Vertaling van "lesquels sont détenus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

surveillant de détenus [ surveillante de détenus | gardien de détenus | gardienne de détenus ]
convict guard [ detention guard | detention attendant ]

Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne | Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne
Act concerning the conditions of accession of the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Comité d'enquête sur l'évasion de deux détenus de l'établissement de Bath le 19 octobre 1994 et ajout sur l'évasion de deux détenus de l'établissement de Bath le 8 novembre 1994
Board of Investigation into the Escape of Two Inmates from Bath Institution on October 19, 1994 with an Addendum on the Escape of Two Inmates from Bath Institution on Novembre 8, 1994

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non congruents à l'humeur, au cours des troubles affectifs, ne justifie pas un diagnostic de trouble schizo-affectif.
Definition: Episodic disorders in which both affective and schizophrenic symptoms are prominent but which do not justify a diagnosis of either schizophrenia or depressive or manic episodes. Other conditions in which affective symptoms are superimposed on a pre-existing schizophrenic illness, or co-exist or alternate with persistent delusional disorders of other kinds, are classified under F20-F29. Mood-incongruent psychotic symptoms in affective disorders do not justify a diagnosis of schizoaffective disorder.

Définition: Troubles dans lesquels l'idée ou les idées délirantes sont accompagnées d'hallucinations auditives persistantes à type de voix ou de symptômes schizophréniques qui ne justifient pas un diagnostic de schizophrénie (F20.-). | Dysmorphophobie délirante Etat paranoïaque d'involution Paranoïa quérulente
Definition: Disorders in which the delusion or delusions are accompanied by persistent hallucinatory voices or by schizophrenic symptoms that do not justify a diagnosis of schizophrenia (F20.-). | Delusional dysmorphophobia Involutional paranoid state Paranoia querulans

la nature, la qualité ou la provenance géographique des produits ou des services pour lesquels la marque est enregistrée
the nature, quality or geographical origin of the goods or services in respect of which the trade mark is registered

le terme générique des biens ou services pour lesquels la marque est enregistrée
the generic name of the goods or services for which the trade mark is registered

veiller au bien-être de détenus
arrange prisoners well-being | look after detainees' well-being | ensure prisoners well-being | see to the detainees' well-being

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

fournissent immédiatement toute information de nature à favoriser le respect du présent règlement, notamment en ce qui concerne les fonds et les ressources économiques détenus ou contrôlés en agissant pour le compte ou sur les instructions de toute personne physique ou morale, toute entité, tout organisme ou tout groupe énuméré à l'annexe I ou à l'annexe I bis, ou les comptes et les montants gelés conformément à l'article 2, aux autorités compétentes des États membres dans lesquels ils sont résidents ou dans lesquels ils se trouvent, ainsi que, directement ou par l'intermédiaire de ces autorités compétentes, à la Commission.
provide immediately any information which would facilitate compliance with this Regulation, such as information about funds and economic resources held or controlled while acting on behalf of, or at the direction of, any natural or legal person, entity, body or group listed in Annex I or Annex Ia, or about accounts and amounts frozen in accordance with Article 2, to the competent authorities of the Member States where they are resident or located, and, directly or through those competent authorities, to the Commission.

lorsque les fonds des clients sont détenus par les entreprises d'investissement conformément à l'article 4, des informations détaillées sur les comptes sur lesquels les fonds des clients sont détenus et sur les accords pertinents conclus avec ces entreprises.
where client funds are held by investment firms in accordance with Article 4, details on the accounts in which client funds are held and on the relevant agreements with those firms.

I. considérant que des images satellites et différents témoignages de transfuges nord-coréens étayent les allégations selon lesquelles la RPDCN exploite au moins six camps de concentration et de nombreux camps de «rééducation», dans lesquels seraient détenus jusqu'à 200 000 prisonniers, la plupart d'entre eux pour des raisons politiques;
I. whereas satellite images and various accounts from North Korean defectors substantiate allegations that the DPRK operates at least six concentration camps and numerous ‘re-education’ camps, possibly housing up to 200 000 prisoners, most of them political;

I. considérant que des images satellites et différents témoignages de transfuges nord-coréens étayent les allégations selon lesquelles la RPDCN exploite au moins six camps de concentration et de nombreux camps de "rééducation", dans lesquels seraient détenus jusqu'à 200 000 prisonniers, la plupart d'entre eux pour des raisons politiques;
I. whereas satellite images and various accounts from North Korean defectors substantiate allegations that the DPRK operates at least six concentration camps and numerous ‘re‑education’ camps, possibly housing up to 200 000 prisoners, most of them political;

Plusieurs cas de détention, en particulier des cas dans lesquels les détenus pouvaient être considérés comme des défenseurs des droits de l’homme au sens des lignes directrices de l’UE, ont été traités au sein de ce groupe de travail.
Specific cases of detention, especially where the detainees could be considered human rights defenders under the EU guidelines, have been dealt with in this working group.

