum garanti
Revenu minimum social

Vertaling van "lesquels un minimum " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne | Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne

Act concerning the conditions of accession of the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded


Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]


minimum nécessaire pour subsister | minimum nécessaire pour vivre | minimum nécessaire pour subvenir à ses besoins | minimum indispensable pour subsister | minimum nécessaire à l'existence | bénéfice de compétence

minimum subsistence level


obligation à taux variable minimum garanti [ OTV minimum garanti | obligation à taux variable à rendement minimum garanti | OTV à rendement minimum garanti | obligation à taux variable minimum verrouillable | OTV verrouillable ]

droplock floater [ droplock floating rate note | droplock FRN ]


revenu minimal d'existence [ minimum social garanti | revenu minimal garanti | revenu minimal social | revenu minimum d'existence | revenu minimum garanti | revenu minimum social ]

subsistence level income [ guaranteed minimum income | minimum subsistence income ]


Décret de 1996 sur le salaire horaire minimum [ Décret de 1986 sur le salaire horaire minimum | Décret de 1976 sur le salaire horaire minimum | Décret de 1980 sur le salaire horaire minimum ]

Minimum Hourly Wage Order, 1996 [ Minimum Hourly Wage Order, 1986 | Minimum Hourly Wage Order, 1976 | Minimum Hourly Wage Order, 1980 ]


minimum | minimum d'activité solaire | minimum de l'activité solaire

minimum | solar minimum | sunspot minimum


concentration minimale d'ozone | concentration minimum d'ozone | minimum | minimum d'ozone

minimum | minimum ozone concentration | ozone minimum


opé. neutre, opé. hors bilan (opé. de prestation de service pour lesquelles la banque reçoit une commission: op.

off-balance-sheet operation


Initiative populaire fédérale «Pour la protection de salaires équitables (Initiative sur les salaires minimums)» | Initiative sur les salaires minimums

Federal Popular Initiative For the protection of fair wages
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les monnaies dans lesquelles il peut être accordé un soutien financier public sont celles qui sont pleinement convertibles et pour lesquelles on dispose de données permettant de définir les taux d'intérêt minimum mentionnés à l'article 4 du présent accord sectoriel, ainsi qu'à l'article 20 de l'Arrangement pour les délais de remboursement inférieurs à 11 ans.

The currencies that are eligible for official financing support are those which are fully convertible and for which data are available to construct the minimum interest rates mentioned in Article 4 of this Sector Understanding, and Article 20 of the Arrangement for repayment terms less than 11 years.


Voilà des raisons importantes pour lesquelles les minimums obligatoires du paragraphe 39(1) sur le trafic de drogue sont inacceptables.

These are important reasons why mandatory minimums are inappropriate in these drug provisions in subclause 39(1).


6. L’article 1er, paragraphe 7, s’applique aux compositions musicales comportant des paroles pour lesquelles, au minimum, la composition de la musique ou les paroles sont protégées dans au moins un État membre le 1er novembre 2013, ainsi qu’à celles qui sont postérieures à cette date.

6. Article 1(7) shall apply to musical compositions with words of which at least the musical composition or the lyrics are protected in at least one Member State on 1 November 2013, and to musical compositions with words which come into being after that date.


Question n 63 M. John Cummins: En ce qui concerne les travaux d’expansion du port Roberts Bank consistant à ajouter un troisième poste de mouillage et un second terminal selon l’Accord définitif Tsawwassen et les accords parallèles connexes, le Protocole d’entente entre la bande de Tsawwassen et l’Administration portuaire de Vancouver et l’entente de règlement connexe intervenue entre la bande de Tsawwassen, le Canada, la Colombie-Britannique (C.-B.), l’Administration portuaire de Vancouver, B.C. Ferry Services, B.C. Rail Ltd et B.C. Transportation and Financing Authority: a) combien d’acres (ou d’hectares) de terres agricoles seront nécessaires pour les travaux d’expansion du port Roberts Bank et des accès ferroviaires déjà en cours ou à l’é ...[+++]

Question No. 63 Mr. John Cummins: With regard to the expansion of the Roberts Bank Port Facility to include a third berth and a second terminal as per the Tsawwassen Final Agreement and related Side-Agreements, the Memorandum of Agreement between the Tsawwassen Band and the Vancouver Port Authority, and the related Settlement Agreement between the Tsawwassen Band, Canada, British Columbia (B.C.), Vancouver Port Authority, B.C. Ferry Services, B.C. Rail Ltd and B.C. Transportation and Financing Authority: (a) how many acres (or hectares) of farm land will be used for Roberts Bank port and rail related developments now underway or under study; (b) with the completion of the Roberts Bank port expansion, including both the third berth and seco ...[+++]


