Traduction de «lesquels l’association exerce » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Etat des conventions multilatérales pour lesquelles le Secrétaire général exerce les fonctions de dépositaire
Status of Multilateral Conventions in respect of which the Secretary-General acts as a Depositary

circonstances sur lesquelles l'exportateur n'a pas exercé une influence
circumstances not brought about by the exporter

Définition: Troubles dans lesquels les modalités normales d'acquisition du langage sont altérées dès les premiers stades du développement. Ces troubles ne sont pas directement attribuables à des anomalies neurologiques, des anomalies anatomiques de l'appareil phonatoire, des altérations sensorielles, un retard mental ou des facteurs de l'environnement. Les troubles spécifiques du développement de la parole et du langage s'accompagnent souvent de problèmes associés, tels des difficultés de la lecture et de l'orthographe, une perturbation des relations interpersonnelles, des troubles émotionnels et des troubles du comportement.
Definition: Disorders in which normal patterns of language acquisition are disturbed from the early stages of development. The conditions are not directly attributable to neurological or speech mechanism abnormalities, sensory impairments, mental retardation, or environmental factors. Specific developmental disorders of speech and language are often followed by associated problems, such as difficulties in reading and spelling, abnormalities in interpersonal relationships, and emotional and behavioural disorders.

Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.
Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.

Choix à exercer pour répartir l'allégement entre les employeurs associés [ Choix à exercer pour répartir l'allègement entre les employeurs associés ]
Election to allocate benefits for associated employers

Choix exercé par un associé. Renonciation des frais d'aménagement au Canada ou des frais à l'égard de biens canadiens relatifs de pétrole et au gaz
Election by a Partner Waiving Canadian Development Expenses or Oil and Gas Property Expenses

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toute association d’utilisateurs devrait pouvoir demander que la Commission détermine s’il est possible qu’un ensemble spécifique de procédures, d’instruments ou de mécanismes sur lesquels l’association exerce une surveillance soit reconnu comme étant une bonne pratique.
Associations of users should be able to request that the Commission determine whether it is possible for a specific combination of procedures, tools or mechanisms overseen by an association to be recognised as best practice.

Informations sur le ou les États membres dans lesquels les utilisateurs qui mettent en œuvre la bonne pratique supervisée par l'association ou l'autre partie intéressée exercent leurs activités.
Information on Member State(s) where the users implementing the best practice overseen by the association or the other interested party operate.

1. Les associations d’utilisateurs ou autres parties intéressées peuvent présenter à la Commission une demande visant à ce qu’un ensemble de procédures, d’instruments ou de mécanismes qu’elles ont développés et sur lesquels elles exercent une surveillance soit reconnu comme constituant une bonne pratique conformément aux exigences du présent règlement.
1. Associations of users or other interested parties may submit an application to the Commission to have a combination of procedures, tools or mechanisms, developed and overseen by them, recognised as a best practice in accordance with the requirements of this Regulation.

8. Lorsqu’en vertu de la législation de l’État membre dont il est résident, un associé a la faculté d’opter pour un régime fiscal différent de celui défini aux paragraphes 4 et 5, les paragraphes 1, 2 et 3 ne s’appliquent pas aux titres pour lesquels cet associé aura exercé cette faculté.
8. Where, under the law of the Member State in which he is resident, a shareholder may opt for tax treatment different from that set out in paragraphs 4 and 5, paragraphs 1, 2 and 3 shall not apply to the securities in respect of which such an option is exercised.

On ne pourra jamais éviter des situations dans lesquelles un ressortissant de pays tiers, membre de la famille d’un citoyen de l’Union, associe des déplacements lors desquels il est accompagné du citoyen de l'UE exerçant son droit à la libre circulation ou le rejoint, et des déplacements lors desquels il voyage seul.
It is not possible to avoid situations where a third-country national, family member of a Union citizen, combines travels where he/she accompanies or joins the EU citizen exercising his/her right of free movement and where the third-country national travels alone.

6) «aspect environnemental direct»: un aspect environnemental associé à des activités, des produits et des services de l'organisation sur lesquels elle exerce un contrôle opérationnel direct;
6". direct environmental aspect" means an environmental aspect associated with activities, products and services of the organisation itself over which it has direct management control;

3. Dans le cas où un associé est autorisé, conformément à la législation de l'État membre de sa résidence, à opter pour un traitement fiscal différent de celui défini au paragraphe 2, le paragraphe 1 ne s'applique pas aux titres représentatifs pour lesquels cet associé aura exercé son droit d'option.
3. Where, under the law of the Member State in which he is resident, a shareholder may opt for tax treatment different from that set out in paragraph 2, paragraph 1 shall not apply to the securities in respect of which such an option is exercised.