Traduction de «lesquels un accord » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne | Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne
Act concerning the conditions of accession of the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]
international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]

accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]
agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]

accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]
association agreement (EU) [ EC association agreement ]

consentement accordé pour l'autopsie
Consent for autopsy given

accéder à une demande | accepter | accepter de | accueillir favorablement | adopter | approuver | appuyer | consentir | convenir | convenir à | convenir de | donner son accord | être d'accord pour | faire droit à | faire sienne (une opinion) | partager l'opinion | reconnaître | répondre favorablement | s'accorder à | s'associer | se montrer d'accord pour | s'engager à | s'entendre sur | tomber d'accord sur
to agree

le terme générique des biens ou services pour lesquels la marque est enregistrée
the generic name of the goods or services for which the trade mark is registered

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 2001 : rapport annuel au Parlement
Crown Corporations and Other Corporate Interests of Canada, 2001: annual report to Parliament

Vérification des états financiers sur lesquels des éléments environnementaux ont une incidence
Audit of Financial Statements Affected by Environmental Matters

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

e)les membres concernés du SEBC des États membres dans lesquels la contrepartie centrale fournit ou a l'intention de fournir des services de compensation et les membres concernés du SEBC responsables du contrôle des contreparties centrales avec lesquelles des accords d'interopérabilité ont été conclus.
(e)the relevant members of the ESCB of the Member States in which the CCP provides or intends to provide clearing services and the relevant members of the ESCB responsible for the oversight of the CCPs with which interoperability arrangements have been established.

les membres concernés du SEBC des États membres dans lesquels la contrepartie centrale fournit ou a l'intention de fournir des services de compensation et les membres concernés du SEBC responsables du contrôle des contreparties centrales avec lesquelles des accords d'interopérabilité ont été conclus.
the relevant members of the ESCB of the Member States in which the CCP provides or intends to provide clearing services and the relevant members of the ESCB responsible for the oversight of the CCPs with which interoperability arrangements have been established.

les membres concernés du SEBC des États membres dans lesquels la contrepartie centrale fournit ou a l'intention de fournir des services de compensation et les membres concernés du SEBC responsables du contrôle des contreparties centrales avec lesquelles des accords d'interopérabilité ont été conclus;
the relevant members of the ESCB of the Member States in which the CCP provides or intends to provide clearing services and the relevant members of the ESCB responsible for the oversight of the CCPs with which interoperability arrangements have been established;

En outre, il convient de déterminer les conditions dans lesquelles sont accordés les droits d’accès aux systèmes informatiques mis en place par la Commission.
Furthermore, the conditions for granting access rights to information systems set up by the Commission should be determined.

la date d’entrée en vigueur de l’accord et sa durée, les modalités selon lesquelles l’accord peut être amendé ou dénoncé ainsi que les cas dans lesquels l’accord doit être renégocié et la procédure pour sa renégociation, y compris, le cas échéant, lorsque des modifications interviennent dans la structure de l’entreprise de dimension communautaire ou du groupe d’entreprises de dimension communautaire.
the date of entry into force of the agreement and its duration, the arrangements for amending or terminating the agreement and the cases in which the agreement shall be renegotiated and the procedure for its renegotiation, including, where necessary, where the structure of the Community-scale undertaking or Community-scale group of undertakings changes.

g)la date d’entrée en vigueur de l’accord et sa durée, les modalités selon lesquelles l’accord peut être amendé ou dénoncé ainsi que les cas dans lesquels l’accord doit être renégocié et la procédure pour sa renégociation, y compris, le cas échéant, lorsque des modifications interviennent dans la structure de l’entreprise de dimension communautaire ou du groupe d’entreprises de dimension communautaire.
(g)the date of entry into force of the agreement and its duration, the arrangements for amending or terminating the agreement and the cases in which the agreement shall be renegotiated and the procedure for its renegotiation, including, where necessary, where the structure of the Community-scale undertaking or Community-scale group of undertakings changes.

Pour ce qui est des accords de normalisation risquant de créer un pouvoir de marché, les points 280 à 286 énoncent les conditions dans lesquelles les accords de ce type n'entrent en principe pas dans le champ d'application de l'article 101, paragraphe 1.
For those standard-setting agreements which risk creating market power, paragraphs 280 to 286 set out the conditions under which such agreements would normally fall outside the scope of Article 101(1).

Comme cet instrument ne sera pas nécessairement le plus adéquat dans toutes les circonstances, il est utile de définir d'ores et déjà un nombre limité de domaines d'action dans lesquels les accords environnementaux pourraient offrir une valeur ajoutée, ou dans lesquels les parties ont déjà exprimé leur intention de présenter des accords.
Since the instrument will not necessarily be the most appropriate in all circumstances, it is helpful to identify already a limited number of policy areas in which environmental agreements could offer an added value or in which parties have already expressed an intention to present agreements.