Traduction de «lesquels des cotisations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne | Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne
Act concerning the conditions of accession of the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

cotisation | cotisations de sécurité sociale | cotisations sociales
contribution | insurance contribution | national insurance contribution | social contribution | social security contribution

cotisation sociale [ charges sociales | cotisation patronale | cotisation salariale ]
social-security contribution [ employee's contribution | employer's contribution ]

cotisation au stockage | cotisation de stockage | cotisation des frais de stockage
levy for storage costs | storage costs levy | storage levy

régime de retraite à cotisation déterminée [ régime à cotisations déterminées | régime à cotisation déterminée | régime de retraite à cotisations déterminées | régime de pension à cotisations déterminées ]
defined contribution plan [ DCP | money purchase pension plan | money purchase plan | defined contribution pension plan ]

Règlement de 2001 sur les cotisations des institutions financières [ Règlement de 1994 sur les cotisations des institutions financières | Règlement de 1994 sur les cotisations des institutions financières | Règlement de 1988 sur les cotisations des institutions financières | Règlement sur les cotisations des institutions financi ]
Assessment of Financial Institutions Regulations, 2001 [ Assessment of Financial Institutions Regulations, 1996 | Assessment of Financial Institutions Regulations, 1994 | Assessment of Financial Institutions Regulations, 1988 | Assessment of Financial Institutions Regulations ]

cotisation du travailleur | cotisation ouvrière | cotisation des travailleurs | cotisation des salariés
worker's contribution | employees' contribution

cotisation sucre [ cotisation isoglucose ]
sugar levy [ isoglucose levy ]

méthodes de répartition des cotisations | méthodes prospectives | méthodes par répartition des coûts | méthodes de nivellement des cotisations | méthodes de nivèlement des cotisations
level cost methods | level contribution methods

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b) le maximum des gains cotisables du particulier pour l’année, moins ses traitement et salaire, s’il en est, sur lesquels une cotisation a été versée pour l’année et tel montant, s’il en est, qui est déterminé de la manière prescrite comme étant ses traitement et salaire sur lesquels une cotisation a été versée pour l’année par lui en vertu d’un régime provincial de pensions.
(b) the individual’s maximum contributory earnings for the year, minus the individual’s salary and wages, if any, on which a contribution has been made for the year and such amount, if any, as is determined in prescribed manner to be the individual’s salary and wages on which a contribution has been made for the year by the individual under a provincial pension plan.

(i) de ses traitement et salaire sur lesquels une cotisation a été versée pour l’année et du montant, s’il en est, déterminé de la manière prescrite comme étant ses traitement et salaire sur lesquels une cotisation a été versée par elle pour l’année en vertu d’un régime provincial de pensions,
(i) his salary and wages on which a contribution has been made for the year and such amount, if any, as is determined in prescribed manner to be his salary and wages on which a contribution has been made for the year by him under a provincial pension plan, and

(2) Pour l’application des articles 10 et 13 de la Loi, les traitements et le salaire sur lesquels une cotisation a été versée par un particulier pour l’année, en vertu d’un régime provincial de pensions, correspondent à un montant égal à l’ensemble de toutes les cotisations qu’il était tenu de verser pendant l’année, en vertu d’un régime provincial de pensions, à l’égard des traitements et du salaire, divisé par le taux de cotisation des employés pour l’année.
(2) For the purposes of sections 10 and 13 of the Act, the salary and wages on which a contribution has been made for the year by an individual under a provincial pension plan is an amount equal to the aggregate of all contributions required to be made by the individual in that year under a provincial pension plan in respect of salary and wages, divided by the contribution rate for employees for the year.

Nous avons certaines réserves à propos de l'exigence en matière de solvabilité voulant que l'argent soit disponible pour améliorer une prestation si on détermine sur une base actuarielle qu'il est possible d'offrir une amélioration de la prestation sur une période d'années en fonction d'une série d'hypothèses courantes selon lesquelles les cotisations sont suffisantes et il est possible de constituer une réserve aux fins du fonds de pension pour prévenir tout fléchissement des investissements ou perte de cotisations par suite de la faillite d'un employeur ou d'une diminution du nombre d'heures de travail.
We are a little concerned with the solvency requirement to have the money available to improve a benefit if it is actuarially determined that the benefit improvement can be provided over a period of years based on a bunch of ongoing assumptions that there are sufficient contributions and that you can establish a reserve within the pension fund to protect against downturns in investment or loss of contributions due to an employer going bankrupt or the number of hours being reduced.

