Vertaling van "lesquels prévoient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne | Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne
Act concerning the conditions of accession of the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

dans la mesure où la Constitution ou la loi le prévoient
insofar as the Constitution or the law so provides

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

Définition: Troubles dans lesquels l'idée ou les idées délirantes sont accompagnées d'hallucinations auditives persistantes à type de voix ou de symptômes schizophréniques qui ne justifient pas un diagnostic de schizophrénie (F20.-). | Dysmorphophobie délirante Etat paranoïaque d'involution Paranoïa quérulente
Definition: Disorders in which the delusion or delusions are accompanied by persistent hallucinatory voices or by schizophrenic symptoms that do not justify a diagnosis of schizophrenia (F20.-). | Delusional dysmorphophobia Involutional paranoid state Paranoia querulans

la nature, la qualité ou la provenance géographique des produits ou des services pour lesquels la marque est enregistrée
the nature, quality or geographical origin of the goods or services in respect of which the trade mark is registered

le terme générique des biens ou services pour lesquels la marque est enregistrée
the generic name of the goods or services for which the trade mark is registered

Vérification des états financiers sur lesquels des éléments environnementaux ont une incidence
Audit of Financial Statements Affected by Environmental Matters

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 2001 : rapport annuel au Parlement
Crown Corporations and Other Corporate Interests of Canada, 2001: annual report to Parliament

opé. neutre, opé. hors bilan (opé. de prestation de service pour lesquelles la banque reçoit une commission: op.
off-balance-sheet operation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un certain nombre d’agriculteurs prennent aujourd'hui part à des régimes de certification de la qualité, lesquels prévoient généralement que l'organisme de certification réalise différents contrôles.
A number of farmers are currently participating in quality certification schemes which usually involve a number of audits being made by the certification body.

H. considérant que les instruments régissant la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union européenne (PESC) comprennent la Déclaration universelle des droits de l'homme, le Pacte international des Nations unies relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et ses deux protocoles facultatifs, ainsi que la Convention des Nations unies contre la torture et son protocole facultatif, la Convention européenne des droits de l'homme, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, lesquels prévoient non seulement une interdiction absolue de la torture, mais créent également une obligation formelle d'enquêter sur les allégations de torture et de prévoir des voies de recours et des réparations; considérant que les orientations de l'Union européenne sur la torture constituent le cadre des efforts déployés par l'Union «pour empêcher et éliminer la torture et les mauvais traitements dans toutes les régions du monde»;
H. whereas the instruments governing the EU's Common Foreign and Security Policy (CFSP) include the Universal Declaration of Human Rights, the International Covenant on Civil and Political Rights (ICCPR) and the two Optional Protocols thereto, the Convention Against Torture (CAT) and the Optional Protocol thereto, the European Convention on Human Rights, the EU Charter of Fundamental Rights and the European Convention for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment, which together not only mandate an absolute ban on torture but also entail a positive obligation to investigate allegations of torture and provide remedies and reparation; whereas the guidelines to EU policy on torture provide the framework for the EU's efforts ‘to prevent and eradicate torture and ill-treatment in all parts of the world’;

B. considérant que l'Iran ne se conforme toujours pas aux obligations lui incombant en vertu de toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies, dont la résolution 1929 (2010) est la plus récente, et à toutes les exigences du Conseil des gouverneurs de l'AIEA, lesquelles prévoient pour l'agence un accès total et inconditionnel à tous les sites, installations, personnels et documents, pour lui permettre d'effectuer une vérification correcte du programme nucléaire de l'Iran et de remplir son rôle d'organe de surveillance en matière nucléaire;
B. whereas Iran has still to comply with its obligations under all relevant UN Security Council UNSC resolutions, the most recent of which is Resolution 1929 (2010), and all the requirements of the IAEA Board of Governors, which specify full and unconditional access by the Agency to all sites, equipment, people and documents that would allow for proper inspection of Iran's nuclear programme and would enable the IAEA to fulfil its role as nuclear watchdog;