Cette même dérogation vaut également pour les activités qui impliquent la production de sous-produits animaux sur place uniquement et qui sont effectuées dans des exploitations agricoles ou dans d’autres lieux dans lesquels les animaux sont détenus, élevés ou soignés.
The same derogation shall apply for the activities involving the generation of animal by-products on site only, which are carried out on farms or other premises where animals are kept, bred or taken care of.

64. condamne en particulier l'existence de camps de travail "Laogai" sur tout le territoire du pays, camps dans lesquels sont détenus des militants pour la démocratie, des militants syndicaux et des membres de minorités qui, sans avoir bénéficié d'un procès équitable, sont contraints de travailler dans des conditions épouvantables, sans bénéficier de soins médicaux; engage la Chine à ratifier les convention n°29 et 105 de l'OIT sur l'abolition du travail forcé; demande à la Chine de donner par écrit l'assurance qu'un produit exporté n'a pas été fabriqué dans un camp "Laogai" de travail forcé, et, à défaut d'une telle assurance, demande instamment à la Commission d'interdire l'importation de tels produits dans l'UE;
64. Condemns in particular the existence of the Laogai labour camps across the country, in which the PRC detains pro-democracy activists, labour activists and members of minorities without a fair trial, forcing them to work in appalling conditions and without medical treatment; urges China to ratify ILO Conventions 29 and 105 on the Elimination of forced and compulsory labour; calls on China to give a written undertaking in relation to any given exported product that it has not been produced by forced labour in a Laogai camp and, if no such assurance can be given, insists that the Commission prohibit its importation into the EU;

55. condamne en particulier l'existence de camps de travail laogai sur tout le territoire du pays, camps dans lesquels sont détenus des militants pour la démocratie, des militants syndicaux et des membres de minorités qui, sans avoir bénéficié d'un procès équitable, sont contraints de travailler dans des circonstances effrayantes, sans bénéficier de soins médicaux; se déclare profondément préoccupé par le fait que ces prisonniers sont contraints de renoncer à la liberté religieuse et à leurs opinions politiques, que des exécutions sont toujours pratiquées dans ces camps, les organes des personnes exécutées étant prélevés illégalement; craint que des État membres de l'UE n'importent des volumes notables de produits fabriqués – totalement ou en partie – dans les camps laogai de travail forcé; se félicite de la résolution de la Chambre des représentants de 2005 qui a condamné ces camps en tant qu'instrument de répression utilisé par le gouvernement chinois; demande à la Chine de donner par écrit l'assurance qu'un produit exporté n'a pas été fabriqué dans un camp laogai de travail forcé, et, à défaut d'une telle assurance, demande instamment à la Commission d'interdire l'importation de tels produits dans l'UE;
55. Condemns in particular the existence of the Laogai labour camps across the country, in which the PRC detains pro-democracy activists, labour activists and members of minorities without a fair trial, forcing them to work in appalling conditions and without medical treatment; is deeply concerned by the fact that Laogai prisoners are forced to give up their religious freedom and their political views, that executions are still carried out in these camps, and that organs are illegally harvested from executed prisoners; is concerned that EU Member States may be importing sizeable quantities of goods produced or partially manufactured by forced labour in Chinese Laogai camps; welcomes the 2005 US House of Representatives' resolution condemning the Laogai as a tool for suppression maintained by the Chinese government; calls on China to give a written undertaking in relation to any given exported product that it has not been produced by forced labour in a Laogai camp and, if no such assurance can be given, insists that the Commission prohibit its importation into the EU;

a)fournissent immédiatement toute information de nature à favoriser le respect du présent règlement, notamment en ce qui concerne les fonds et les ressources économiques détenus ou contrôlés en agissant pour le compte ou sur les instructions de toute personne physique ou morale, toute entité, tout organisme ou tout groupe énuméré à l'annexe I ou à l'annexe I bis, ou les comptes et les montants gelés conformément à l'article 2, aux autorités compétentes des États membres dans lesquels ils sont résidents ou dans lesquels ils se trouvent, ainsi que, directement ou par l'intermédiaire de ces autorités compétentes, à la Commission.
(a)provide immediately any information which would facilitate compliance with this Regulation, such as information about funds and economic resources held or controlled while acting on behalf of, or at the direction of, any natural or legal person, entity, body or group listed in Annex I or Annex Ia, or about accounts and amounts frozen in accordance with Article 2, to the competent authorities of the Member States where they are resident or located, and, directly or through those competent authorities, to the Commission.