Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "lesquels seront engagées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
indication des faits sur lesquels les témoins seront entendus

indication of the facts about which the witness is to be examined
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
D'un point de vue technique, cela nous ramène aux modalités qui figureront dans les ententes entre les gouvernements au sujet de l'utilisation des fonds, et aux communiqués de presse qui précisent les domaines dans lesquels des dépenses seront engagées.

Technically, it goes back to how there will be agreements between governments about the use of funds, and press releases will outline the areas where spending will happen.


Comme ils le savent sans doute, je me suis engagée à trouver des candidats qui sont qualifiés, qui ont de l'expérience, qui sont dévoués à la cause du Nord et parmi lesquels seront nommés les juges du Nunavut.

As members of this committee will know, I am committed to finding candidates who are qualified, experienced and dedicated to the North to be appointed to the Nunavut bench.


Question n 63 M. John Cummins: En ce qui concerne les travaux d’expansion du port Roberts Bank consistant à ajouter un troisième poste de mouillage et un second terminal selon l’Accord définitif Tsawwassen et les accords parallèles connexes, le Protocole d’entente entre la bande de Tsawwassen et l’Administration portuaire de Vancouver et l’entente de règlement connexe intervenue entre la bande de Tsawwassen, le Canada, la Colombie-Britannique (C.-B.), l’Administration portuaire de Vancouver, B.C. Ferry Services, B.C. Rail Ltd et B.C. Transportation and Financing Authority: a) combien d’acres (ou d’hectares) de terres agricoles seront nécessaires pour le ...[+++]

Question No. 63 Mr. John Cummins: With regard to the expansion of the Roberts Bank Port Facility to include a third berth and a second terminal as per the Tsawwassen Final Agreement and related Side-Agreements, the Memorandum of Agreement between the Tsawwassen Band and the Vancouver Port Authority, and the related Settlement Agreement between the Tsawwassen Band, Canada, British Columbia (B.C.), Vancouver Port Authority, B.C. Ferry Services, B.C. Rail Ltd and B.C. Transportation and Financing Authority: (a) how many acres (or hectares) of farm land will be used for Roberts Bank port and rail related developments now underway or under st ...[+++]


34. demande à la Commission d'indiquer en bonne et due forme que, conformément à sa communication de 2005, toutes les affaires ayant déjà donné lieu à l'envoi de mises en demeure et d'avis motivés en vertu de l'article 228, ainsi que celles pour lesquelles la procédure de l'article 226 a été engagée seront soumises à cette nouvelle politique (pour autant qu'elles n'aient pas été résolues avant la saisine de la Cour);

34. Asks the Commission formally to specify that, in accordance with its Communication of 2005, all cases already subject to letters of formal notice and reasoned opinions under Article 228, as well as cases currently subject to Article 226 proceedings, will be subject to the new policy (if not resolved before referral to the Court);


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
34. demande à la Commission d'indiquer en bonne et due forme que, conformément à sa communication de 2005, toutes les affaires ayant déjà donné lieu à l'envoi de mises en demeure et d'avis motivés en vertu de l'article 228, ainsi que celles pour lesquelles la procédure de l'article 226 a été engagée seront soumises à cette nouvelle politique (pour autant qu'elles n'aient pas été résolues avant la saisine de la Cour);

34. Asks the Commission formally to specify that, in accordance with its Communication of 2005, all cases already subject to letters of formal notice and reasoned opinions under Article 228, as well as cases currently subject to Article 226 proceedings, will be subject to the new policy (if not resolved before referral to the Court);


33. demande à la Commission d'indiquer en bonne et due forme que, conformément à sa communication sur l'application de l'article 228 du traité CE, toutes les affaires ayant déjà donné lieu à l'envoi de mises en demeure et d'avis motivés en vertu de l'article 228, ainsi que celles pour lesquelles la procédure de l'article 226 a été engagée seront soumises à cette nouvelle politique (pour autant qu'elles n'aient pas été résolues avant la saisine de la Cour);

33. Asks the Commission formally to specify that, in accordance with its Communication on the Application of Article 228 of the EC Treaty, all cases already subject to letters of formal notice and reasoned opinions under Article 228, as well as cases currently subject to Article 226 proceedings, will be subject to the new policy (if not resolved before referral to the Court);


(B) S'agissant des actions de coopération, le plan prévoit une étroite coopération en ce qui concerne les négociations multilatérales (et en particulier, dans le cadre de l'OMC), par le biais d'un dialogue bilatéral régulier et identifie les domaines spécifiques dans lesquels seront engagées des initiatives communes (mise en oeuvre des accords de l'OMC, règlement des litiges, services, agriculture, facilitation des échanges, droits de douane sur les produits industriels, revenus de la propriété intellectuelle, investissement, concurrence, marchés publics, propriété intellectuelle, santé des consommateurs, phytopharmacie et biotechnologie ...[+++]

(B) With regard to cooperative actions, the Plan provides for close cooperation in multilateral negotiations (in particular in the WTO), by means of a regular bilateral dialogue, and identifies specific areas for common initiatives (implementation of WTO agreements, dispute settlement, services, agriculture, trade facilitation, industrial tariffs, IPR, investment, competition, government procurement, intellectual property, consumer and plant health and biotechnology; environment; labour and electronic commerce); in addition certain bilateral actions would also be implemented.


Les compagnies qui émettent des actions accréditives et qui engagent des dépenses d'exploration et d'exploitation dans les 60 premiers jours de l'année civile peuvent renoncer à ces dépenses, lesquelles seront alors traitées comme ayant été engagées par l'acquéreur d'actions accréditives durant l'année précédente.

Companies issuing flow through share which incur exploration and development expenses within the first 60 days of a calendar year can renounce those expenses which are then treated as having been incurred by the flow through share investor in the previous calendar year.


L'entretien sera assuré par Unilever pendant toute la période de remboursement, au cours de laquelle les candidats à la location-achat bénéficieront de la somme forfaitaire, déduction faite des coûts d'entretien, soit 57 IRL par an pour 1995. - Enfin, en vue de réaliser une ouverture substantielle des points de vente à court terme, Unilever s'est engagée à garantir la vente d'un surgélateur situé à l'entrée du magasin et ayant "une durée de vie utile" aux détaillants dans un nombre important de points de vente dans lesquels ses surgélateurs so ...[+++]

Maintenance will be assured by Unilever throughout the repayment period, during which period hire-purchasers will qualify for the differential pricing lump sum, less the maintenance element: IR#57 p.a. for 1995. -Finally, as a means of achieving a substantial freeing up of outlets in the short term, Unilever has undertaken to ensure the sale of an in situ "front of shop" freezer cabinet with "a useful remaining life" to retailers in a significant number of the outlets in which its cabinets are currently installed (in total, 1750 cabin ...[+++]




Anderen hebben gezocht naar : lesquels seront engagées     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

lesquels seront engagées ->

Date index: 2022-12-06
w