Traduction de «lesquels aucune autorisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Examen général et investigations de sujets ne se plaignant de rien ou pour lesquels aucun diagnostic n'est rapporté
General examination and investigation of persons without complaint and reported diagnosis

Autres examens spéciaux et investigations de sujets ne se plaignant de rien ou pour lesquels aucun diagnostic n'est rapporté
Other special examinations and investigations of persons without complaint or reported diagnosis

marchandises pour lesquelles aucune somme n'est exigée
no-charge goods

Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive
Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might otherwise occur. Usually, this behaviour is recognized by the patient as pointless or ineffectual and repeated attempts are made to resist. Anxiety is almost invariably present. If compulsive acts are resisted the anxiety gets worse. | anankastic neurosis obsessive-compulsive neurosis

destruction d'actifs par risques contre lesquels il n'existe aucune assurance, événements politiques [ destruction d'actifs par risques non assurables, événements politiques ]
destruction of assets by non-insurable risks, political events

destruction d'actifs par risques contre lesquels il n'existe aucune assurance, catastrophes naturelles [ destruction d'actifs par risques non assurables, catastrophes naturelles ]
destruction of assets by non-insurable risks, natural catastrophes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Des autorisations de mise sur le marché peuvent être accordées en application de la procédure décentralisée uniquement en ce qui concerne des médicaments vétérinaires pour lesquels aucune autorisation de mise sur le marché n’a été accordée en application d’une procédure nationale au moment du dépôt de la demande d’autorisation de mise sur le marché en application de la procédure décentralisée et qui ne relèvent pas du champ d’application de l’article 38, paragraphe 2.
2. Decentralised marketing authorisations shall only be granted in respect of veterinary medicinal products for which no national marketing authorisation has been granted at the time of application for a decentralised marketing authorisation and which does not fall within the scope of Article 38(2).

La spéculation sur des terrains sur lesquels aucune autorisation n'a encore été accordée est un excellent exemple.
A prime example is speculation on unapproved land.

Dans le cas des produits pour lesquels aucune autorisation n'a été délivrée en vertu du règlement (CE) n° 726/2004, la notification à l'autorité compétente est sans préjudice des procédures supplémentaires prévues par la législation de cet État membre".
In the case of products which have not been granted an authorisation pursuant to Regulation (EC) No 726/2004, the notification to the competent authority shall be without prejudice to additional procedures provided for in the legislation of that Member State".

Dans le cas des produits pour lesquels aucune autorisation n'a été délivrée en vertu du règlement (CE) no 726/2004, la notification à l'autorité compétente est sans préjudice des procédures supplémentaires prévues par la législation de cet État membre.
In the case of products which have not been granted an authorisation pursuant to Regulation (EC) No 726/2004, the notification to the competent authority shall be without prejudice to additional procedures provided for in the legislation of that Member State.

Dans le cas des médicaments pour lesquels aucune autorisation n’a été délivrée en vertu du règlement (CE) no 726/2004, la notification à l’autorité compétente s’entend sans préjudice des autres procédures prévues par la législation de cet État membre, et sans préjudice du paiement d’une redevance à l’autorité compétente pour l’examen de la notification.
In the case of medicinal products which have not been granted an authorisation pursuant to Regulation (EC) No 726/2004, the notification to the competent authority shall be without prejudice to additional procedures provided for in the legislation of that Member State and to fees payable to the competent authority for examining the notification.

l'administration disposait d’un pouvoir discrétionnaire particulièrement large, dont l'exercice n’était soumis à aucune condition; les investisseurs n'étaient pas informés des circonstances spécifiques et objectives dans lesquelles une autorisation préalable serait accordée ou refusée; le régime instauré incluait une obligation d’autorisation préalable; les opérations visées constituaient des décisions fondamentales dans la vie d’une entreprise; bien qu’il ait été possible en apparence de former des recours, la législation espagnole ne fournissait pas aux tribunaux nationaux de critères suffisamment précis pour leur permettre de contrôler l'exercice du pouvoir discrétionnaire de l'autorité administrative.
the administration had a very broad discretion, exercise of which was not subject to any condition, investors were not apprised of the specific, objective circumstances in which prior approval would be granted or withheld, the system incorporated a requirement for prior approval, the operations contemplated were decisions fundamental to the life of an undertaking and although it appeared possible to bring legal proceedings, the Spanish legislation did not provide the national courts with sufficiently precise criteria to review the way in which the administrative authority exercised its discretion.

En cas de dissémination d'un ou de plusieurs OGM ou de mise sur le marché d'un ou de plusieurs OGM en tant que produits ou éléments de produits pour lesquels aucune autorisation n'a été délivrée, l'État membre concerné veille à ce que les mesures nécessaires soient prises pour mettre fin à la dissémination ou à la mise sur le marché, pour remédier au besoin à ses effets et pour informer son public, la Commission et les autres États membres.
In the event of a release of GMO(s) or placing on the market as or in products for which no authorisation was given, the Member State concerned shall ensure that necessary measures are taken to terminate the release or placing on the market, to initiate remedial action if necessary, and to inform its public, the Commission and other Member States.

Les produits primaires pour lesquels aucun problème de santé n'est révélé pendant l'évaluation et leurs conditions d'utilisation seront inclus dans une liste positive de produits autorisés à l'exclusion de tous les autres dans la Communauté.
The primary products for which no health concern is expressed during evaluation and their conditions of use will be included in a positive list of products authorised to the exclusion of all others in the Community.

En ce qui concerne le fluor et le nickel, pour lesquels aucun traitement de séparation n'a encore fait l'objet d'une évaluation et d'une autorisation au niveau communautaire, l'échéance est fixée au 1 janvier 2008.
In the case of fluoride and nickel, for which no separation treatment has yet been assessed or authorised at EU level, the deadline is 1 January 2008.

Le CSD a conclu qu'aucune raison ni aucun élément ne permettent de croire que les modifications génétiques introduites dans les deux lignées de coton génétiquement modifiées pour lesquelles des autorisations sont en attente en Europe pourraient entraîner la formation de fibres de coton génétiquement modifiées différentes de leurs équivalents non génétiquement modifiés.
The SSC concluded that there is no reason or evidence to believe that the genetic modifications introduced in the two GM cotton lines for which authorisations are pending in Europe could result in the formation of GM cotton fibres which will be different than their non GM counterparts.