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Traduction de «lesquels couvrent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne | Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne

Act concerning the conditions of accession of the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded


Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de pa ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]


Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non congruents à l'humeur, au cour ...[+++]

Definition: Episodic disorders in which both affective and schizophrenic symptoms are prominent but which do not justify a diagnosis of either schizophrenia or depressive or manic episodes. Other conditions in which affective symptoms are superimposed on a pre-existing schizophrenic illness, or co-exist or alternate with persistent delusional disorders of other kinds, are classified under F20-F29. Mood-incongruent psychotic symptoms in affective disorders do not justify a diagnosis of schizoaffective disorder.


Définition: Troubles dans lesquels l'idée ou les idées délirantes sont accompagnées d'hallucinations auditives persistantes à type de voix ou de symptômes schizophréniques qui ne justifient pas un diagnostic de schizophrénie (F20.-). | Dysmorphophobie délirante Etat paranoïaque d'involution Paranoïa quérulente

Definition: Disorders in which the delusion or delusions are accompanied by persistent hallucinatory voices or by schizophrenic symptoms that do not justify a diagnosis of schizophrenia (F20.-). | Delusional dysmorphophobia Involutional paranoid state Paranoia querulans


le terme générique des biens ou services pour lesquels la marque est enregistrée

the generic name of the goods or services for which the trade mark is registered


la nature, la qualité ou la provenance géographique des produits ou des services pour lesquels la marque est enregistrée

the nature, quality or geographical origin of the goods or services in respect of which the trade mark is registered


Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 2001 : rapport annuel au Parlement

Crown Corporations and Other Corporate Interests of Canada, 2001: annual report to Parliament


Vérification des états financiers sur lesquels des éléments environnementaux ont une incidence

Audit of Financial Statements Affected by Environmental Matters


opé. neutre, opé. hors bilan (opé. de prestation de service pour lesquelles la banque reçoit une commission: op.

off-balance-sheet operation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Les organismes dotés de la personnalité juridique, créés par un acte de base en vertu des articles 288 et 289 du traité FUE et qui se voient confier la mise en œuvre d'un partenariat public-privé adoptent leurs règles financières, lesquelles couvrent l'établissement, l'exécution, la comptabilité et la décharge du budget dudit partenariat public-privé.

1. The bodies having legal personality set up by a basic act in application of Articles 288 and 289 TFEU and entrusted with the implementation of a public-private partnership shall adopt their financial rules covering the establishment, implementation, accounting and discharge of the ppp's budget.


Il est nécessaire d'établir les modalités relatives à l'ouverture et à la gestion de ces contingents tarifaires d'importation, lesquels couvrent chaque année la période du 1er juillet au 30 juin de l'année suivante.

It is necessary to lay down detailed rules for the opening and administration of these import tariff quotas every year for the period from 1 July to 30 June of the following year.


1 bis. Le présent règlement établit des dispositions visant à accroître la transparence des prix et à améliorer la fourniture d'informations sur les tarifs aux clients des services d'itinérance internationale, lesquels couvrent les services de communications vocales et de données ainsi que les SMS.

1a. This Regulation lays down rules to increase price transparency and improve the provision of tariff information to consumers in international roaming services, including voice and data communication services as well as SMS.


La Commission estime que la mesure litigieuse doit être évaluée en tenant compte des dispositions générales du régime de l’impôt sur les sociétés applicables aux situations dans lesquelles l’apparition de la survaleur conduit à un avantage fiscal [voir les considérants 35 à 55], essentiellement parce qu’elle considère que les situations dans lesquelles la survaleur financière peut être amortie ne couvrent pas toute la catégorie des contribuables se trouvant dans une situation similaire en fait ou en droit.

The Commission considers that the measure at issue should be assessed in the light of the general provisions of the corporate tax system as applicable to situations in which the emergence of goodwill leads to a fiscal benefit (see recitals 35 to 55), essentially because the Commission considers that the situations in which financial goodwill can be amortised do not cover the whole category of taxpayers placed in a similar factual and legal situation.


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2. se félicite du travail accompli par la Commission dans les dialogues sectoriels avec la Chine, lesquels couvrent pour l'heure un large éventail de questions, allant de l'environnement aux affaires sociales et aux droits de l'hommes, et demande que le Parlement soit tenu au courant, à intervalles réguliers, des progrès réalisés;

2. Welcomes the work of the Commission in the sectoral dialogues with China, which currently cover a wide range of issues, ranging from environmental issues to social affairs and human rights, and requests that Parliament be briefed at regular intervals on progress made;


A. considérant que les relations politico-économiques constituent l'épine dorsale des relations entre l'Union européenne et les États-Unis, lesquelles couvrent un champ de plus en plus large,

A. whereas political and economic relations are the bedrock of relations between the European Union and the United States, the scope of which is constantly widening,


A. considérant que les relations politico-économiques constituent l'épine dorsale des relations entre l'UE et les États-Unis, lesquelles couvrent un champ de plus en plus large,

A. whereas political and economic relations are the bedrock of EU-US relations, the scope of which is constantly widening,


3. Les contrôles ex post couvrent chaque année au moins 1 % des dépenses admissibles pour les opérations mentionnées au paragraphe 1 et pour lesquelles le paiement final a été réalisé.

3. The ex-post checks shall cover each year at least 1 % of eligible expenditure for operations referred to in paragraph 1 for which the final payment has been made.


Les dispositions du présent règlement ne couvrent pas la production de la fécule de pomme de terre par des entreprises qui ne relèvent pas de l'article 2, paragraphe 2, du présent règlement, et qui achètent des pommes de terre pour lesquelles les producteurs ne bénéficient pas du paiement prévu à l'article 93 du règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur ...[+++]

The provisions of this Regulation shall not cover production of potato starch by undertakings which are not subject to Article 2(2) of this Regulation and which purchase potatoes for which producers do not benefit from the payment provided for in Article 93 of Council Regulation (EC) No 1782/2003 of 29 September 2003 establishing common rules for direct support schemes under the common agricultural policy and establishing certain support schemes for farmers(54)".


(75) Les partenariats difficiles couvrent aussi bien les pays dans lesquels l'approche de la CE en matière de gouvernance prévoit la tenue d'un dialogue et l'octroi d'un appui financier dans le cadre de différents instruments financiers que les pays caractérisés par des partenariats extrêmement difficiles, avec lesquels la coopération a été suspendue.

(75) Difficult partnerships range from countries where the EC approach to governance includes dialogue and financial support through various financial instruments, to extremely difficult partnerships where co-operation has been suspended.




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Date index: 2025-07-01
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