Vertaling van "lesquels est fondée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne | Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne
Act concerning the conditions of accession of the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded

projet tendant à la révision des traités sur lesquels est fondée l'Union
proposal for the amendment of the Treaties on which the Union is founded

Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne
Act concerning the conditions of accession of the Czech Republic, the Republic of Estonia, the Republic of Cyprus, the Republic of Latvia, the Republic of Lithuania, the Republic of Hungary, the Republic of Malta, the Republic of Poland, the Republic of Slovenia and the Slovak Republic and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded

motifs valables sur lesquels une instance est fondée
reasonable grounds for a proceeding

médecine factuelle | médecine fondée sur les preuves | MFP | médecine fondée sur des preuves | MFP | médecine basée sur les preuves | MBP | médecine basée sur des preuves | MBP | médecine fondée sur les données probantes | MFDP | médecine fondée sur des données probantes | MFDP | EBM | médecine basée sur les faits | médecine basée sur des faits | médecine fondée sur les faits | médecine fondée sur des faits | médecine basée sur des faits prouvés | médecine basée sur les données probantes | médecine basée sur des données probantes
evidence-based medicine | EBM | evidence-based medical practice

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

médecine fondée sur des données probantes [ médecine factuelle | médecine fondée sur des preuves | médecine fondée sur les preuves | médecine fondée sur des faits démontrés | médecine basée sur des preuves ]
evidence-based medicine

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

vérification axée sur le risque | vérification fondée sur le risque | vérification axée sur les risques | vérification fondée sur les risques
risk-based audit | risk-based auditing | audit based on risk

signataire autorisé | signataire autorisée | fondé de pouvoir | fondée de pouvoir | fondé de signature | fondée de signature | officier autorisé | officière autorisée
signing officer | authorized signing officer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans la perspective du colloque, le premier vice-président Frans Timmermans a déclaré: «La société européenne traverse une période de turbulences et de crise qui met à l’épreuve les valeurs mêmes sur lesquelles est fondée notre Union.
Looking ahead to the Colloquium, First Vice-President Frans Timmermans said: "European society is going through a period of turmoil and crisis which is challenging the very values on which our Union is built.

En effet, elle comporterait une modification des compétences de l’Union et serait incompatible avec des dispositions des traités sur lesquels est fondée l’Union européenne , relatives à l’Union économique et monétaire, ainsi qu’avec les principes généraux du droit de l’Union.
He claims that the amendment entails an alteration of the competences of the EU and is inconsistent with provisions of the Treaties on which the EU is founded concerning economic and monetary union and with general principles of EU law.

13. relève que les expulsions massives violent la directive sur la libre circulation et contreviennent aux valeurs et aux principes fondamentaux sur lesquels est fondée l'Union; rappelle que, selon la directive sur la libre circulation, les mesures de restriction à la liberté de circulation et de séjour pour des raisons d'ordre public ou de sécurité publique doivent reposer exclusivement sur le comportement personnel, sans aucune discrimination fondée sur le handicap, l'origine ethnique ou la nationalité, et que l'absence de revenus ou un motif de réparation, de sanction ou de privation de droits ne peut en aucun cas justifier une expulsion automatique des citoyens de l'Union (considérant 16 et article 14);
13. Highlights the fact that mass expulsions represent a breach of the FMD, in addition to contravening the basic values and principles underpinning the European Union; recalls that, under the FMD, restrictions on freedom of movement and residence on grounds of public policy or public security can be imposed exclusively on the basis of personal conduct, without any discrimination on grounds such as disability or ethnic or national origin, and that lack of economic means or any other purpose relating to compensation, punishment or disenfranchisement cannot be used as the justification for the automatic expulsion of EU citizens (Recital 16, Article 14);

(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à garder un emploi, (ii) à entretenir des relations humaines, (iii) à se libérer de la dépendance aux toxicomanies, (iv) à garder la volonté de vivre; b) comment comptabilise-t-on les suicides dans chacun des groupes précités, soit la Force régulière et la Réserve des FC et les anciens combattants, y compris ceux de la GRC, (i) la façon de faire a-t-elle changé avec le temps (depuis l’an 2000) dans l'un ou l’autre de ces groupes, par exemple en appelant différemment la cause du décès (suicide par opposition à mort subite) et, si c'est le cas, comment, pourquoi et quand, (ii) comment comptabilise-t-on le suicide des anciens combattants qui ne sont pas connus d’Anciens Combattants Canada (ACC) et qui peuvent recevoir d’autres types de soins (par ex., dans des hôpitaux, des refuges pour sans-abri ou des pénitenciers, etc.); c) quelles lacunes la comptabilisation des suicides dans chacun des groupes précités présente-t-elle et, pour chacune d’elles, (i) quelles mesures correctives prévoit-on prendre (y compris les dates prévues de commencement et de fin de chaque mesure et le financement nécessaire), (ii) pendant combien de temps prévoit-on les prendre (y compris la date prévue de fin et le financement nécessaire), (iii) quelles mesures correctives a-t-on cessé de prendre; d) comment enquête-t-on de nos jours sur les suicides dans chacun des groupes précités ...
(Return tabled) Question No. 864 Ms. Kirsty Duncan: With respect to mental health and suicide in the Canadian Forces (CF), including regular forces, reservists and veterans, as well as among Royal Canadian Mounted Police (RCMP) veterans: (a) what does history and research show from the First World War (WWI) and the Second World War (WWII), regarding the percentage of Canadian veterans who suffered some degree of Post Traumatic Stress Disorder (PTSD) and how it might have impacted their ability to (i) hold down jobs, (ii) maintain relationships, (iii) overcome substance abuse, (iv) maintain their will to live; (b) how are suicides tracked for CF regular forces, reservists and veterans, including RCMP veterans, (i) has the tracking method changed over time (from 2000 onwards) for any of these groups, including name changes (e.g., suicide versus sudden death) and, if so, how, why and when, (ii) how are suicides tracked among veterans who may not be known to Veterans Affairs Canada (VAC) and who may be under other types of care (e.g., in hospitals) or in homeless shelters, prisons, etc.; (c) what are the identified gaps in tracking for each of the identified groups and, for each gap, what action items (i) are planned (including predicted start and completion dates, and necessary funding), (ii) are being implemented (including predicted completion date and necessary funding), (iii) have been completed to address the problem; (d) how are suicides investigated for each identified group today and, for each group, for the years 1990 to the present (or years available), (i) what percentage of victims were known to either the Department of National Defense (DND) or VAC prior to the suicide, or to the medical, social-aid or prison system, (ii) what percentage had attempted suicide before, (iii) what percentage suffered from an identified Operational Stress Injury (OSI), including PTSD, anxiety, depression or substance abuse, (iv) what percentage suffered from acquired brain ...

