Vertaling van "lesquels opère l’entité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conditions dans lesquelles doit s'opérer le stationnement au sol
gate requirements

entité de droit public qui opère sous le régime du droit privé
public law body that operates under private law

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Certains de ces programmes se déroulent dans des zones qui sont aux prises ou qui ont été aux prises avec des conflits armés, et dans lesquelles opèrent des groupes qui sont des entités inscrites ou qui pourraient être considérés comme des « groupes terroristes » au sens du Code criminel.
A number of these programs are located in conflict or former armed conflict zones where groups that are either listed entities, or which could meet the definition of a terrorist group as defined in the Criminal Code, operate.

Nous nous inquiétons également du fait que nos activités humanitaires au profit des personnes vulnérables habitant dans des zones qui connaissent ou qui ont connu des conflits, et dans lesquelles opèrent des groupes terroristes ou des entités inscrites, pourraient être jugées contraires aux dispositions du Code criminel.
We are also concerned that our humanitarian activities in favour of vulnerable persons in conflict or former conflict zones where terrorist groups or listed entities operate, may be considered as an offence under the Criminal Code.

Une stratégie de réorganisation fructueuse devrait faire suite à une analyse complète, d'une part, de l'établissement ou entité faisant l'objet de la réorganisation et de ses atouts et faiblesses ainsi que, d'autre part, des marchés sur lesquels cet établissement ou cette entité opère et des risques et opportunités qu'ils présentent.
A successful reorganisation strategy should follow a comprehensive analysis of both the institution or entity under reorganisation, its strengths and weaknesses, as well as the relevant markets where that institution or entity operates and the risks and opportunities that they present.

L’autorité réglementaire nationale concernée devrait procéder à une nouvelle analyse des marchés sur lesquels opère l’entité dissociée et imposer, maintenir, modifier ou retirer des obligations en conséquence.
The national regulatory authority concerned should undertake a new analysis of the markets in which the segregated entity operates, and impose, maintain, amend or withdraw obligations accordingly.

Étant donné que les entités surveillées ou contrôlées seraient établies dans un nombre limité d'États membres dans lesquels opère la contrepartie centrale, une même autorité compétente ou un même membre du SEBC pourrait être responsable de la surveillance ou du contrôle de plusieurs de ces entités.
As the supervised or overseen entities would be established in a limited range of Member States in which the CCP operates, a single competent authority or member of the ESCB could be responsible for supervision or oversight of a number of those entities.

Je pense que ce que nous n'avons pas fait au Canada, c'est de déterminer quels sont les intérêts vitaux de notre pays pour lesquels nous sommes prêts à participer à des opérations internationales, que celles-ci relèvent des Nations Unies, de l'OTAN ou d'une autre entité, parce que ces intérêts sont cruciaux pour répondre à nos besoins.
I think what we haven't really done in this country is say, these are vital Canadian interests and we're prepared to take part in international operations, whether they're UN, NATO, or whatever they are, because they're key to our requirements.

2. Le cas échéant, les États membres peuvent créer des entités de droit public, dès lors que ces entités ont pour objet la souscription de réassurance dans des conditions équivalentes à celles dans lesquelles opèrent les entreprises de droit privé.
2. Member States may, where appropriate, set up undertakings in any public-law form provided that such bodies have as their objects reinsurance operations under conditions equivalent to those under which private-law undertakings operate.

l'extension du champ d'application de la directive aux formes de scission dans lesquelles la société qui transfère des branches d'activité n'est pas dissoute; l'extension du champ d'application aux entités qui peuvent exercer des activités transfrontalières à l'intérieur de la Communauté; l'ajout des sociétés anonymes (Societas Europaea ou SE) et des sociétés coopératives européennes (SCE) à la liste des sociétés européennes relevant du champ d'application de la directive; la possibilité pour les États membres de ne pas appliquer les dispositions de la directive lorsqu'ils imposent un associé direct ou indirect de certaines sociétés contribuables; la non-imposition des personnes qui détiennent des intérêts dans l'actionnariat, à l'occasion d'opérations de restructuration; la clarification de l'application des règles aux opérations relatives à la filialisation des succursales; la modification de la définition de l'échange d'actions; la modification de la portée d'une disposition relative à la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales.
the extension of the scope to cover types of division where the company transferring branches of activity is not dissolved; the extension of the scope to cover entities which carry out cross-border activities in the Community; the addition of public limited-liability companies (Societas Europaea or SE) and cooperative societies (SCE) to the list of European companies under the scope of the Directive; the possibility for Member States not to apply provisions of the Directive when taxing a direct or indirect shareholder of certain corporate taxpayers; non taxation of persons having an interest in the shareholder on the occasion of restructuring transactions; clarification of the application of the rules to operations regarding conversion of branches into subsidiaries; amendment of the definition of exchange of shares; amendment of the scope of a provision regarding the countering of tax avoidance and tax evasion.

l'extension du champ d'application de la directive aux formes de scission dans lesquelles la société qui transfère des branches d'activité n'est pas dissoute; l'extension du champ d'application de la directive aux entités qui peuvent exercer des activités transfrontalières à l'intérieur de la Communauté; l'ajout des sociétés anonymes (Societas Europaea ou SE) et des sociétés coopératives (SCE) à la liste des sociétés européennes relevant du champ d'application de la directive; la possibilité pour les États membres de ne pas appliquer les dispositions de la directive lorsqu'ils imposent un associé direct ou indirect de certaines sociétés contribuables; la non-imposition des personnes qui détiennent des intérêts dans l'actionnariat, à l'occasion d'opérations de restructuration; la clarification de l'application des règles aux opérations relatives à la filialisation des succursales; la modification de la définition de l'échange d'actions; la modification de la portée d'une disposition relative à la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales.
the extension of the scope to cover types of division where the company transferring branches of activity is not dissolved the extension of the scope to cover entities which carry out cross-border activities in the Community the addition of public limited-liability companies (Societas Europaea or SE) and cooperative societies (SCE) to the list of European companies under the scope of the Directive the possibility for Member States not to apply provisions of the Directive when taxing a direct or indirect shareholder of certain corporate taxpayers non taxation of persons having an interest in the shareholder on the occasion of restructuring transactions clarification of the application of the rules to operations regarding conversion of branches into subsidiaries amendment of the definition of exchange of shares amendment of the scope of a provision regarding the countering of tax avoidance and tax evasion.

(3) Une autre des raisons principales pour lesquelles une coordination des procédures de passation de marchés par les entités opérant dans ces secteurs est nécessaire est le caractère fermé des marchés sur lesquels elles opèrent, cette fermeture étant due à l'octroi par les États membres de droits spéciaux ou exclusifs pour l'approvisionnement, la mise à disposition ou l'exploitation de réseaux fournissant le service concerné.
(3) Another main reason why it is necessary to coordinate procurement procedures applied by the entities operating in these sectors is the closed nature of the markets in which they operate, due to the existence of special or exclusive rights granted by the Member States concerning the supply to, provision or operation of networks for providing the service concerned.