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Coût moyen par siège-km
Sièges-km offerts

Vertaling van "lesquels les sièges-km " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par conséquent, les présomptions selon lesquelles le siège statutaire, le lieu d'activité principal et la résidence habituelle constituent le centre des intérêts principaux devraient être réfragables, et la juridiction compétente d'un État membre devrait examiner attentivement si le centre des intérêts principaux du débiteur se situe réellement dans cet État membre.

Accordingly, the presumptions that the registered office, the principal place of business and the habitual residence are the centre of main interests should be rebuttable, and the relevant court of a Member State should carefully assess whether the centre of the debtor's main interests is genuinely located in that Member State.


(86)La directive 2001/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant l'assainissement et la liquidation des établissements de crédit prévoit la reconnaissance et l'exécution mutuelles dans tous les États membres des décisions concernant l'assainissement ou la liquidation des établissements de crédit disposant de succursales dans les États membres autres que ceux dans lesquels leur siège social est établi. Elle garantit que tous les éléments d'actif et de passif de l'établissement de crédit, indépendamment du pays où ils se trouvent, font l'objet d'une seule et même procédure dans l'État membre d'origine et que les c ...[+++]

(86)Directive 2001/24/EC of the European Parliament and of the Council of 4 April 2001 on the reorganisation and winding-up of credit institutions provides for the mutual recognition and enforcement in all Member States of decisions concerning the reorganization or winding up of credit institutions having branches in Member States other than those in which they have their head officesThat directive ensures that all assets and liabilities of the credit institution regardless of in which country they are situated, are dealt with in a single process in the home Member State and that creditors in the host States are treated in the same way a ...[+++]


Cette réduction inclut une réduction substantielle des vols nolisés, pour lesquels les sièges-km disponibles seraient réduits de [.] par rapport à [.] d’ici la fin de l’année [.].

This includes a considerable reduction in its charter operation, with the available seat kilometres being reduced by [.] by the end of [.] when compared with [.].


les pays dans lesquels chaque contrôleur légal des comptes intervenant à titre individuel ou le cabinet d'audit qui est membre du réseau a le statut de contrôleur légal des comptes, ou les pays dans lesquels se situe son siège social, son administration centrale ou son siège d'exploitation principal.

the countries in which each statutory auditor operating as a sole practitioner or audit firm that is a member of the network is qualified as a statutory auditor or has his, her or its registered office, central administration or principal place of business.


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iii)les pays dans lesquels chaque contrôleur légal des comptes intervenant à titre individuel ou le cabinet d'audit qui est membre du réseau a le statut de contrôleur légal des comptes, ou les pays dans lesquels se situe son siège social, son administration centrale ou son siège d'exploitation principal.

(iii)the countries in which each statutory auditor operating as a sole practitioner or audit firm that is a member of the network is qualified as a statutory auditor or has his, her or its registered office, central administration or principal place of business.


De plus — et conformément aux exigences de la Commission — la croissance en sièges-km disponibles sera limitée après 2010 à la moyenne des taux de croissance constatés des transporteurs aériens membres de l’association des compagnies aériennes européennes (Association of European Airlines); cette limitation restera en vigueur jusqu’à la fin de l’année 2015, ou jusqu’à ce qu’Austrian Airlines parvienne au seuil de rentabilité opérationnelle, si cela intervient plus tôt.

Furthermore — in line with the Commission’s requirements — the increase in available seat kilometres after 2010 will be limited to the average growth rate observed for airlines belonging to the Association of European Airlines. This limitation will remain in force, either until the end of 2015 or until such time as Austrian Airlines achieves EBIT break-even, if this occurs before the end of 2015.


Les autorités autrichiennes ont proposé comme mesure compensatoire qu’Austrian Airlines (y compris ses filiales) réduise le total des sièges-km disponibles de 15 % entre le début de l’année 2008 et le 31 décembre 2010 (l’année de référence étant 2007).

As a compensatory measure, the Austrian authorities have offered a 15 % reduction in the total available seat kilometres (using the total available seat kilometres in the 2007 financial year as the basis for comparison) by Austrian Airlines (including its subsidiaries) from the beginning of 2008 until 31 December 2010.


Cela a entraîné une réduction de la capacité en sièges-km disponibles de [.] au total de 2008 à 2009.

This has resulted in an overall capacity reduction in terms of ASK of [.] from 2008 to 2009.


Au cours de l’année 2008, la capacité en trafic de ligne a été réduite d’environ [.] et les vols à bas prix de [.], ce qui correspond à une réduction de la capacité en sièges-km disponibles de [.] au total par rapport à l’année précédente.

During 2008, scheduled capacity was cut by some [.], while charter flights were reduced by [.], which corresponds to an overall capacity reduction in terms of ASK of [.] compared with the previous year.


26) succursale: un siège d'exploitation autre que l'administration centrale qui constitue une partie, dépourvue de personnalité juridique, d'une entreprise d'investissement et qui fournit des services d'investissement et/ou exerce des activités d'investissement et peut également fournir les services auxiliaires pour lesquels elle a obtenu un agrément; tous les sièges d'exploitation établis dans le même État membre par une entreprise d'investissement dont le siège se trouve dans un autre État membre sont considérés comme une succursale unique.

26) "Branch" means a place of business other than the head office which is a part of an investment firm, which has no legal personality and which provides investment services and/or activities and which may also perform ancillary services for which the investment firm has been authorised; all the places of business set up in the same Member State by an investment firm with headquarters in another Member State shall be regarded as a single branch.




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Date index: 2021-05-31
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