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Déférer un projet de loi pour décision à la Reine
Détention en attendant le renvoi
Mise sous garde en attendant le renvoi

Traduction de «lesquels attendent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne | Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne

Act concerning the conditions of accession of the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded


Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]


Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non con ...[+++]

Definition: Episodic disorders in which both affective and schizophrenic symptoms are prominent but which do not justify a diagnosis of either schizophrenia or depressive or manic episodes. Other conditions in which affective symptoms are superimposed on a pre-existing schizophrenic illness, or co-exist or alternate with persistent delusional disorders of other kinds, are classified under F20-F29. Mood-incongruent psychotic symptoms in affective disorders do not justify a diagnosis of schizoaffective disorder.


Définition: Troubles dans lesquels l'idée ou les idées délirantes sont accompagnées d'hallucinations auditives persistantes à type de voix ou de symptômes schizophréniques qui ne justifient pas un diagnostic de schizophrénie (F20.-). | Dysmorphophobie délirante Etat paranoïaque d'involution Paranoïa quérulente

Definition: Disorders in which the delusion or delusions are accompanied by persistent hallucinatory voices or by schizophrenic symptoms that do not justify a diagnosis of schizophrenia (F20.-). | Delusional dysmorphophobia Involutional paranoid state Paranoia querulans


le terme générique des biens ou services pour lesquels la marque est enregistrée

the generic name of the goods or services for which the trade mark is registered


la nature, la qualité ou la provenance géographique des produits ou des services pour lesquels la marque est enregistrée

the nature, quality or geographical origin of the goods or services in respect of which the trade mark is registered


soumettre un projet de loi au plaisir de Sa Majesté pour examen et approbation [ reporter la sanction royale en attendant les instructions de la Reine | déférer un projet de loi pour décision à la Reine | réserver la sanction royale d'un projet de loi en attendant les instructions de la Reine ]

reserve a bill for the signification of the Queen's pleasure [ reserve a bill for the further consideration and approval of the Crown ]


mise sous garde en attendant le renvoi [ détention en attendant le renvoi ]

detention pending removal


opé. neutre, opé. hors bilan (opé. de prestation de service pour lesquelles la banque reçoit une commission: op.

off-balance-sheet operation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans le cas de denrées alimentaires dans lesquelles un composant ou un ingrédient que les consommateurs s’attendent à voir normalement utilisé ou à trouver naturellement présent a été remplacé par un composant ou un ingrédient différent, l’étiquetage porte – outre la liste des ingrédients – une indication précise du composant ou de l’ingrédient utilisé pour la substitution partielle ou totale:

In the case of foods in which a component or ingredient that consumers expect to be normally used or naturally present has been substituted with a different component or ingredient, the labelling shall bear — in addition to the list of ingredients — a clear indication of the component or the ingredient that has been used for the partial or whole substitution:


pour chaque catégorie d’instruments financiers concernée, la taille des ordres pour des ordres d’une taille élevée et le type et la taille minimale des ordres placés dans un système de gestion des ordres en attendant la divulgation pour lesquels il peut être dérogé à l’obligation de transparence pré-négociation conformément au paragraphe 1.

the size of orders that are large in scale and the type and the minimum size of orders held in an order management facility pending disclosure for which pre-trade disclosure may be waived under paragraph 1 for each class of financial instrument concerned.


pour chaque catégorie d’instruments financiers concernée, la taille des ordres pour les ordres d’une taille élevée et le type et la taille minimale des ordres placés dans un système de gestion des ordres d’une plate-forme de négociation en attendant la divulgation pour lesquels il peut être dérogé à l’obligation de transparence pré-négociation conformément au paragraphe 1.

the size of orders that are large in scale and the type and the minimum size of orders held in an order management facility of a trading venue pending disclosure for which pre-trade disclosure may be waived under paragraph 1 for each class of financial instrument concerned.


Dans le même temps, les réponses à apporter aux besoins spécifiques des personnes âgées offrent de nouveaux débouchés aux entreprises capables d'apporter des solutions intelligentes et novatrices aux défis qui attendent une population vieillissante, parmi lesquels l'isolement social, une fréquence accrue des chutes et une mobilité réduite.

At the same time, addressing specific needs of elder people opens up new market opportunities for those who manage to come up with smart and innovative solutions to the challenges an ageing population will be facing such as social isolation, increased incidence of falls and reduced mobility.


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Le CESE se déclare fortement préoccupé par l'éventualité que le règlement à l'examen ne soit pas approuvé rapidement, ce qui décevrait les attentes des citoyens européens, lesquels attendent une réponse ferme et rigoureuse face aux manipulations du marché et des instruments indiquant les mouvements de titres, de valeurs, d'indices de référence; ces manipulations causent des dommages considérables dans un contexte global déjà en grande difficulté.

The Committee is extremely concerned that the regulation will not be approved quickly, which will disappoint Europeans, who expect a decisive and vigorous response to manipulation of the market and of instruments showing trends in bonds, securities and benchmarks, which causes enormous damage in a very difficult context.


En conséquence, la directive 96/22/CE a été modifiée par la directive 2003/74/CE, afin de notamment interdire de manière permanente l’utilisation de l’œstradiol 17 β en tant que stimulateur de croissance et de considérablement restreindre les autres circonstances dans lesquelles il peut être administré aux animaux d’exploitation quels qu’ils soient à des fins thérapeutiques ou zootechniques, en attendant un examen plus poussé de la situation factuelle et scientifique et des pratiques vétérinaires dans les États membres.

As a result, Directive 96/22/EC was amended by Directive 2003/74/EC so as to, inter alia, prohibit permanently the use of oestradiol 17β as a growth promoter and reduce substantively all other circumstances in which it can be administered to all farm animals for therapeutic or zootechnical purposes pending further examination of the factual and scientific situation and the veterinary practices in the Member States.


La Commission a donc proposé, en décembre 2006, de renforcer la politique - propositions sur lesquelles on attend maintenant les réponses et actions du Conseil - et qui incluent:

The Commission therefore proposed strengthening the policy in December 2006 - the response of the Council is now awaited - by:


La Commission a donc proposé, en décembre 2006, de renforcer la politique - propositions sur lesquelles on attend maintenant les réponses et actions du Conseil - et qui incluent:

The Commission therefore proposed strengthening the policy in December 2006 - the response of the Council is now awaited - by:


Pour calculer ce délai de cent vingt jours, on ne tient pas compte des périodes durant lesquelles la Commission attend les informations complémentaires qu'elle a éventuellement demandées au notifiant ou demande l'avis d'un comité scientifique qui a été consulté conformément à l'article 28.

For the purpose of calculating the 120 day period, any period of time during which the Commission is awaiting further information which it may have requested from the notifier or is seeking the opinion of the Scientific Committee which has been consulted in accordance with Article 28 shall not be taken into account.


4. Pour calculer le délai de quatre-vingt-dix jours visé au paragraphe 2, on ne tient pas compte des périodes durant lesquelles l'autorité compétente attend les informations complémentaires éventuellement demandées au notifiant.

4. For the purpose of calculating the 90 day period referred to in paragraph 2, any periods of time during which the competent authority is awaiting further information which it may have requested from the notifier shall not be taken into account.




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lesquels attendent ->

Date index: 2021-04-29
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