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Vertaling van "lesquels devaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne | Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne

Act concerning the conditions of accession of the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded


personnes qui savaient ou devaient raisonnablement savoir au moment où elles ont acquis ou reçu cette marchandise qu'il s'agissait d'une marchandise introduite irrégulièrement

person who was aware or should reasonably have been aware at the time of acquiring or receiving the goods that they had been introduced unlawfully


Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]


Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non congruents à l'humeur, au cours des troubles affectifs, ne justifie pas un diagnostic de trouble schizo-affe ...[+++]

Definition: Episodic disorders in which both affective and schizophrenic symptoms are prominent but which do not justify a diagnosis of either schizophrenia or depressive or manic episodes. Other conditions in which affective symptoms are superimposed on a pre-existing schizophrenic illness, or co-exist or alternate with persistent delusional disorders of other kinds, are classified under F20-F29. Mood-incongruent psychotic symptoms in affective disorders do not justify a diagnosis of schizoaffective disorder.


Définition: Troubles dans lesquels l'idée ou les idées délirantes sont accompagnées d'hallucinations auditives persistantes à type de voix ou de symptômes schizophréniques qui ne justifient pas un diagnostic de schizophrénie (F20.-). | Dysmorphophobie délirante Etat paranoïaque d'involution Paranoïa quérulente

Definition: Disorders in which the delusion or delusions are accompanied by persistent hallucinatory voices or by schizophrenic symptoms that do not justify a diagnosis of schizophrenia (F20.-). | Delusional dysmorphophobia Involutional paranoid state Paranoia querulans


le terme générique des biens ou services pour lesquels la marque est enregistrée

the generic name of the goods or services for which the trade mark is registered


Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 2001 : rapport annuel au Parlement

Crown Corporations and Other Corporate Interests of Canada, 2001: annual report to Parliament


Vérification des états financiers sur lesquels des éléments environnementaux ont une incidence

Audit of Financial Statements Affected by Environmental Matters


opé. neutre, opé. hors bilan (opé. de prestation de service pour lesquelles la banque reçoit une commission: op.

off-balance-sheet operation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Au moment où ces premières visites intervenaient, les pays candidats en étaient au stade ultime de la rédaction de leurs plans de développement rural, lesquels devaient être soumis à la Commission avant le 29 décembre 1999.

At the time of these first visits, applicant countries were in the final stages of drafting their rural development plans, which had to be submitted to the Commission by 29 December 1999.


Dans certains Etats membres, les points de vue exprimés à titre liminaire, selon lesquels des interventions de cette nature devaient être abandonnées par l'Union et effectuées par les États membres ("renationalisation"), ne semblent pas avoir gagné du terrain. La nécessité de disposer des moyens pour réaliser certaines grandes priorités européennes a été reconnue.

Initial positions in certain Member States within the debate that actions of this nature outside the Objective 1 regions should be abandoned entirely by the Union and responsibilities returned to the Member States ("renationalised") do not appear to have gained ground, and the need to have the means to achieve major European priorities has been recognised.


Il a permis d'identifier les principaux domaines dans lesquels des actions spécifiques devaient être entreprises.

It has made it possible to identify the main areas where specific action is needed.


Depuis la création du régime d’assurance-santé canadien, il a toujours fallu décider quels services devaient être assurés et lesquels devaient être exclus.

Deciding what health services are to be insured and excluded has always been part of the way Canadian Medicare has functioned.


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Monsieur le leader, pouvez-vous nous fournir des détails sur la manière dont le gouvernement a procédé pour déterminer quels documents devaient être préservés et lesquels devaient être rejetés?

Can the Leader give us details about how the government decided which documents would be kept and which ones would be discarded?


La Commission a décidé, le 4 juin 2008, que les AAE contenaient des aides d’État incompatibles avec le marché commun, lesquelles devaient être remboursées par les sociétés bénéficiaires à l’État hongrois.

The Commission decided on 4 June 2008 that the PPAs constituted State aid that was incompatible with the common market and had to be recovered from the beneficiary companies by the Hungarian State.


En ce qui concerne les cas de non-conformité avec des obligations liées à la conditionnalité, qui n’ont donné lieu à aucune sanction administrative car ils relevaient de la règle de minimis prévue par le règlement (CE) no 73/2009 du Conseil ou le règlement (CE) n 1698/2005, mais pour lesquels les États membres devaient veiller à ce que les bénéficiaires remédient à la situation de non-conformité, il convient d’établir des règles transitoires afin d’assurer la cohérence entre l’obligation de suivi existant avant l’entrée en vigueur du règlement (UE) no 1306/2013 et les nouvelles règles à cet égard dans ledit règlement.

With regard to non-compliances with cross-compliance obligations, for which an administrative penalty was not applied since they were falling under de minimis rule provided for by Council Regulation (EC) No 73/2009 or Regulation (EC) No 1698/2005, but for which Member States had to ensure that beneficiaries remedy the non-compliance, transitional rules should be established to ensure consistency between the obligation of follow-up existing prior to the entry into force of Regulation (EU) No 1306/2013 and the new rules in that respect in that Regulation.


La Commission européenne demande à six États membres de lui notifier les dispositions transposant dans leur droit national la directive-cadre de l'UE relative aux déchets, lesquelles devaient lui être communiquées en décembre 2010 au plus tard.

The European Commission is asking six Member States to notify the transposition of the EU Waste Framework Directive into national law due by December 2010.


Il convient de poursuivre la surveillance de la présence d’OTA dans les denrées alimentaires pour lesquelles aucune teneur maximale n’a été fixée et, si des teneurs en OTA anormalement élevées devaient être constatées de manière répétée, il pourrait être jugé opportun d’en fixer une.

It is appropriate to continue the monitoring of OTA in foodstuffs for which no maximum level has been set and in the case of regular findings of unusually high levels of OTA, setting of a maximum level for OTA in those foodstuffs might be considered as appropriate.


Il importe de se rappeler aussi que ces conventions internationales qui, bien sûr, ont été négociées et élaborées par des gouvernements, non par Amnistie Internationale, tenaient tout à fait compte des considérations liées à la sécurité. On l'a fait lorsqu'on a énoncé lesquels des droits étaient absolus, lesquels ne l'étaient pas, lesquels devaient en soi équilibrer les autres, lesquels pouvaient être suspendus en cas d'urgence et lesquels ne pouvaient pas l'être.

I think it's important to remember that this international human rights framework, which of course was negotiated and designed by governments—it wasn't Amnesty International at the table setting those principles—very much took security concerns into account in drafting which rights are absolute, which rights are not, which rights should have an inherent sense of balancing in them, which rights can be suspended in times of emergency, and which rights cannot.




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Date index: 2022-07-24
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