B. considérant que l'Iran ne se conforme toujours pas aux obligations lui incombant en vertu de toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies, dont la plus récente est la résolution 1929 (2010), et à toutes les exigences du conseil des gouverneurs de l'AIEA, lesquelles prévoient pour l'agence un accès total et inconditionnel à tous les sites, installations, personnels et documents, pour lui permettre d'effectuer une vérification correcte des objectifs nucléaires de l'Iran et de remplir son rôle d'organe de surveillance en matière nucléaire;
B. whereas Iran has still to comply with its obligations under all relevant UNSC resolutions, the most recent of which is Resolution 1929 (2010), and all the requirements of the IAEA Board of Governors, which specify full and unconditional access by the Agency to all sites, equipment, people and documents that would allow for proper inspection of Iran's nuclear purposes and would enable the IAEA to fulfil its role as nuclear watchdog;

En effet, il repose uniquement sur l'article 49, paragraphe 6, points a) et b) du règlement financier et sur l'article 32 de ses modalités d'exécution, lesquels prévoient le financement de projets pilotes et d'actions préparatoires.
IMP actions have been financed solely on the basis of Article 49 (6) (a) and (b) of the Financial Regulation, and Article 32 of its Implementing Rules, which provide for the funding of pilot schemes and preparatory projects.

Tel n’est pas le cas lorsque les épreuves d’un concours prévoient une étude de cas déclinée en plusieurs variantes lesquelles sont ainsi conçues pour que, tout en présentant le même niveau de difficulté, elles contiennent des différences suffisamment caractérisées pour que les candidats ne puissent tirer profit d’une éventuelle connaissance préalable d’une autre variante.
That does not apply where the tests in a competition include a case study divided into a number of variants, which are designed in such a way that, while still presenting the same degree of difficulty, they contain sufficiently clear differences to prevent candidates from being able to take advantage of any prior knowledge of another variant.

K. considérant que l'Iran doit toujours se conformer aux obligations lui incombant en vertu de toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies, à savoir la plus récente résolution 1929 (2010), et à toutes les exigences du conseil des gouverneurs de l'AIEA, lesquelles prévoient pour l'agence un accès total et inconditionnel à tous les sites, installations, personnels et documents, pour lui permettre d'effectuer une vérification correcte des objectifs nucléaires de l'Iran et de remplir son rôle d'organe de surveillance en matière nucléaire,
K. whereas Iran has still to comply with its obligations under all relevant UNSC resolutions, the most recent of which is Resolution 1929 (2010), and all the requirements of the IAEA Board of Governors, which specify full and unconditional access by the Agency to all sites, equipment, people and documents that would allow for proper inspection of Iran's nuclear purposes and would enable the IAEA to fulfil its role as nuclear watchdog,

Dans tous ces cas, le danger que pose le produit est bien connu ou facilement identifiable, ou encore décrit dans les instructions d’utilisation, lesquelles prévoient également des mesures de gestion des risques.
In all these cases, the product hazard is clearly known or readily recognisable, or described in the instructions, which will include risk management measures.

Le programme d’audit vise en particulier à évaluer les systèmes de management en place et à déterminer la conformité à la politique et au programme de l’organisation, lesquels prévoient notamment le respect des prescriptions réglementaires applicables en matière d’environnement.
The objectives shall include, in particular, assessing the management systems in place, and determining conformity with the organisation's policy and programme, which shall include compliance with relevant environmental regulatory requirements.

Le programme d’audit vise en particulier à évaluer les systèmes de management en place et à déterminer la conformité à la politique et au programme de l'organisation, lesquels prévoient notamment le respect des prescriptions réglementaires applicables en matière d’environnement.
The objectives shall include, in particular, assessing the management systems in place, and determining conformity with the organisation’s policy and programme, which shall include compliance with relevant environmental regulatory requirements.