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C ) LES LIEUX POUR LESQUELS LE PRIX MINIMUM DE VENTE VISE AU PARAGRAPHE 3 EST VALABLE ET POUR LESQUELS LES OFFRES DOIVENT ETRE FAITES ,

( C ) THE PLACES FOR WHICH THE MINIMUM SELLING PRICE MENTIONED IN PARAGRAPH 3 IS EFFECTIVE AND FOR WHICH BIDS ARE TO BE MADE ;


C ) LES LIEUX POUR LESQUELS LE PRIX MINIMUM DE VENTE VISE AU PARAGRAPHE 2 EST VALABLE ET POUR LESQUELS LES OFFRES DOIVENT ETRE FAITES ,

( C ) THE PLACE FOR WHICH THE MINIMUM SELLING PRICE MENTIONED IN PARAGRAPH 2 IS EFFECTIVE AND FOR WHICH TENDERS ARE TO BE SUBMITTED ;


Il précise que les travailleurs et les employeurs devraient tous connaître et reconnaître les droits des travailleurs concernant l'horaire de travail maximum, la durée minimum des pauses, les congés annuels minimum, les salaires minimum, les conditions dans lesquelles les travailleurs sont disponibles - surtout pour ce qui concerne les agences de travail temporaire -, les mesures d'hygiène et de sécurité, la protection des femmes enceintes et de celles qui viennent d'accoucher, les enfants et les jeunes, et l'égalité de traitement ent ...[+++]

It specifies that workers and employers should all know and agree workers' rights in respect of maximum hours, minimum periods of rest, minimum rights to annual holidays, minimum wage rates, conditions under which workers are available to work, especially as regards agencies offering temporary workers, health and safety measures, protection of pregnant women and those who have recently given birth, children and young people, and equal treatment between women and men.


Les criteres suivants sont retenus dans la proposition en question : Zones de montagne - article 3 paragraphe 3 - Altitude minimum de 1000 m ou - Pente minimum de 20 % ou - combinaison d'une altitude minimum de 600 m et d'une pente d'au moins 15 %, a l'exception d'un nombre limite de municipios (villages)(2) completement entoures de zones montagneuses, pour lesquels le pente peut etre reduite a 12 %.

The criteria proposed are the following: Mountain areas - Article 3(3) - minimum altitude of 1 000 metres, or - minimum slope of 20% or - combination of a minimum altitude of 600 metres and a slope of at least 15%, except for a limited number of "municipios" (villages) (2) totally surrounded by mountainous areas, for which the slope can be reduced to 12%.


Les criteres suivants sont retenus dans la proposition en question : Zones de montagne - article 3 paragraphe 3 - Altitude minimum de 1000 m ou - Pente minimum de 20 % ou - combinaison d'une altitude minimum de 600 m et d'une pente d'au moins 15 %, a l'exception d'un nombre limite de municipios (villages)(2) completement entoures de zones montagneuses, pour lesquels le pente peut etre reduite a 12 %.

The criteria proposed are the following: Mountain areas - Article 3(3) - minimum altitude of 1 000 metres, or - minimum slope of 20% or - combination of a minimum altitude of 600 metres and a slope of at least 15%, except for a limited number of "municipios" (villages) (2) totally surrounded by mountainous areas, for which the slope can be reduced to 12%.


considérant qu'il est nécessaire pour le bon fonctionnement du marché du sucre et surtout du (1) JO nº 308 du 18.12.1967, p. 1. système des quotas prévu, que les contrats soient conclus par écrit et qu'une quantité déterminée y soit indiquée ; que, pour les mêmes raisons, en cas d'application du système des contrats différenciés conformément à l'article 30 paragraphe 1 dudit règlement, il est indispensable d'indiquer dans ces contrats les prix minima d'achat, la teneur en sucre prise comme base et, pour tenir compte d'autres teneurs en sucre, les coefficients de conversion avec lesquels des quantités de betteraves fournies sont converti ...[+++]

used for converting the quantities of beet supplied into quantities equivalent to the sugar content taken as the basis should be indicated ; whereas, to avoid distortion of competition, provision should be made for the distribution of any production within the basic quota for which the manufacturer has not signed pre-sowing delivery contracts ; whereas, in order to prevent a weakening of the concept of the minimum price for beet, it is necessary, particularly where overproduction is caused only by an eventual yield greater than the basic yield anticipated by the manufacturer, to provide that he may not require sellers to reimburse the ...[+++]


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