Dans une lettre récente, la commissaire a confirmé que la Commission rejette fermement toute forme d'homophobie, incompatible avec les valeurs sur lesquelles est fondée l'Union européenne et que son département analysera le projet de texte législatif et décidera s'il convient de prendre des mesures.
In a recent letter, the Commissioner confirmed that ‘the Commission firmly rejects any form of homophobia, which is incompatible with the values on which the EU is founded’, and that her ‘department will be analysing the draft legislative text’ and decide ‘whether further action is appropriate’.

40. souligne la nécessité de parvenir à un règlement global de la question de Chypre sur la base des résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU et des principes sur lesquels repose l'Union; salue l'engagement renouvelé des dirigeants politiques des deux parties en faveur d'une solution négociée, soutient les négociations directes en cours entre les dirigeants des deux communautés chypriotes et acceptera tout accord qu'ils pourront conclure à condition qu'il soit conforme aux principes sur lesquels est fondée l'Union européenne, y compris les quatre libertés fondamentales, et qu'il soit accepté par référendum; invite la Turquie à favoriser un climat propice aux négociations en retirant ses troupes et en permettant aux deux dirigeants de négocier librement l'avenir de leur pays;
40. Stresses the need for a comprehensive settlement of the Cyprus question based on UN Security Council resolutions and on the principles on which the European Union is founded; welcomes the renewed commitment of both political leaders on both sides to a negotiated solution and supports the ongoing direct negotiations by the leaders of the two communities in Cyprus and will accept any agreement reached by them provided that it is in conformity with the principles on which the EU is founded, including the four fundamental freedoms, and that it is accepted after a referendum; calls on Turkey to facilitate a suitable climate for negotiations by withdrawing Turkish forces and allowing the two leaders to negotiate freely their country’s future;

40. souligne la nécessité de parvenir à un règlement global de la question de Chypre sur la base des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies et des principes sur lesquels repose l'Union; salue l'engagement renouvelé des dirigeants politiques des deux parties en faveur d'une solution négociée, soutient les négociations directes en cours entre les dirigeants des deux communautés chypriotes et acceptera tout accord qu'ils pourront conclure à condition qu'il soit conforme aux principes sur lesquels est fondée l'Union européenne, y compris les quatre libertés fondamentales, sauf en cas de dérogation transitoire temporaire, et qu'il soit accepté par référendum; invite la Turquie à favoriser un climat propice aux négociations en retirant les forces armées turques et en permettant aux deux dirigeants de négocier librement l'avenir de leur pays;
40. Stresses the need for a comprehensive settlement of the Cyprus question based on UN Security Council resolutions and on the principles on which the European Union is founded; welcomes the renewed commitment of both political leaders on both sides to a negotiated solution and supports the ongoing direct negotiations by the leaders of the two communities in Cyprus and will accept any agreement reached by them provided that it is in conformity with the principles on which the EU is founded, including the four fundamental freedoms, except for temporary transitional derogations, and that it is accepted after a referendum; calls on Turkey to facilitate a suitable climate for negotiations by withdrawing Turkish forces and allowing the two leaders to negotiate freely their country's future;

La mise à jour de 1999 conserve l'approche du programme de stabilité initial de 1998, avec trois scénarios macroéconomiques sur lesquels sont fondées les prévisions budgétaires pour la période allant jusqu'en 2002 ; la mise à jour est fondée sur les prévisions existantes pour l'année 2000 et utilise le scénario le plus prudent comme cadre de base pour les hypothèses émises pour 2001 et 2002.
The 1999 update maintains the approach of the initial 1998 stability programme identifying three macroeconomic scenarios as a basis for the fiscal projections to 2002; the update is based on actual forecasts for the year 2000 and uses the cautious scenario as the basic framework of assumptions for 2001 and 2002.

La ministre a également vu un Chilien admettre que sa demande de statut de réfugié était fondée sur le fait qu'il était incapable de trouver du travail au Chili (1055) Si c'est là le genre de critères sur lesquels sont fondées les demandes de statut de réfugié, le Canada lui-même abrite des millions de réfugiés en puissance.
The minister then observed a Chilean refugee claimant who admitted that his claim was based on the fact that he could not find work in his native Chile (1055) If this is the type of criteria that refugee claims are being based on, then Canada itself is home to millions of potential refugees.