Vertaling van "lesquels les interdictions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne | Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne
Act concerning the conditions of accession of the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Traité d'interdiction complète des essais nucléaires | Traité d'interdiction globale des essais nucléaires | Traité d'interdiction totale des essais nucléaires | Traité sur l'interdiction globale des expérimentations | CTBT [Abbr.] | TICE [Abbr.]
Comprehensive Nuclear Test-Ban Treaty | Comprehensive Test Ban Treaty | CTBT [Abbr.]

interdiction d'opérations sur valeurs | interdiction d'opérations | interdiction d'effectuer une opération sur valeurs | interdiction d'effectuer une opération
cease trading order on securities | cease trading order | stop trading order on securities | stop trading order | stop order on securities | stop order

Passage : Le guide du Canada sur l'interdiction complète des mines terrestres [ Le guide du Canada sur l'interdiction complète des mines terrestres | Passage: Rapport du Canada sur l'interdiction des mines terrestres | Rapport du Canada sur l'interdiction des mines terrestres ]
Safelane: Canada's Guide to the Global Ban on Landmines [ Canada's Guide to the Global Ban on Landmines | Safelane: Canada's Landmine Ban Report | Canada's Landmine Ban Report ]

interdiction de prise directe du réseau | interdiction des appels en départ | interdiction des appels réseau sortants
outward restriction | station restriction from trunk

interdiction d'appels au départ | interdiction des appels au départ | interdiction d'appels de départ | blocage des appels sortants
outgoing call barring | OCB | outgoing call barred | outgoing call denied | outgoing call restriction

interdiction d'opérations sur valeurs [ interdiction d'opérations | interdiction d'effectuer des opérations sur valeurs ]
cease trading order [ stop trading order | stop order ]

interdiction d'appels à l'arrivée | interdiction des appels à l'arrivée | interdiction des appels d'arrivée | blocage des appels entrants
incoming call barring | ICB | incoming call barred | incoming call denied | incoming call restriction

interdiction d'effectuer des essais nucléaires | interdiction des essais d'armes nucléaires | interdiction des essais nucléaires
nuclear weapon test ban | nuclear test ban

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle a accordé la priorité au bien-être des porcs en particulier, chez lesquels l'interdiction de l'ablation routinière de la queue et l'obligation de mettre à leur disposition des matériaux manipulables sont rarement respectées.
Priority has been given in particular to the welfare of pigs, where wide non-compliance still exists as regards the prohibition on routine tail docking and the provision of manipulable materials for pigs.

Tous les effets sur la santé humaine sur lesquels portent les tests visant à évaluer l’innocuité des produits cosmétiques sont concernés par cette interdiction de mise sur le marché, à l’exception des effets les plus complexes (toxicité systémique à doses répétées, sensibilisation cutanée, cancérogénèse, toxicité pour la reproduction et toxicocinétique), pour lesquels le Parlement européen et le Conseil ont reporté au 11 mars 2013 l’échéance fixée («interdiction de mise sur le marché de 2013»).
This marketing ban applies to all but the most complex human health effects ("endpoints") to be tested to demonstrate the safety of cosmetic products (repeated-dose systemic toxicity, skin sensitisation, carcinogenicity, reproductive toxicity and toxicokinetics), for which the European Parliament and the Council extended the deadline to 11 March 2013 ("2013 marketing ban").

le caractère adéquat des conditions dans lesquelles l’interdiction de négociation est posée conformément à l’article 19, paragraphe 11, en vue de déterminer s’il existe d’autres circonstances dans lesquelles l’interdiction devrait s’appliquer.
the appropriateness of the conditions under which the prohibition on trading is mandated in accordance with Article 19(11) with a view to identifying whether there are any further circumstances under which the prohibition should apply.

le caractère adéquat des conditions dans lesquelles l’interdiction de négociation est posée conformément à l’article 19, paragraphe 11, en vue de déterminer s’il existe d’autres circonstances dans lesquelles l’interdiction devrait s’appliquer;
the appropriateness of the conditions under which the prohibition on trading is mandated in accordance with Article 19(11) with a view to identifying whether there are any further circumstances under which the prohibition should apply;

La décision 2011/178/PESC prévoit notamment de nouvelles mesures restrictives à l'égard de la Libye, parmi lesquelles une interdiction de vol dans l'espace aérien libyen, une interdiction de survol de l'espace aérien de l'Union par des aéronefs libyens et d'autres dispositions relatives aux mesures introduites dans la décision 2011/137/PESC du Conseil du 28 février 2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye (2), dont une disposition visant à assurer que ces mesures ne portent pas atteinte aux opérations humanitaires en Libye.
Decision 2011/178/CFSP provides, inter alia, for further restrictive measures in relation to Libya, including a prohibition on flights in Libyan airspace, a prohibtion on Libyan aircraft in the airspace of the Union, and further provisions in relation to the measures introduced in Council Decision 2011/137/CFSP of 28 February 2011 concerning restrictive measures in view of the situation in Libya (2), including a provision to ensure that these measures do not affect humanitarian operations in Libya.

Ce règlement définit les conditions dans lesquelles l'interdiction visée à l'article 81, paragraphe 1, du traité ne s'appliquent pas aux accords entre deux ou plusieurs transporteurs exploitants de navires (consortiums).
It sets out the conditions, pursuant to Article 81(3) of the Treaty, under which the prohibition in Article 81(1) of the Treaty does not apply to agreements between two or more vessel operating carriers (consortia).

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32003G1122(01) - EN - Résolution du Conseil du 17 novembre 2003 relative à l'adoption, dans les États membres, de l'interdiction d'accès aux enceintes dans lesquelles se déroulent des matches de football revêtant une dimension internationale
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32003G1122(01) - EN - Council resolution of 17 November 2003 on the use by Member States of bans on access to venues of football matches with an international dimension

Résolution du Conseil du 17 novembre 2003 relative à l'adoption, dans les États membres, de l'interdiction d'accès aux enceintes dans lesquelles se déroulent des matches de football revêtant une dimension internationale
Council resolution of 17 November 2003 on the use by Member States of bans on access to venues of football matches with an international dimension

- systèmes de conditionnement d'air pour véhicules à moteurs, tracteurs et véhicules hors route ou remorques, quelle que soit la source d'énergie utilisée, à l'exception des applications militaires, pour lesquelles l'interdiction entre en vigueur le 31 décembre 2008,
- in motor vehicle, tractor and off-road vehicle or trailer air conditioning systems operating on any energy source, except for military uses where the prohibition shall enter into force on 31 December 2008,

- la liste des ennemis des végétaux et produits végétaux pour lesquels des interdictions ou des restrictions sont en vigueur,
- the list of pests of plants and plant products for which prohibitions and restrictions are in force,