Traduction de «lesquels les assurances » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

entreprises avec lesquelles l'entreprise d'assurance a un lien de participation
undertakings with which the insurance undertaking is linked by virtue of a participating interest

destruction d'actifs par risques contre lesquels il n'existe aucune assurance, événements politiques [ destruction d'actifs par risques non assurables, événements politiques ]
destruction of assets by non-insurable risks, political events

destruction d'actifs par risques contre lesquels il n'existe aucune assurance, catastrophes naturelles [ destruction d'actifs par risques non assurables, catastrophes naturelles ]
destruction of assets by non-insurable risks, natural catastrophes

Règles de preuve et de procédure applicables aux affaires pour lesquelles la Régie de l'assurance automobile a compétence
Rules of proof and procedure in matters over which the Régie de l'assurance automobile has jurisdiction

Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne | Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne
Act concerning the conditions of accession of the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded

assurance
insurance

assurance dommages [ assurance dégât naturel | assurance incendie | assurance non vie | assurance vol ]
indemnity insurance [ casualty insurance | fire insurance | non-life insurance | storm insurance | theft insurance ]

contrat d'assurance [ police d'assurance ]
insurance contract [ insurance policy ]

assurance défense en justice | assurance défense et recours | assurance judiciaire | assurance pour frais judiciaires | assurance-protection juridique
legal expenses cover | legal expenses insurance | legal protection insurance | LEI [Abbr.]

expert à distance sinistres et dommages en assurances | experte à distance sinistres et dommages en assurances | expert en règlement de sinistres en assurances/experte en règlement de sinistres en assurances | experte en règlement de sinistres en assurances
claims adjusters supervisor | insurance loss adjuster | loss adjuster | vehicle damage appraiser

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(b) pour lesquels la stratégie d'audit de l'autorité d'audit, visée à l'article 29, est satisfaisante, et pour lesquels une assurance raisonnable a été obtenue quant au bon fonctionnement des systèmes de gestion et de contrôle, au vu des résultats des audits réalisés par la Commission et par l'État membre.
420. for which the audit strategy of the audit authority under Article 29 is satisfactory and where reasonable assurance has been obtained that the management and control systems function effectively on the basis of the results of audits by the Commission and the Member State.

(b) pour lesquels la stratégie d'audit de l'autorité d'audit, visée à l'article 30, est satisfaisante, et pour lesquels une assurance raisonnable a été obtenue quant au bon fonctionnement des systèmes de gestion et de contrôle, au vu des résultats des audits réalisés par la Commission et par l'État membre.
114. for which the audit strategy of the audit authority under Article 29 is satisfactory and where reasonable assurance has been obtained that the management and control systems function effectively on the basis of the results of audits by the Commission and the Member State.

(9) La planification de l'espace maritime et la gestion intégrée des zones côtières permettront d'améliorer, de simplifier et d'optimiser la coordination, l'articulation et la conciliation des activités maritimes et côtières, lesquelles, en assurant un cadre de transparence, de sécurité juridique, de prévisibilité et de stabilité pour les investisseurs et en réduisant le poids de la bureaucratie et les coûts de coordination et de transaction, peuvent présenter des avantages économiques significatifs.
(9) Maritime spatial planning and integrated coastal management will result in better, more simple and more effective coordination, linkage and compatibility of maritime and coastal activities, which can lead to significant economic benefits by providing a framework of transparency, legal certainty, predictability and stability for investors as well as cutting bureaucracy and lowering coordination and transaction costs.

2. prend note des observations de la Cour selon lesquelles, pour assurer une gestion par activité à part entière qui permette d'améliorer constamment l'affectation des ressources et l'analyse des performances, l'Observatoire doit définir des objectifs mesurables accompagnés d'indicateurs pertinents, affecter ses ressources selon les besoins estimés des projets et encourager l'obtention de résultats; prend également acte des observations de l'Observatoire à cet égard;
2. Takes note of the Court's comments as regards the fact that in order to ensure full activity-based management, allowing continuous improvement of resource allocation and performance analysis, the Centre should establish measurable objectives with relevant indicators, allocate its resources on the basis of estimated project needs and promote the achievement of results; also notes the Centre's comments in that respect;

J’estime qu’il est vital que le nouveau service vienne compléter les services existants de l’Union européenne, lesquels resteront assurés.
I believe that it is vital that the new service should complement the existing services of the European Union, which will continue to be offered.

2. Pour déterminer sa propre stratégie d'audit, la Commission identifie les programmes opérationnels pour lesquels l'avis sur la conformité du système au titre de l'article 71, paragraphe 2, ne comporte pas de réserves, ou pour lesquels les réserves ont été levées à la suite de mesures de correction, pour lesquels la stratégie d'audit de l'autorité d'audit est satisfaisante et pour lesquels une assurance raisonnable a été obtenue quant au fonctionnement efficace des systèmes de gestion et de contrôle sur la base des résultats des audits réalisés par la Commission et l'État membre.
2. In determining its own audit strategy, the Commission shall identify those operational programmes for which the opinion on the compliance of the system under Article 71(2) is without reservations, or where reservations have been withdrawn following corrective measures, where the audit strategy of the audit authority is satisfactory and where reasonable assurance has been obtained that the management and control systems function effectively on the basis of the results of audits carried out by the Commission and the Member State.

2. Pour déterminer sa propre stratégie d'audit, la Commission identifie les programmes opérationnels pour lesquels l'avis sur la conformité du système au titre de l'article 71, paragraphe 2, ne comporte pas de réserves, ou pour lesquels les réserves ont été levées à la suite de mesures de correction, pour lesquels la stratégie d'audit de l'autorité d'audit est satisfaisante et pour lesquels une assurance raisonnable a été obtenue quant au fonctionnement efficace des systèmes de gestion et de contrôle sur la base des résultats des audits réalisés par la Commission et par l'État membre.
2. In determining its own audit strategy, the Commission shall identify those operational programmes for which the opinion on the compliance of systems under Article 71(2) is without reservations, or where reservations have been withdrawn following corrective measures, where the audit strategy of the audit authority is satisfactory and where reasonable assurance has been obtained that the management and control systems function effectively on the basis of the results of audits by the Commission and the Member State.

2. Sans préjudice de montants de garantie supérieurs éventuellement prescrits par les États membres, chaque État membre exige que les montants pour lesquels cette assurance est obligatoire s'élèvent au minimum:
2. Without prejudice to any higher guarantees which Member States may lay down, each Member State shall require insurance to be compulsory at least in respect of the following amounts:

Au niveau opérationnel, vous le savez, la Commission n'a pas de compétences mais elle estime que l'Union devrait prendre sur le plan interne un certain nombre de mesures parmi lesquelles s'assurer qu'Europol devient un instrument opérationnel dans la lutte contre les diverses formes de criminalité, dont le terrorisme.
As you know, the Commission does not have any experience at an operational level, but it believes that the European Union should take a number of measures internally, including to ensure that Europol becomes an operational instrument in the fight against the various forms of crime, one of which is terrorism.

De plus, des montants minimaux pour lesquels l'assurance est obligatoire ont été fixés par le législateur européen.
In addition, the minimum amounts of cover for which insurance is compulsory have been prescribed by European law.