Vertaling van "lesquels subsistent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne | Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne
Act concerning the conditions of accession of the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded

soutien à la subsistance
Sustenance support

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

économie de subsistance
subsistence economy

agriculture de subsistance
subsistence farming

niveau minimum de subsistance [ niveau de subsistance minimum ]
minimum level of subsistence [ minimum-subsistence level ]

indemnité de subsistance [ indemnité de frais de subsistance ]
living expense allowance

minimum nécessaire pour subsister | minimum nécessaire pour vivre | minimum nécessaire pour subvenir à ses besoins | minimum indispensable pour subsister | minimum nécessaire à l'existence | bénéfice de compétence
minimum subsistence level

la nature, la qualité ou la provenance géographique des produits ou des services pour lesquels la marque est enregistrée
the nature, quality or geographical origin of the goods or services in respect of which the trade mark is registered

le terme générique des biens ou services pour lesquels la marque est enregistrée
the generic name of the goods or services for which the trade mark is registered

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

S’il est vrai que la mise en œuvre de la directive sur les services a éliminé un certain nombre de barrières administratives à la prestation de services transfrontalière, il existe encore d’autres domaines dans lesquels des obstacles subsistent et où le fonctionnement du marché intérieur des services doit être amélioré.
Whilst the implementation of the Services Directive has removed administrative barriers to cross-border service provision, there are still other areas where barriers remain and where the functioning of the internal market for services needs to be improved.

Cependant, un certain nombre d’obstacles subsistent, parmi lesquels on peut citer les règles nationales divergentes, la duplication des procédures et les difficultés à accéder à certains secteurs de marchés.
Yet a number of barriers remain. They include divergent national rules, duplication of procedures and difficulties with accessing some market sectors.

À la suite de l’initiative citoyenne européenne, la Commission a cherché à recenser les lacunes qui subsistent et les domaines dans lesquels il convient de redoubler d’efforts − tant à l'échelon de l’UE qu'au niveau national – afin de répondre aux préoccupations à l'origine de la démarche des citoyens.
In the light of the European Citizens' Initiative, the Commission has sought to identify any remaining gaps and areas where more efforts − at EU or national level – need to be made in order to address the concerns motivating the citizens' call for action.

...s, auxquels a-t-on paré, lesquels subsistent et quand va-t-on parer à ceux-ci; c) a-t-on demandé des fonds supplémentaires pour parer aux problèmes soulevés et, si oui, combien; d) les groupes d’intervenants de la santé ont-ils déclaré qu’il y avait assez de ressources humaines et de fournitures pour faire face à une deuxième vague de H1N1 et, sinon, de quelles lacunes ont-ils fait état; e) les groupes d’intervenants ont-ils réclamé des mesures d’instruction et de formation supplémentaires et, si oui, lesquelles; f) quelles procédures sont en place pour assurer l’applicabilité, l’uniformité et la clarté des protocoles destinés aux associations de professionnels de la santé et les intervenants déclarent-ils recevoir en temps utile une information claire et concise; g) y a-t-il des différences entre les provinces et les territoires en matière de protection des professionnels de la santé et, si oui, lesquelles; h) quelles ententes a-t-on conclues pour assurer des ressources humaines suffisantes pendant une deuxième vague; i) y a-t-il des divergences entre les directives nationales et celles des provinces et des territoires quant aux antiviraux, aux masques N95, aux vaccins, et autres mesures de protection individuelle et que doivent faire les professionnels de la santé face à ces divergences; j) quels sont les bienfaits et les risques connus ou présumés du vaccin H1N1; k) à quels essais cliniques ou non cliniques a-t-on soumis ou soumet-on le vaccin H1N1, quand ont-ils été complétés, et quels résultats ont-ils donnés; l) quels sont les effets secondaires possibles, événements rares compris, du vaccin H1N1; m) quels sont les risques juridiques possibles d’un programme de vaccination H1N1 et que fait-on pour les réduire; n) y a-t-il des plans pour distribuer et administrer rapidement le vaccin lors de la première campagne de vaccination systématique et, si oui, lesquels; o) que fait-on de particulier pour inciter les jeunes adultes, les minorités et autres groupes à risque à se faire vacciner, dans quelles langues et par l’entremise de quels médias; p) pendant combien de temps les campagnes de vaccination se poursuivront-elles passé l’automne dans l’éventualité d’une troisième vague; q) comment les hôpitaux d’un bout à l’autre du pays diffèrent-ils dans leur capac ...
... concerns from the consultation process have been addressed, what concerns are remaining, and by what date will they be addressed; (c) what, if any, additional funding was requested to address identified challenges; (d) do identified stakeholder groups report there are sufficient human resources and supplies to meet the need during a second wave of H1N1 and, if not, what are the identified gaps; (e) what, if any, additional education and training was requested by stakeholder groups; (f) what procedures are in place to ensure applicability, consistency and clarity of protocols to healthcare professional organizations, and do stakeholders report that they are receiving clear, concise, timely messaging; (g) what, if any, differences exist in how healthcare professionals will be protected among provinces and territories; (h) what specific agreements have been made in respect to assuring sufficient human resources during a second wave; (i) what, if any, differences exist between the national guidelines and those of the provinces and territories, with respect to antivirals, N-95 masks, vaccines, and other personal protective measures, and how should healthcare professionals address any discrepancies; (j) what are the known and suspected benefits and risks of the H1N1 vaccine; (k) what non-clinical and clinical trials have been or are being undertaken regarding the H1N1 vaccine, on what dates were they completed, and what are the outcomes of these trials; (l) what possible side effects, including rare events, might be expected with the H1N1 vaccine; (m) what are the possible legal risks associated with an H1N1 vaccination programme, and what efforts have been taken to reduce these risks; (n) what, if any, plans exist for rapid distribution and administration of vaccines for the first mass vaccination effort; (o) what special efforts are being made to reach out to young adults, minorities, and other at-risk groups to get vaccinated, and what languages and media outlets are being used; (p) for how long will vaccination campaigns continue past the fall in case of a possible third wave; (q) how do hospitals across the nation vary in their ability to bear the burden of H1N1 cases; (r) what percentage of hospitals are operating at their limit today; (s) what percentage ...

