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Aliéner le bien grevé
Certificat de libération
Disposer
Disposer de service de repas à domicile
Disposer du bien grevé
Formule de renonciation aux droits successoraux
Permis de disposer
Permis de disposer de biens
Permis de disposer de la succession
Quittance des droits successoraux
Se dessaisir

Vertaling van "lesquels il dispose " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne | Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne

Act concerning the conditions of accession of the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded


Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]


permis de disposer [ permis de disposer de biens | quittance des droits successoraux | formule de renonciation aux droits successoraux | certificat de libération | permis de disposer de la succession ]

succession duty release [ succession duties release | disposition permit | consent to the transfer of property ]


Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non congruents à l'humeur, au cours des troubles affectifs, ne justifie pas un diagnostic de trouble schizo-affe ...[+++]

Definition: Episodic disorders in which both affective and schizophrenic symptoms are prominent but which do not justify a diagnosis of either schizophrenia or depressive or manic episodes. Other conditions in which affective symptoms are superimposed on a pre-existing schizophrenic illness, or co-exist or alternate with persistent delusional disorders of other kinds, are classified under F20-F29. Mood-incongruent psychotic symptoms in affective disorders do not justify a diagnosis of schizoaffective disorder.


Définition: Troubles dans lesquels l'idée ou les idées délirantes sont accompagnées d'hallucinations auditives persistantes à type de voix ou de symptômes schizophréniques qui ne justifient pas un diagnostic de schizophrénie (F20.-). | Dysmorphophobie délirante Etat paranoïaque d'involution Paranoïa quérulente

Definition: Disorders in which the delusion or delusions are accompanied by persistent hallucinatory voices or by schizophrenic symptoms that do not justify a diagnosis of schizophrenia (F20.-). | Delusional dysmorphophobia Involutional paranoid state Paranoia querulans


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or st ...[+++]


aliéner le bien grevé | disposer | disposer du bien grevé | se dessaisir

dispose


le terme générique des biens ou services pour lesquels la marque est enregistrée

the generic name of the goods or services for which the trade mark is registered


disposer de service de repas à domicile

Arrange meals on wheels


Vérification des états financiers sur lesquels des éléments environnementaux ont une incidence

Audit of Financial Statements Affected by Environmental Matters
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Stocks pour lesquels on dispose de données permettant de déterminer les indicateurs RMD

Stocks with data available to determine MSY proxies


Les aspects environnementaux directs sont associés à des activités, des produits et des services de l'organisation, sur lesquels elle dispose d'un contrôle opérationnel direct.

Direct environmental aspects are associated with activities, products and services of the organisation itself over which it has direct management control.


Il serait utile de procéder au développement et à la diffusion d'outils qui permettraient un contrôle rapide de l'impact environnemental des produits et s'adresseraient en particulier à des acteurs économiques tels que les petites et moyennes entreprises, lesquelles ne disposent pas des compétences et des ressources nécessaires pour se livrer à des analyses de cycle de vie.

Tools should be developed and made available which allow a fast check of the environmental impacts of products, in particular for those actors such as small and medium-sized enterprises who do not dispose of the expertise and resources to conduct life cycle analyses themselves.


Les monnaies dans lesquelles il peut être accordé un soutien financier public sont celles qui sont pleinement convertibles et pour lesquelles on dispose de données permettant de définir les taux d'intérêt minimums mentionnés à l'article 7 du présent accord sectoriel, ainsi qu'à l'article 20 de l'Arrangement pour les délais de remboursement inférieurs à 11 ans.

The currencies that are eligible for official financing support are those which are fully convertible and for which data are available to construct the minimum interest rates mentioned in Article 7 of this Sector Understanding, and in Article 20 of the Arrangement for repayment terms less than 11 years.


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Les monnaies dans lesquelles il peut être accordé un soutien financier public sont celles qui sont pleinement convertibles et pour lesquelles on dispose de données permettant de définir les taux d'intérêt minimum mentionnés à l'article 4 du présent accord sectoriel, ainsi qu'à l'article 20 de l'Arrangement pour les délais de remboursement inférieurs à 11 ans.

The currencies that are eligible for official financing support are those which are fully convertible and for which data are available to construct the minimum interest rates mentioned in Article 4 of this Sector Understanding, and Article 20 of the Arrangement for repayment terms less than 11 years.


Les laboratoires nationaux s'assurent que les techniques de culture tissulaire qu'ils utilisent pour l'isolement du virus aphteux sont sensibles à toute la gamme des sérotypes et souches pour lesquels ils disposent d'une capacité diagnostique.

National Laboratories shall ensure that the tissue culture systems in use for foot-and-mouth virus isolation are sensitive to the full range of serotypes and strains for which the laboratory maintains a diagnostic capacity.


Il permet aux services répressifs de se concentrer exclusivement sur les passagers pour lesquels ils disposent d'éléments factuels indiquant un risque réel pour la sécurité, plutôt que de tirer des conclusions fondées sur leur intuition, des stéréotypes ou des profils prédéfinis.

It provides the opportunity to law enforcement to focus only on those passengers for whom they have a fact-based reason to believe that they might pose an actual risk to security, rather than making assessments based on instinct, pre-conceived stereotypes or profiles.


Les aspects environnementaux directs sont associés à des activités, des produits et des services de l'organisation, sur lesquels elle dispose d'un contrôle opérationnel direct.

Direct environmental aspects are associated with activities, products and services of the organisation itself over which it has direct management control.


- elle est composée de l'emblème européen normalisé et du texte repris ci-dessous, lesquels sont disposés comme suit:

- it shall bear the standardised Community emblem and the following text, to be set out as shown below:


- elle est composée de l'emblème européen normalisé et du texte repris ci-dessous, lesquels sont disposés comme suit:

- it shall bear the standardised Community emblem and the following text, to be set out as shown below:




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lesquels il dispose ->

Date index: 2024-10-06
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