Traduction de «lesquels il assume » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

centre radiophonique international | CRI,le CRI assume la responsabilité de la constitution,du réglage et de la maintenance des liaisons radiophoniques internationales et celle de la surveillance des transmissions pour lesquelles elles sont utilisées [Abbr.]
international sound-program center | international sound-programme centre | ISPC [Abbr.]

Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne | Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne
Act concerning the conditions of accession of the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

assumer la direction | assumer le commandement
be in charge of | be in charge

assumer le coût [ assumer les frais | supporter les frais | supporter le coût | défrayer le coût ]
bear the cost [ defray the cost | assume costs ]

Des responsabilités à assumer : rapport du Comité permanent de la justice et du solliciteur général sur la détermination de la peine, la mise en liberté sous condition et d'autres aspects du système correctionnel [ Des responsabilités à assumer ]
Taking Responsibility: report of the Standing Committee on Justice and Solicitor General on its review of sentencing, conditional release and related aspects of corrections [ Taking Responsibility ]

Définition: Parents forçant l'enfant à se comporter de façon différente de la norme locale, que ce soit par rapport à son sexe (en habillant un garçon en fille), par rapport à son âge (en forçant un enfant à prendre des responsabilités plus lourdes qu'il ne peut en assumer pour son âge) ou pour d'autres raisons (obligeant l'enfant à entreprendre des activités contre son gré ou des activités trop difficiles pour lui).
Definition: Parents forcing the child to be different from the local norm, either sex-inappropriate (e.g. dressing a boy in girl's clothes), age-inappropriate (e.g. forcing a child to take on responsibilities above her or his own age) or otherwise inappropriate (e.g. pressing the child to engage in unwanted or too difficult activities).

le terme générique des biens ou services pour lesquels la marque est enregistrée
the generic name of the goods or services for which the trade mark is registered

créances sur des entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation
amounts owed by undertakings with which the company is linked by virtue of participating interests

conditions dans lesquelles la fraction entraînée est élevée
conditions of high liquid quality

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

d) les mécanismes de réassurance par lesquels l’assureur assume ou cède des risques assurés par des polices d’assurance-vie (à l’exception des polices établies par l’assureur ou par lesquelles il assume les obligations que la personne ayant établi la police a contractées envers le titulaire).
(d) reinsurance arrangements under which the insurer has assumed or ceded risks insured under life insurance policies (other than policies issued by the insurer or in respect of which the insurer has assumed the obligations of the issuer of the policy to the policyholder).

(10) Sont des mécanismes visés à l’élément G de la formule figurant au paragraphe 211.1(3) de la Loi, dans sa version applicable aux années d’imposition commençant avant 1990, quant à un assureur les polices d’assurance-vie au Canada établies par lui, ou par lesquelles il assume les obligations que la personne ayant établi la police a contractées envers le titulaire, qui constituent des polices collectives d’assurance temporaire sur la vie ou des polices qui, à un moment donné, étaient des polices d’assurance-vie garanties existantes.
(10) For the purposes of the description of G in subsection 211.1(3) of the Act, as it read in its application to taxation years beginning before 1990, prescribed arrangements of an insurer are life insurance policies in Canada issued by the insurer (or in respect of which the insurer has assumed the obligations of the issuer of the policy to the policyholder) that are group term life insurance policies or policies that, at any time, were existing guaranteed life insurance policies.

b) les polices d’assurance-vie, à l’exception des polices d’assurance-vie au Canada, établies par l’assureur ou par lesquelles il assume les obligations que la personne ayant établi la police a contractées envers le titulaire;
(b) life insurance policies (other than life insurance policies in Canada) issued by the insurer (or in respect of which the insurer has assumed the obligations of the issuer of the policy to the policyholder);

a) les polices d’assurance-vie au Canada établies par l’assureur, ou par lesquelles il assume les obligations que la personne ayant établi la police a contractées envers le titulaire, qui constituent des polices collectives d’assurance temporaire sur la vie ou des polices d’assurance-vie garanties existantes;
(a) life insurance policies in Canada issued by the insurer (or in respect of which the insurer has assumed the obligations of the issuer of the policy to the policyholder) that are group term life insurance policies or existing guaranteed life insurance policies;

2. Aux fins du paragraphe 1, les membres de l'organe de direction de la société de gestion, les membres de l'organe de direction du dépositaire ou les membres de l'organe desdites sociétés assumant les fonctions de surveillance sont réputés indépendants tant qu'ils ne sont ni membres de l'organe de direction ou de l'organe assumant les fonctions de surveillance, ni salariés de l'une quelconque des autres entreprises entre lesquelles il existe un lien de groupe et ne sont liés par aucune relation d'affaires, familiale ou autre avec la société de gestion ou d'investissement, le dépositaire ou toute autre entreprise au sein du groupe qui donnerait lieu à un conflit d'intérêt de nature à compromettre leur jugement.
2. For the purposes of the first paragraph, members of the management body of the management company, members of the management body of the depositary or members of the body in charge of the supervisory functions of the above companies shall be deemed independent as long as they are neither members of the management body or the body in charge of the supervisory functions nor employees of any of the other undertakings between which a group link exists and are free of any business, family or other relationship with the management company or the investment company, the depositary and any other undertaking within the group that gives rise to a conflict of interest such as to impair their judgment.

Les concessions sont généralement des contrats complexes, conclus sur le long terme, dans lesquels le concessionnaire assume des responsabilités et des risques traditionnellement assumés par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices et relevant normalement de leurs compétences.
Concessions are usually long-term, complex arrangements where the concessionaire assumes responsibilities and risks traditionally borne by the contracting authorities and contracting entities and normally falling within their remit.

4. Nonobstant le paragraphe 3, les États membres peuvent décider, compte tenu des circonstances nationales, que le point de contact pour le RLL assume une ou plusieurs des fonctions énumérées au paragraphe 2 dans le cas de litiges dans lesquels les parties résident habituellement dans le même État membre.
4. Notwithstanding paragraph 3, the Member States may decide, taking into account national circumstances, that the ODR contact point performs one or more functions listed in paragraph 2 in the case of disputes where the parties are habitually resident in the same Member State.

3. Le point de contact pour le RLL n'est pas tenu d'assumer les fonctions énumérées au paragraphe 2 dans le cas de litiges dans lesquels les parties résident habituellement dans le même État membre.
3. The ODR contact point shall not be obliged to perform the functions listed in paragraph 2 in the case of disputes where the parties are habitually resident in the same Member State.

La Commission a qualifié de concession les actes imputables à l'État, par lesquels une autorité publique confie à un tiers la gestion de services qui relèvent normalement de sa responsabilité et pour lesquels ce tiers assume les risques.
Concessions have been qualified by the Commission as the acts attributable to the State whereby a public authority entrusts to a third party the management of services for which that authority would normally be responsible and for which the third party assumes the risk.

Comme nous l'avons vu précédemment, le gouvernement fédéral n'a pas eu le courage de s'attaquer à son propre déficit, il a tout simplement décidé de le déplacer en coupant progressivement dans les transferts aux provinces, lesquelles devront assumer ces pertes de revenu en réduisant les services, en augmentant les taxes et les impôts, ou en pelletant à leur tour ce manque à gagner dans la cour des municipalités (1135) Mais au bout du compte, c'est toujours le même contribuable qui paie la note.
As we were able to see earlier, the federal government did not have the courage to tackle its own deficit, simply shifting the problem on to the provinces by gradually cutting transfers. To offset this loss of revenue, the provinces will have to cut services, rise taxes or pass the buck themselves to the municipalities (1135) But finally, it is always the same people footing the bill: the taxpayers.