Traduction de «lesquels l’instrument pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les conditions dans lesquelles le mouvement ordonné des travailleurs pourrait avoir lieu
the conditions under which the orderly movement of workers might take place

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

si le titulaire de compte potentiel ou, s'il s'agit d'une personne morale, l'un des directeurs du titulaire de compte potentiel, fait l'objet d'une enquête ou a été condamné au cours des cinq dernières années pour fraude concernant des quotas ou des unités de Kyoto, pour blanchiment de capitaux, financement du terrorisme ou pour d'autres délits graves pour lesquels le compte pourrait servir d'instrument.
if the prospective account holder, or, if it is a legal person, any of the directors of the prospective account holder, is under investigation or has been convicted in the preceding five years for fraud involving allowances or Kyoto units, money laundering, terrorist financing or other serious crimes for which the account may be an instrument.

si le représentant potentiel fait l’objet d’une enquête ou a été condamné au cours des cinq dernières années pour fraude concernant des quotas ou des unités de Kyoto, pour blanchiment de capitaux, financement du terrorisme ou pour d’autres délits graves pour lesquels le compte pourrait servir d’instrument.
if the prospective representative is under investigation or has been convicted in the preceding five years for fraud involving allowances or Kyoto units, money laundering, terrorist financing or other serious crimes for which the account may be an instrument.

b)si le représentant potentiel fait l’objet d’une enquête ou a été condamné au cours des cinq dernières années pour fraude concernant des quotas ou des unités de Kyoto, pour blanchiment de capitaux, financement du terrorisme ou pour d’autres délits graves pour lesquels le compte pourrait servir d’instrument.
(b)if the prospective representative is under investigation or has been convicted in the preceding five years for fraud involving allowances or Kyoto units, money laundering, terrorist financing or other serious crimes for which the account may be an instrument.

b)si le titulaire de compte potentiel ou, s'il s'agit d'une personne morale, l'un des directeurs du titulaire de compte potentiel, fait l'objet d'une enquête ou a été condamné au cours des cinq dernières années pour fraude concernant des quotas ou des unités de Kyoto, pour blanchiment de capitaux, financement du terrorisme ou pour d'autres délits graves pour lesquels le compte pourrait servir d'instrument.
(b)if the prospective account holder, or, if it is a legal person, any of the directors of the prospective account holder, is under investigation or has been convicted in the preceding five years for fraud involving allowances or Kyoto units, money laundering, terrorist financing or other serious crimes for which the account may be an instrument.

La Commission devrait analyser les conditions dans lesquelles cet instrument pourrait être activé, mais elle a estimé que le niveau élevé des totaux admissibles des captures (TAC) adoptés par la Norvège et l'UE pourrait compromettre le processus visant à définir des sanctions commerciales.
The Commission would study the conditions under which this instrument could be activated, but considered that the high level of total allowable catches (TACs) adopted by Norway and the EU could undermine the process of establishing trade sanctions.

Les catégories d'actifs à long terme au sens du présent règlement devraient dès lors comprendre les entreprises non cotées qui émettent des instruments de capitaux propres ou de dette pour lesquels il pourrait ne pas y avoir d'acheteur aisément identifiable et les entreprises cotées avec une capitalisation maximale de 500 000 000 EUR.
Categories of long-term assets within the meaning of this Regulation should therefore comprise unlisted undertakings that issue equity or debt instruments for which there might not be a readily identifiable buyer, and listed undertakings with a maximum capitalisation of EUR 500 000 000.

Cela pourrait inclure la couverture de risques pour lesquels il n’y a pas de marché d’instruments dérivés échangeables, comme c’est le cas pour les engrais et de nombreux produits horticoles, ou la création d’outils d’assurance de base qui actuellement ne sont pas offerts de façon indépendante.
These could include hedging against risks that have no tradable derivative market, such as fertilizer and many horticultural crops, or providing basis insurance tools that are currently not independently available.

Je vois un problème en ce qui concerne cet amendement en ce sens que nous parlons des instruments sur lesquels une cause pourrait s'appuyer.
I see a problem with it in that we're talking about these instruments that a case could be built on.

L'Observatoire du marché unique du CESE est un instrument concret, destiné à prendre le pouls de la société civile organisée dans les États membres, à identifier les domaines où le fonctionnement du marché pourrait être amélioré ou encore ceux dans lesquels les citoyens rencontrent des obstacles qui les empêchent de profiter pleinement des avantages du marché.
The EESC's Single Market Observatory is a pragmatic instrument designed to feel the pulse of organised civil society in the Member States, to identify where the market's functioning could be improved or where obstacles are preventing citizens from enjoying the full benefits of the market.

Pour les pays dans lesquels ECHO ne pourrait intervenir, l'aide sera délivrée au titre d'autres instruments communautaires prévus pour ces pays, tel que le programme Tacis.
In those in which ECHO is unable to act as intermediary, aid will be delivered under the Community instruments targeting those countries, such as the Tacis programme.