Traduction de «lesquels le rapporteur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

rapporteur | rapporteur d'angles | rapporteur d'angles d'atelier | rapporteur d'atelier
bevel protractor

Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne | Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne
Act concerning the conditions of accession of the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded

rapporteur d’angle osseux
Bone-angle protractor

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

rapporteur de coordonnées | rapporteur d'échelle
roamer

rapporteur de commission | rapporteur
committee rapporteur | rapporteur

désigner un rapporteur [ nommer un rapporteur ]
appoint a rapporteur

greffier-rapporteur (1) | greffière-rapporteuse (2) | greffière-rapporteure (3)
clerk-rapporteur

rapporteur d'angle [ rapporteur d'angle pour culasse ]
protractor gauge [ pavilion protractor gauge | protractor | angle gauge ]

opé. neutre, opé. hors bilan (opé. de prestation de service pour lesquelles la banque reçoit une commission: op.
off-balance-sheet operation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Après réception d'une proposition de plan d'investigation pédiatrique valide conformément aux dispositions de l'article 15, paragraphe 2, le comité pédiatrique nomme un rapporteur et dispose d'un délai de soixante jours pour adopter un avis dans lequel il se prononce sur la question de savoir si les études envisagées permettront la collecte des données nécessaires déterminant les conditions dans lesquelles le médicament peut être utilisé sur la population pédiatrique ou certains sous-ensembles de celle-ci, ainsi que sur la question de savoir si les bénéfices thérapeutiques escomptés justifient les études envisagées.
1. Following receipt of a proposed paediatric investigation plan which is valid in accordance with the provisions of Article 15(2), the Paediatric Committee shall appoint a rapporteur and shall within 60 days adopt an opinion as to whether or not the proposed studies will ensure the generation of the necessary data determining the conditions in which the medicinal product may be used to treat the paediatric population or subsets thereof, and as to whether or not the expected therapeutic benefits justify the studies proposed.

Depuis que je siège au comité, il y a eu tant de choses pour lesquelles le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme.Comme vous le savez, les rapporteurs effectuent des visites dans divers pays qui leur permettent d’entrer.
There are so many things since I've been on this committee where the UN rapporteur for human rights.As you know, they go to various countries that allow them in.

Des semaines plus tard, à la fin de 1995, le gouvernement fédéral informait le rapporteur spécial de l'ONU sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires que des Autochtones armés avaient fait feu sur les policiers, lesquels s'étaient tout simplement défendus.
Weeks later, in late 1995, the federal government reported to the United Nations Special Rapporteur of the Commission on Human Rights on extrajudicial, summary or arbitrary executions, that armed natives in the park had fired on the police and that the police had merely returned fire.

Le Comité propose aussi de créer un poste de rapporteur national chargé de recueillir et d’analyser des données sur la traite, lesquelles seraient soumises au Parlement à chaque année.
The Committee also proposes the establishment of a National Rapporteur who would have the mandate of collecting and analyzing trafficking data, which would be reported annually to Parliament.

3. Le présent règlement détermine les activités de pharmacovigilance menées à l’échelle de l’Union pour lesquelles des redevances sont dues, les montants et les modalités de paiement de ces redevances à l’Agence, et les montants de la rémunération, par l’Agence, des services fournis par les rapporteurs et, le cas échéant, les corapporteurs.
3. This Regulation establishes the pharmacovigilance activities performed at Union level for which fees are due, the amounts and the rules of payment of those fees to the Agency, and the amounts of remuneration by the Agency for the services provided by the rapporteurs and, where applicable, the co-rapporteurs.

La nouvelle évaluation de l’État membre rapporteur et le nouveau rapport scientifique de l’EFSA ont porté essentiellement sur les sujets de préoccupation qui avaient conduit au refus d’inscription de la substance, à savoir la dissémination dans l’environnement de grandes quantités d’impuretés polychlorées connues et inconnues, pour lesquelles on ne dispose d’aucune information concernant la persistance, le comportement toxicologique, l’absorption à partir des cultures, l’accumulation, le devenir métabolique et la teneur en résidus, ainsi que l’absence de conclusions définitives de l’évaluation des risques pour les consommateurs et le risque de contamination des eaux souterraines pour les oiseaux, les mammifères, les organismes aquatiques et d’autres organismes non ciblés.
The new assessment by the rapporteur Member State and the new conclusion by the EFSA concentrated on the concerns that lead to the non-inclusion, which were due to the release in the environment of large amounts of known and unknown polychlorinated impurities, for which no information on persistency, toxicological behaviour, uptake from crops, accumulation, metabolic fate and residue level were available, as well as to the inconclusive nature of the consumer risk assessment and to the risk of groundwater potential contamination, for birds, mammals, aquatic organisms and other non-target organism.

Les États membres examinent dans les plus brefs délais si l’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives pour lesquelles ils sont rapporteurs pourrait susciter des préoccupations similaires.
Member States shall, for the active substances for which they are rapporteur, investigate without delay whether the use of plant protection products containing such substances could lead to similar concerns.

Par conséquent, si le comité décidait de recommander l'établissement de la fonction rapporteur national, il faudrait avoir des attentes assez modestes quant à ce qu'il ou elle pourrait produire au cours des deux ou trois premières années, pendant lesquelles tous les acteurs commencent à se faire confiance, à développer leurs relations et à échanger des données de valeur.
Therefore, if the committee decides to recommend the establishment of a national rapporteur, one would have to have fairly modest expectations of what could be produced in the first two or three years as all the actors begin to trust each other, to develop relationships, and to exchange data that is of value.

Si je me fie à tout ce qui s'est dépensé au cours des cinq années durant lesquelles je travaillais au sein du gouvernement, y compris les 30 millions de couronnes suédoises affectés au rapporteur national. Combien cela représente-t-il en dollars canadiens?
If I look at everything that was spent during the five years I worked within the government, including the 30 million Swedish kronor that went to the national rapporteur— How much is that in Canadian dollars?

2. Pour le 30 janvier de chaque année, chaque laboratoire communique au LCR une estimation du nombre de demandes pour lesquelles il s’estime capable d’assumer le rôle de rapporteur durant ladite année.
2. Each laboratory shall communicate to the CRL by 30 January each year an estimate of the number of applications for which the laboratory considers itself able to carry out the tasks of rapporteur laboratory for that year.