Vertaling van "lesquels le libre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne | Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne
Act concerning the conditions of accession of the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

libre circulation des marchandises [ libre circulation des biens | libre circulation des produits | libre commercialisation | libre-échange ]
free movement of goods [ free movement of commodities | free movement of products | free trade | Free trade(STW) ]

chlore libre | chlore libre disponible | chlore libre résiduel | chlore libre résiduel disponible | chlore résiduel libre
free available chlorine | free available chlorine residual | free available residual chlorine | free chlorine | free chlorine residual

délégué d'une conférence libre [ déléguée d'une conférence libre | délégué à une conférence libre | déléguée à une conférence libre | représentant à une conférence libre | représentante à une conférence libre ]
manager of a free conference [ manager at a free conference ]

libre-service [ magasin en libre-service | vente en libre-service ]
self-service store

ALECE [ accord de libre-échange centre-européen | Association de libre-échange d'Europe Centrale ]
CEFTA [ Central European Free Trade Agreement ]

téléphone à mains libres [ téléphone mains libres | appareil mains libres | poste mains libres | poste téléphonique mains libres ]
hands-free telephone [ hands-free phone | hands-free unit | hands-free telephone set ]

aki figures libres | figures libres | aki style libre | style libre | footbag style libre | footbag freestyle | freestyle
footbag freestyle | freestyle

le terme générique des biens ou services pour lesquels la marque est enregistrée
the generic name of the goods or services for which the trade mark is registered

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En ce qui concerne les services de santé, sur lesquels la libre circulation des personnes dans le marché intérieur a un impact, la Commission lancera un processus de consultation pour définir une vision commune avec les États membres.
In the area of health services - upon which the free movement of persons in the internal market has an impact - the Commission will launch a consultation process in order to develop a shared vision with the Member States.

Dans certaines professions, le nombre d’Européens qui émigrent n’est pas compensé par le nombre d’immigrés en provenance de pays tiers, de sorte qu’une action s’impose: mieux faire connaître les droits des citoyens lorsqu ’ ils se déplacent dans l ’ Union , notamment en matière de coordination de la sécurité sociale et de libre circulation des travailleurs, simplifier les procédures de coordination de la sécurité sociale compte tenu des nouvelles formes de mobilité, s’attaquer aux obstacles à la libre circulation des travailleurs (dans l’accès aux emplois du secteur public, par exemple), mieux informer les jeunes des métiers les plus recherchés , améliorer l’attrait des professions connaissant une fuite des cerveaux (dans le secteur scientifique et médical, par exemple) et déterminer, dans le contexte de l’initiative «De nouvelles compétences pour de nouveaux emplois», les professions vers lesquelles il convient d’attirer les jeunes talents de l’Union et d’ailleurs.
As certain professions see too many Europeans emigrating and too few third country immigrants coming in, policies should address this. This includes raising awareness of citizens’ rights when moving within the EU , in particular in the field of social security coordination and free movement of workers, simplified procedures for social security coordination taking into account new mobility patterns, reducing obstacles to free movement of workers (e.g. access to jobs in the public sector), improving information to young people about professions in demand , raising the attractiveness of jobs in professions which see brain-drain (e.g. scientific and medical professions) and identifying within the New Skills and Jobs initiative those occupations with shortages to which young talent within and outside the EU should be attracted.

Aucun pays dans un contexte de libre-échange ne peut décider seul de ces questions, de sorte que les décisions très importantes vont être prises au niveau des organismes internationaux qui essaient de déterminer les normes sur lesquelles le libre-échange se fondera.
No country in an atmosphere of free trade can decide these things alone, so that the very important decisions are going to be made at the level of the international organizations that try to set the standards on which free trade will be based.

Par dérogation au paragraphe 2, les personnes jouissant du droit à la libre circulation au titre du droit de l’Union qui franchissent les frontières terrestres intérieures des États membres pour lesquels la vérification selon les procédures d’évaluation de Schengen applicables a déjà été accomplie avec succès, mais pour lesquels la décision relative à la levée des contrôles à leurs frontières intérieures en vertu des dispositions pertinentes des actes d’adhésion correspondants n’a pas encore été prise, peuvent être soumises aux vérifications à la sortie visées au paragraphe 2 uniquement de manière non systématique, sur la base d’une évaluation des risques.
By way of derogation from paragraph 2, persons enjoying the right of free movement under Union law who cross the internal land borders of the Member States for which the verification in accordance with the applicable Schengen evaluation procedures has already been successfully completed, but for which the decision on the lifting of controls on their internal borders pursuant to the relevant provisions of the relevant Acts of Accession has not yet been taken, may be subject to the checks on exit referred to in paragraph 2 only on a non-systematic basis, based on a risk assessment.

le ou les États membres dans lesquels l’intermédiaire de crédit exerce des activités en régime de libre établissement ou de libre prestation des services, activités dont l’intermédiaire de crédit a informé l’autorité compétente de l’État membre d’origine conformément à l’article 32, paragraphe 3.
the Member States in which the credit intermediary conducts business under the rules on the freedom of establishment or on the freedom to provide services and of which the credit intermediary has informed the competent authority of the home Member State in accordance with Article 32(3).

