Vertaling van "lesquels seront soumis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

indication des faits sur lesquels les témoins seront entendus
indication of the facts about which the witness is to be examined

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. Sur la base d'objectifs opérationnels convenus, le bureau national de coordination élabore les programmes de travail de son réseau national, lesquels seront soumis au bureau européen de coordination.
5. Based on commonly agreed operational objectives, the National Coordination office shall draw up work programmes for their national network to be submitted to the European Coordination office.

Le responsable du traitement devrait aussi pouvoir prendre en compte le fait que le transfert de données à caractère personnel sera soumis à des obligations de confidentialité et au principe de spécificité, ce qui garantit que les données ne seront pas traitées à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été transférées.
The controller should be able to also take into account the fact that the transfer of personal data will be subject to confidentiality obligations and the principle of specificity, ensuring that the data will not be processed for other purposes than for the purposes of the transfer.

5. L'entreprise d'investissement informe le client ou le client potentiel des cas dans lesquels des comptes contenant des instruments financiers ou des fonds appartenant à ce client ou client potentiel sont soumis, ou le seront, à un droit autre que celui d'un État membre, et elle précise dans quelle mesure les droits du client afférents à ces instruments financiers ou fonds en sont affectés.
5. The investment firm shall inform the client or potential client where accounts that contain financial instruments or funds belonging to that client or potential client are or will be subject to the law of a jurisdiction other than that of a Member State and shall indicate that the rights of the client or potential client relating to those financial instruments or funds may differ accordingly.

Il est rappelé que le protocole sur les privilèges et immunités de l'Union européenne s'appliquera au SEAE, ainsi qu'à ses fonctionnaires et à ses autres agents, lesquels seront soumis soit au statut, soit au RAA.
It is recalled that the Protocol on the Privileges and Immunities of the European Union will apply to the EEAS, its officials and other agents, who will be subject either to the Staff Regulations or the CEOS.

5. L'entreprise d'investissement informe le client ou le client potentiel des cas dans lesquels des comptes contenant des instruments financiers ou des fonds appartenant à ce client ou client potentiel sont soumis, ou le seront, à un droit autre que celui d'un État membre et elle précise dans quelle mesure les droits du client afférents à ces instruments financiers ou fonds en sont affectés.
5. The investment firm shall inform the client or potential client where accounts that contain financial instruments or funds belonging to that client or potential client are or will be subject to the law of a jurisdiction other than that of a Member State and shall indicate that the rights of the client or potential client relating to those financial instruments or funds may differ accordingly.

Par ailleurs, des effets néfastes sur le système endocrinien d'espèces animales ont été corrélés à l'exposition à certains POP, lesquels seront soumis à autorisation.
Furthermore, adverse effects on the endocrine system of wildlife species have been causally linked to certain POPs, which would be subject to authorisation.

considérant qu'il importe de fixer les conditions et la procédure selon lesquelles seront soumis à l'impôt sur les traitements, salaires et émoluments, institué par l'article 13 du protocole sur les privilèges et immunités, les fonctionnaires et agents des Communautés, ainsi que les personnes auxquelles l'article 13 précité est également applicable,
Whereas it is necessary to lay down the conditions and procedure under which the salaries, wages, and emoluments of officials and other servants of the Communities, and of persons to whom Article 13 of the Protocol on Privileges and Immunities also applies, shall be liable to the tax instituted by that Article;