Les propositions ci-dessus amèneraient à codifier un certain nombre de décisions importantes de la Cour et à préciser plusieurs points sur lesquels une incertitude subsiste, d'où une réglementation plus claire, plus simple, plus transparente et plus accessible.
The above proposals would result in codifying a number of important Court decisions and clarifying several points on which there is uncertainty, resulting in clearer, simpler, more transparent and accessible regulation.

Il convient notamment d’autoriser la Commission à définir les conditions dans lesquelles est autorisée la mise sur le marché des produits dérivés du phoque provenant de formes de chasse traditionnelles pratiquées par les Inuits et d’autres communautés indigènes à des fins de subsistance, à définir les conditions dans lesquelles est autorisée l’importation de produits dérivés du phoque lorsqu’elle présente un caractère occasionnel et concerne exclusivement des marchandises destinées à l’usage personnel des voyageurs ou des membres de leur famille, et à définir les conditions dans lesquelles est autorisée la mise sur le marché de produits dérivés du phoque provenant de formes de chasse réglementées par la législation nationale dans le seul objectif d’une gestion durable des ressources marines.
In particular, the Commission should be empowered to define the conditions for the placing on the market of seal products which result from hunts traditionally conducted by Inuit and other indigenous communities and contribute to their subsistence; to define the conditions for the import of seal products which is of an occasional nature and consists exclusively of goods for the personal use of travellers or their families; and to define the conditions for the placing on the market of seal products resulting from hunts regulated by national law with the sole purpose of the sustainable management of marine resources.

Par ailleurs, cette dernière vise de manière générale à réduire les motifs de refus de remise entre Etats membres et à limiter fortement les types de criminalité pour lesquels subsiste l’obligation de double incrimination (c’est-à-dire l’exigence que les faits soient constitutifs d’un crime ou d’un délit à la fois dans l’Etat membre où se trouve la personne et dans l’Etat membre qui la recherche).
The Decision’s general aim is to reduce the number of grounds for refusal to surrender people between Member States and to seriously limit the forms of crime for which the double criminality rule applies (the rule that the facts must constitute an offence both in the Member State where the person is located and the Member State seeking that person).

Bien qu'un large accord existe sur la nécessité d'une réforme dans ce secteur, les ministres ont examiné, au cours du débat, les questions principales sur lesquelles subsistent des divergences, notamment le programme de rachat, le système d'enchères applicable aux contrats de culture, la modulation de la prime et la prime supplémentaire pour les Etats membres du Nord.
Although broad agreement exists on the necessity for a reform in this sector, Ministers addressed, during the debate, the main questions where divergences of opinion still persist, notably the buy-back programme, the cultivation contract auction scheme, the modulation of the premium and the supplementary premium for northern Member States.

Les modems font partie des terminaux de télécommunication pour lesquels subsiste dans certains pays de la Communauté, une situation de fourniture exclusive par les PTT.
In a number of Member States, modems have been supplied exclusively by the national telecommunications administrations.

Toutefois, le projet de loi posait aussi un certain nombre de problèmes, lesquels subsistent toujours dans le texte dont est saisi le Sénat.
However, the bill had a number of problems, and these remain in the bill as it is now before the Senate.