24. attire l'attention sur la discrimination qui frappe actuellement tous les groupes vulnérables en ce qui concerne l'accès au marché du travail et les conditions qu'ils y rencontrent, en particulier pour ceux qui ont des emplois pour lesquels les cotisations de sécurité sociale ne sont pas obligatoires, discrimination en raison de laquelle ces groupes ont des taux d'emploi plus faibles, des salaires moins élevés et, dès lors, de moindres possibilités pour se constituer des pensions suffisantes; insiste sur la nécessité d'assurer l'égalité des chances pour tous, afin de garantir des taux d'emploi élevés, une égalité des salaires et des droits de pension adéquats;
24. Draws attention to the existing discrimination against all vulnerable groups in terms of access to and the conditions on the labour market, especially those who are working in jobs where social security contributions are not mandatory, which leads to lower employment rates and lower wages and therefore fewer opportunities for those groups to build up adequate pensions; insists on the need to provide equal opportunities for all, thus ensuring higher employment rates, equal pay and adequate pension rights;

24. attire l'attention sur la discrimination qui frappe actuellement tous les groupes vulnérables en ce qui concerne l'accès au marché du travail et les conditions qu'ils y rencontrent, en particulier pour ceux qui ont des emplois pour lesquels les cotisations de sécurité sociale ne sont pas obligatoires, discrimination en raison de laquelle ces groupes ont des taux d'emploi plus faibles, des salaires moins élevés et, dès lors, de moindres possibilités pour se constituer des pensions suffisantes; insiste sur la nécessité d'assurer l'égalité des chances pour tous, afin de garantir des taux d'emploi élevés, une égalité des salaires et des droits de pension adéquats;
24. Draws attention to the existing discrimination against all vulnerable groups in terms of access to and the conditions on the labour market, especially those who are working in jobs where social security contributions are not mandatory, which leads to lower employment rates and lower wages and therefore fewer opportunities for those groups to built up adequate pensions; insists on the need to provide equal opportunities for all, thus ensuring higher employment rates, equal pay and adequate pension rights;

les régimes de retraite ou dispositifs similaires versant des prestations de retraite aux employés, pour lesquels les cotisations se font par déduction du salaire et dont les règles ne permettent pas aux bénéficiaires de transférer leurs droits;
a pension, superannuation or similar scheme that provides retirement benefits to employees, where contributions are made by way of deduction from wages and the scheme rules do not permit the assignment of a member's interest under the scheme;

Par les rappels de cotisations que les mutuelles et sociétés à forme mutuelle à cotisations variables peuvent exiger de leurs sociétaires au titre de l'exercice, à concurrence de la moitié de la différence entre les cotisations maximales et les cotisations effectivement appelées; toutefois, ces possibilités de rappel ne peuvent représenter plus de 50% du montant le plus faible, de l'exigence de marge de solvabilité ou de la marge de solvabilité disponible. Les autorités nationales compétentes arrêtent des lignes directrices fixant les conditions dans lesquelles des cotisations supplémentaires peuvent être acceptées.
in the case of mutual or mutual-type association with variable contributions, any claim which it has against its members by way of a call for supplementary contribution, within the financial year, up to one-half of the difference between the maximum contributions and the contributions actually called in, and subject to a limit of 50% of the lesser of the available solvency margin and the required solvency margin.The competent national authorities shall establish guidelines laying down the conditions under which supplementary contributions may be accepted;

M. Preston Manning (Calgary-Sud-Ouest, Réf.): Monsieur le Président, ce qu'il faut retirer en somme de toutes ces divagations, c'est que le ministre ne considère pas l'augmentation des cotisations au RPC comme une hausse des taxes, des prélèvements sur la masse salariale (1430) La Division de l'analyse et des prévisions économiques de son propre ministère publie des documents-je peux lui en procurer des exemplaires-dans lesquels les cotisations au RPC sont décrites comme des prélèvements sur la masse salariale.
Mr. Preston Manning (Calgary Southwest, Ref.): Mr. Speaker, the net impression of all that ranting was for the minister to be saying that he does not interpret the increase in CPP premiums as a payroll tax (1430 ) The economic analysis and forecasting division of his own department publishes papers-I can give him copies of them-in which it describes CPP premiums as a payroll tax.