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Débiteur failli
Failli

Traduction de «lesquels ont failli » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
conditions dans lesquelles les débiteurs du failli peuvent valablement se libérer

conditions under which debtors of the bankrupt can validly obtain discharge


Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.

Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.


Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne | Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne

Act concerning the conditions of accession of the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded




Vérification des états financiers sur lesquels des éléments environnementaux ont une incidence

Audit of Financial Statements Affected by Environmental Matters


Problèmes environnementaux n'impliquant pas de menace de contamination indiqués dans le RPE pour lesquels les fonds RPEPC n'ont pas été dépensés

Environmental Issues Listed in EIIS with Potential for Contamination and with Unspent Allocated EIIRP Funds


Problèmes environnementaux sans risque de contamination indiqués dans le rapport RPE pour lesquels les fonds RPEPC ont été dépensés

Environmental Issues in EIIS with no Potential for Contamination where EIIRP Funds were Spent
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il me semble donc qu'en plus d'un revenu supplémentaire, il faudrait prévoir des services de soutien pour les familles, comme le Centre de ressources pour les familles des militaires— excellent programme—, ainsi que des travailleurs sociaux, lesquels ont failli disparaître; nous aurions alors perdu des gens comme Dave Wong, qui a fait un excellent exposé ce matin.

So I think that what I would say is that in addition to additional income, we also need to support services that support the families, such as the Military Family Resource Centre, which has been an excellent program supporting families, and the social workers. The social worker branch was in danger of being eliminated and we would lose people like Dave Wong, who gave that excellent presentation this morning.


3. demande la démission du président Bachar al-Assad dont le régime a failli à ses obligations de protéger sa population, conformément au droit international, et a perdu toute légitimité; rappelle les principales conclusions du rapport de la commission d'enquête indépendante des Nations unies sur la Syrie, selon lesquelles des crimes contre l'humanité pourraient avoir été commis dans le pays; estime que des mécanismes de responsabilisation précis doivent être au cœur des efforts du Conseil d ...[+++]

3. Calls for the stepping down of Bashar al Assad whose regime has failed to meet its responsibility to protect its population according to the International Law and lost any legitimacy; recalls the main findings of the report of the UN Independent Commission of Inquiry on Syria which stated that crimes against humanity may have been committed in the country; takes the view that clear mechanisms for accountability must be at the heart of the UNSC’s efforts to end the Syrian crisis while endorsing once again the call by UN Human Righ ...[+++]


Les dernières informations selon lesquelles les États-Unis d’Amérique accepteront davantage de réfugiés constituent un pas dans la bonne direction, un pas capital, car les États-Unis avaient antérieurement failli à leurs responsabilités en ce domaine.

The latest news that the United States of America is accepting more refugees is a step in the right direction, and is vital, because earlier the United States had been shirking its responsibilities in this area.


Nous enquêtons en leur nom sur toutes sortes de questions et nous ne pouvions pas ignorer les rumeurs selon lesquelles des États membres auraient failli aux obligations qui sont les leur aux termes de l’article 6 du traité sur l’UE, qui définit les principes fondamentaux de la démocratie, des droits de l’homme et du respect du droit.

We investigate all manner of issues on behalf of them and we could not ignore calls that Member States may have breached their treaty obligations under Article 6 of the EU Treaty, which outlines the basic principles of democracy, human rights, and respect for the law.


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Nous enquêtons en leur nom sur toutes sortes de questions et nous ne pouvions pas ignorer les rumeurs selon lesquelles des États membres auraient failli aux obligations qui sont les leurs aux termes de l’article 6 du traité sur l’UE, qui définit les principes fondamentaux de la démocratie, des droits de l’homme et du respect du droit.

We investigate all manner of issues on behalf of them and we could not ignore calls that Member States may have breached their treaty obligations under Article 6 of the EU Treaty which outlines the basic principles of democracy, human rights, and respect of law.


Chez nous, cependant, la longue attente qui a précédé la tenue de l'enquête sur l'attentat contre Air India a mal servi les familles qui ont perdu des proches dans cette tragédie, et mal servi les Canadiens qui, pendant tout ce temps, attendaient de savoir pourquoi nos organismes avaient failli à la tâche, non seulement en 1985 mais au cours des années subséquentes, pendant lesquelles d'importants éléments de preuve, qui auraient p ...[+++]

However, on our front, this long wait for an Air-India inquiry has been a disservice to the families who lost loved ones during the tragedy and a disservice to all Canadians who waited to learn how our own agencies dropped the ball, not just on that day in 1985, but in the days since when important evidence for the hearings of Malik and Bagri were lost.


Le Conseil a adopté, le 3 juillet, une position commune en application des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies des 12 et 24 juin, par lesquelles celui-ci a décrété des sanctions à l'encontre de l'UNITA, du fait qu'elle a failli aux obligations qui lui incombent dans le cadre du processus de paix.

The Council adopted on 3 July a Common Position in implementation of the UN Security Council's resolutions of 12 and 24 June, which decided sanctions against UNITA given its failure to fulfil its obligations under the peace process.




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Date index: 2023-10-22
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