Traduction de «lesquels ne contribuent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement
to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally

Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne | Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne
Act concerning the conditions of accession of the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

contribuer au processus de réadaptation | contribuer au processus de rééducation
contribute to rehabilitation processes | foster the rehabilitation process | contribute to the rehabilitation process | support rehabilitation

Loi confirmant les droits des contribuables et établissant le Bureau de protection du contribuable
An Act to confirm the rights of taxpayers and establish the Office for Taxpayer Protection

Loi portant nomination d'un protecteur du contribuable et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu afin de garantir certains droits aux contribuables
An Act to appoint a Taxation Ombudsman and to amend the Income Tax Act to establish certain rights of taxpayers

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

le terme générique des biens ou services pour lesquels la marque est enregistrée
the generic name of the goods or services for which the trade mark is registered

contribuer au processus de réflexion du responsable de la programmation
identify aspects to help the programmer's reflection | suggest sources to help programmer's reflection | contribute to the programmer's reflection process | contribute to the reflection process of the programmer

contribuer au processus de réflexion du chorégraphe
assist choreographers with their process of reflection | help choreographers with their self-reflection | contribute to the choreographer's process of reflection | contribute to the process of reflection of choreographers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'objectif est de faire face aux cas de figure dans lesquels un contribuable cherche à dissimuler des capitaux qui correspondent à un revenu ou à des actifs sur lesquels l'impôt n'a pas été payé.
The aim is to address situations where a taxpayer seeks to hide capital representing income or assets for which taxes have not been paid.

4. se félicite du fait que les autorités azerbaïdjanaises ont permis à une équipe médicale européenne de rendre visite à Leyla et Arif Yunus, et demande leur libération, notamment pour des raisons humanitaires; attire l'attention sur les conditions d'emprisonnement de Leyla et Arif Yunus et Intigam Aliyev, lesquelles ont contribué à la grave détérioration de leur santé, mettant potentiellement leur vie en danger; demande aux autorités azerbaïdjanaises d'autoriser une équipe médicale européenne à examiner Intigam Aliyev et de faire en sorte que tous les prisonniers reçoivent les soins appropriés en cas de besoin;
4. Welcomes the possibility granted by the Azerbaijani authorities to a European medical team to visit Leyla and Arif Yunus, and calls for their release, also for humanitarian reasons; draws attention to the conditions of imprisonment of Leyla and Arif Yunus and Intigam Aliyev, which have led to the serious deterioration of their health with possibly life-threatening consequences; calls on the Azerbaijani authorities to allow a European medical team to examine Intigam Aliyev and to ensure that all prisoners receive proper healthcare when needed;

Les informations financières qui doivent être communiquées et échangées devraient non seulement concerner tous les revenus pertinents (intérêts, dividendes et types analogues de revenus), mais aussi les soldes de comptes et produits de ventes d'actifs financiers, afin de traiter les cas de figure dans lesquels un contribuable cherche à dissimuler des capitaux qui correspondent à un revenu ou des actifs sur lesquels l'impôt a été éludé.
The financial information which is required to be reported and exchanged should concern not only all relevant income (interests, dividends and similar types of income) but also account balances and sale proceeds from Financial Assets, in order to address situations where a taxpayer seeks to hide capital that in itself represents income or assets with regard to which tax has been evaded.

7. fait valoir que le programme "Europe créative" est appelé à jouer un rôle significatif dans le soutien aux secteurs de la culture et de la création, lesquels ne contribuent pas uniquement à la diversité culturelle mais favorisent également l'économie; regrette que, dans le projet de budget de la Commission, les crédits d'engagement destinés à ce programme soient significativement inférieurs à ceux consacrés en 2013 aux programmes qu'"Europe créative" vient remplacer, et appelle à un relèvement du niveau de ces crédits;
7. Underlines that the Creative Europe Programme has a significant role to play in supporting the cultural and creative industries, which contribute not only to cultural diversity but also to the economy; regrets that the level of commitment appropriations for this programme in the Commission Draft Budget is significantly lower than for its predecessors in 2013 and calls for an increase;

À cette fin, il est nécessaire de remédier aux situations dans lesquelles un contribuable tire des avantages fiscaux en organisant la gestion de ses affaires fiscales de telle manière que les revenus ne sont imposés par aucune des juridictions fiscales concernées (double non-imposition).
To this end, it is necessary to address instances in which a taxpayer derives fiscal benefits through engineering its tax affairs in such a way that income is not taxed by any of the tax jurisdictions involved (double non-taxation).

De fait, la décision de ne pas investir a des coûts qui peuvent ne pas être immédiatement identifiables (baisse des gains économiques futurs par exemple), lesquels peuvent contribuer à grever la stabilité financière des États membres.
Indeed the decision to not invest has costs which may not be recognisable straight away, such as lower potential future economic gains, and these can be an added burden on the financial stability of Member States.

La proposition de règlement crée un programme destiné à financer des projets dans le domaine de l'énergie, lesquels peuvent contribuer à la relance économique, à la sécurité de l'approvisionnement énergétique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
This proposal for a regulation creates a Programme for funding projects in the energy sector, which can contribute to an economic re-launch, to the safety of energy provision and to the reduction of gases responsible for the greenhouse effect.

Les États membres concernés par les 24 autres cas dans lesquels les contribuables ont présenté leur requête avant le 1er janvier 2000, sont vivement encouragés à mettre en place des commissions consultatives sans plus tarder et à leur soumettre ces cas pour arbitrage, afin d’éliminer les doubles impositions correspondantes de toute urgence.
Those Member States concerned with the 24 cases where the taxpayer made the request prior to 1 January 2000 are urged to set up advisory commissions, without further delay, and to submit the cases for arbitration, in order urgently to eliminate the double taxation.

Ces rencontres annuelles par programme ont insisté sur l'importance d'une dynamisation des groupes thématiques, lesquels devront contribuer à l'approche horizontale de certaines thématiques du CCA et jouer un rôle majeur aussi bien dans la révision à mi-parcours que dans le cadre d'une vision prospective de l'intervention des Fonds structurels au-delà de 2006.
During these meetings the importance of reinvigorating the thematic groups was strongly underlined, as they should contribute to a horizontal view of certain themes in the CSF and play a role both in the mid-term review and as part of the effort to envision the working of Structural Funds after 2006.

Les informations financières qui doivent être communiquées et échangées ne devraient pas seulement concerner tous les revenus pertinents (intérêts, dividendes et types analogues de revenus), mais aussi les soldes de comptes et les produits de vente d'actifs financiers, afin de traiter les cas de figure dans lesquels un contribuable cherche à dissimuler des capitaux qui correspondent à un revenu ou des actifs sur lesquels l'impôt a été éludé.
The financial information which is required to be reported and exchanged should concern not only all relevant income (interests, dividends and similar types of income) but also account balances and sale proceeds from Financial Assets, in order to address situations where a taxpayer seeks to hide capital that in itself represents income or assets with regard to which tax has been evaded.