Traduction de «lesquels seront établis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

indication des faits sur lesquels les témoins seront entendus
indication of the facts about which the witness is to be examined

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À court terme, il sera établi une liste de pays pilotes dans lesquels seront établis des réseaux et des équipes d'accès aux marchés plus étoffés.
In the short term, a list of pilot countries will be established to set up stronger networks and Market Access Teams.

En même temps que la liste des projets qui seront cofinancés, la Commission présente un rapport au comité du programme LIFE pour l'environnement et l'action pour le climat sur les modalités suivant lesquelles elle a tenu compte des critères d'attribution établis conformément aux paragraphes 4 et 5.
When presenting the list of projects to be co-financed, the Commission shall report to the Committee for the LIFE Programme for the Environment and Climate Action on how it took into account the allocation criteria established in accordance with paragraphs 4 and 5.

Le Conseil rappelle que les chapitres pour lesquels les préparatifs techniques sont achevés seront ouverts selon les procédures établies, conformément aux cadres de négociation.
The Council recalls that chapters for which technical preparations have been completed will be opened in accordance with established procedures, in line with the Negotiating Frameworks.

La transaction permet ainsi à l'inculpé, sans devoir faire l'objet d'une procédure juridictionnelle, de reconnaître expressément ou implicitement sa faute et d'expier celle-ci par l'exécution des obligations dont le procureur et lui-même ont convenu, dans les limites établies par le législateur, lesquelles seront en tout état de cause moins contraignantes que la procédure pénale ordinaire dont il ferait l'objet à défaut d'accord. En contrepartie, le pouvoir public abandonne l'action publique, qui s'éteint.
Settlement allows the offender to acknowledge his guilt, explicitly or implicitly, without having to go through legal proceedings, and to expiate it by carrying out obligations agreed between himself and Public Prosecutor, within the limits laid down by the legislation, which will in any case be less constraining than the normal criminal procedure to which he would be subject in the absence of an agreement. In return, the state drops proceedings.

Des lignes directrices seront établies sur la base de cette analyse, une fois achevée l'évaluation du projet pilote actuel concernant les services à forte intensité de main d'oeuvre [27] (pour lesquels un taux réduit pourrait être appliqué jusqu'à décembre 2002).
Guidelines will be established on the basis of this analysis once the evaluation of the current pilot project for labour-intensive services [27] (for which a reduced rate may be applied until December 2002) has been completed.

- lorsque le contrôle de surveillance indique que les objectifs mentionnés à l'article 4 pour une masse d'eau ne seront probablement pas atteints et qu'un contrôle opérationnel n'a pas encore été établi, en vue de déterminer les causes pour lesquelles une masse d'eau ou plusieurs masses d'eau n'atteignent pas les objectifs environnementaux, ou
- where surveillance monitoring indicates that the objectives set out in Article 4 for a body of water are not likely to be achieved and operational monitoring has not already been established, in order to ascertain the causes of a water body or water bodies failing to achieve the environmental objectives, or

considérant que l'appendice III de la convention contient les modèles de formulaires sur lesquels sont établies les déclarations T 1 ou T 2; que des modifications à la réglementation communautaire (2) mettent fin à la possibilité d'insérer des subdivisions statistiques nationales après la nomenclature combinée; qu'en outre, ces dispositions prévoient l'utilisation de codes additionnels Taric à quatre caractères; qu'en conséquence, les données qui figurent dans la seconde subdivision de la case 33 des formulaires se trouvent ramenées à deux caractères tandis que les données qui figurent dans la troisième subdivision de cette case sont portées à quatre caractères; considérant qu'il importe de maintenir une harmonisation parfaite des formulaires utilisés par les différentes parties contractantes; considérant que ces dispositions seront mises en oeuvre au 1er janvier 1996; qu'il convient, en conséquence, de modifier cet appendice,
Whereas Appendix III to the Convention contains the specimens of forms on which T 1 and T 2 declarations are established; whereas amendments to the Community legislation (2) dispensed with the use of national statistical subdivisions after the combined nomenclature; whereas moreover, these provisions stipulated the use of additional four character Taric codes; whereas consequently, the data elements contained in the second subdivision of box 33 of the forms are limited to two characters whereas the data elements in the third subdivision of that box are extended to four characters; whereas it is important to maintain a complete harmonization of the forms used by the Contracting Parties; whereas these provisions will be implemented on 1 January 1996; whereas, in consequence, it is necessary to amend that Appendix,