(Le document est déposé) Question n 224 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne l’exploitation des sables bitumineux et ses répercussions sur les collectivités autochtones: a) le gouvernement a-t-il mené des études sur les répercussions possibles de l’industrie des sables bitumineux sur (i) la terre, l’eau, la flore et la faune, (ii) les moyens de subsistance, les droits inhérents et issus de traité et les droits constitutionnels des Autochtones et, si oui, lesquelles, et quand et quels ont été leurs résultats; b) quelles politiques de consultation et de prise en compte des intérêts des Autochtones concernant les sables bitumineux le gouvernement a-t-il élaborées en partenariat avec les peuples autochtones pour assurer l’obtention de leur consentement libre, préalable et informé et comment s’assure-t-il que ces politiques sont (i) conçues en partenariat avec les peuples autochtones, (ii) compatibles avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones; c) le gouvernement a-t-il mené des consultations auprès des peuples autochtones au sujet des répercussions possibles de l’exploitation des sables bitumineux sur les droits de l’article 35 et, si oui, lesquelles, quand et en présence de qui et quels ont été leurs résultats ou conclusions; d) le gouvernement s’assure-t-il que les peuples autochtones sont consultés précocement dans le processus décisionnaire relatif à l’exploitation des sables bitumineux et, si oui, comment s’y prend-il; e) quelles consultations le gouvernement a-t-il menées auprès des peuples autochtones de façon précoce dans le processus décisionnaire relatif à l’exploitation des sables bitumineux et comment chacune d’entre elles répond-elle à son critère de « consultation précoce »; f) quelles contestations judiciaires les collectivités des Premières nations ont-elles intentées contre le gouvernement à l’égard de l’exploitation des sables bitumineux et quel est le motif déclaré de chacune; g) le gouvernement a-t-il mené des ...
(Return tabled) Question No. 224 Ms. Kirsty Duncan: With respect to development of the oil sands, and its impacts on Aboriginal communities: (a) what are all the studies, along with their dates and results, undertaken by the government concerning the (i) possible impacts of the oil sands industry on land, water, and wildlife, (ii) potential impacts on Aboriginal livelihoods, inherent and treaty rights, and constitutional rights; (b) which government accommodation and consultation policies regarding the oil sands have been designed in partnership with Aboriginal peoples to ensure that free, prior and informed consent is obtained, and how does the government ensure that consultation policies are (i) designed in partnership with Aboriginal peoples, (ii) consistent with the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples; (c) what are all consultations, including the dates of the consultations and those present, undertaken by the government with Aboriginal peoples, where there was consideration given to oil sands-related activities that might impact Section 35 rights, and what were the results or conclusions of these consultations; (d) does the government ensure that consultation with Aboriginal peoples occurs early in the decision-making process as related to the development of the oil sands and, if so, how does it do this; (e) what are all consultations with Aboriginal peoples which occurred early in the decision-making process as related to the development of the oil sands, and for each such consultation, how does it meet the government’s criteria for “early consultation”; (f) what are all legal challenges that have been undertaken or are being undertaken by First Nations communities against the government as related to the oil sands, and what is the stated reason for each challenge; (g) what are the studies, along with their dates and results, undertaken by the government concerning the possible impacts of legal challenges by First Nations commu ...

La terminologie utilisée dans la loi a été empruntée à la Cour suprême du Canada parce qu'elle fait partie des valeurs sur lesquelles se fonde une société libre et démocratique (1625) Jetons un coup d'oeil à l'article premier de la charte, suivant l'interprétation que la Cour suprême du Canada en a donné relativement aux valeurs sur lesquelles se fonde une société libre et démocratique.
The legislation uses this language which was borrowed from the Supreme Court of Canada because it is part of the values underlying a free and democratic society (1625) Let us look at section 1 of the charter as interpreted by the Supreme Court with regard to the values underlying a free and democratic society.

Le registre indique en outre le ou les pays dans lesquels l'intermédiaire opère en régime de libre établissement ou de libre prestation de services.
The register shall indicate further the country or countries in which the intermediary conducts business under the rules on the freedom of establishment or on the freedom to provide services.

Or, les obstacles subsistent pour les travailleurs grecs, pour lesquels la libre circulation ne sera acquise qu'en 1987, et espagnols et portugais qui ne seront à égalité de conditions qu'en 1992.
Some restrictions on freedom of movement will continue for Greek nationals until 1987 and for Spanish and Portuguese nationals until 1992.

Il existe des opinions assez diverses, mais ils sont bien informés sur les conditions dans lesquelles le libre-échange devrait se développer dans les Amériques.
Opinions vary quite a bit, but members are well-informed about the best conditions for the development of free trade in the Americas.