Traduction de «lesquelles un débarquement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne | Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne
Act concerning the conditions of accession of the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded

planche de débarquement | planche | chemin-planche | passerelle d'embarquement | passerelle de débarquement | planche à terre | passerelle | gampret | planche à débarquer
gangplank | gangboard | gang board

bâtiment de débarquement de chars [ BDC | grand bâtiment de débarquement de chars | navire de débarquement de chars ]
Landing Ship, Tank [ L.S.T. | LST | tank landing ship ]

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

débarquer des marchandises | débarquer des passagers
unship

engin de débarquement d'infanterie et de chars | engin de débarquement pour infanterie et chars | EDIC [Abbr.]
tank landing craft

bateau de débarquement | péniche de débarquement
landing craft

Débarquements et valeur au débarquement
Landings and Landed Value

prix au débarquement | prix à quai | prix débarqué
landed cost | landed price

accident au débarquement d'un avion, parachutiste blessé
Accid alighting aircraft - parachutist injured

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a)les exemptions à l’application de l’obligation de débarquement pour les espèces pour lesquelles des preuves scientifiques démontrent des taux de survie élevés, compte tenu des caractéristiques des engins, des pratiques de pêche et de l’écosystème, afin de faciliter la mise en œuvre de l’obligation de débarquement; et
(a)exemptions from the application of the landing obligation for species for which scientific evidence demonstrates high survival rates, taking into account the characteristics of the gear, of the fishing practices and of the ecosystem, to facilitate the implementation of the landing obligation; and

Des dispositions relatives à l’obligation de débarquement qui doit être adoptée dans le cadre de la régionalisation sont nécessaires pour permettre d’éventuelles futures dérogations à l’obligation de débarquement pour les espèces pour lesquelles des preuves scientifiques démontrent des taux de survie élevés, et des exemptions de minimis, en conformité avec l’évolution des avis scientifiques.
Provisions related to the landing obligation to be adopted under regionalisation are necessary for allowing for possible future exemptions from the landing obligation for species for which scientific evidence demonstrates high survival rates, and ".de minimis" exemptions, in line with the development of scientific advice.

3. Pendant une opération en mer, avant que les personnes interceptées ou secourues ne soient débarquées, forcées à entrer ou conduites dans un pays tiers ou autrement remises aux autorités d’un pays tiers, et compte tenu de l’évaluation de la situation générale dans ce pays tiers conformément au paragraphe 2, les unités participantes utilisent tous les moyens, sans préjudice de l’article 3, pour identifier les personnes interceptées ou secourues, évaluer leur situation personnelle, les informer de leur destination sous une forme que ces personnes comprennent ou dont on peut raisonnablement supposer qu’elles la comprennent et leur offrir la possibilité d’expliquer les raisons pour lesquelles un débarquement dans le lieu proposé serait contraire au principe de non-refoulement.
3. During a sea operation, before the intercepted or rescued persons are disembarked in, forced to enter, conducted to or otherwise handed over to the authorities of a third country and taking into account the assessment of the general situation in that third country in accordance with paragraph 2, the participating units shall, without prejudice to Article 3, use all means to identify the intercepted or rescued persons, assess their personal circumstances, inform them of their destination in a way that those persons understand or may reasonably be presumed to understand and give them an opportunity to express any reasons for believing that disembarkation in the proposed place would be in violation of the principle of non-refoulement

Elles informent, de manière appropriée, les personnes interceptées ou secourues du lieu de débarquement et leur offrent la possibilité d'expliquer les raisons pour lesquelles un débarquement dans le lieu proposé serait contraire au principe de non-refoulement.
They shall inform the intercepted or rescued persons of the place of disembarkation in an appropriate way and they shall give them an opportunity to express any reasons for believing that disembarkation in the proposed place would be in violation of the principle of non-refoulement.

Elles informent, de manière appropriée, les personnes interceptées ou secourues du lieu de débarquement dans une langue qu'elles comprennent ou sont supposées comprendre et leur offrent la possibilité d'expliquer les raisons pour lesquelles un débarquement dans le lieu proposé serait contraire au principe de non-refoulement.
They shall inform the intercepted or rescued persons of the place of disembarkation in a language which those persons understand or may reasonably be presumed to understand and they shall give them an opportunity to express any reasons for believing that disembarkation in the proposed place would be in violation of the principle of non-refoulement.

3. Pendant une opération en mer, avant que les personnes interceptées ou secourues ne soient débarquées, forcées à entrer ou conduites dans un pays tiers ou autrement remises aux autorités d'un pays tiers, et compte tenu de l'évaluation de la situation générale dans ce pays tiers conformément au paragraphe 2 , les unités participantes utilisent tous les moyens, sans préjudice de l'article 3, pour identifier les personnes interceptées ou secourues, évaluer leur situation personnelle, les informer de leur destination sous une forme que ces personnes comprennent ou dont on peut raisonnablement supposer qu'elles la comprennent et leur offrir la possibilité d'expliquer les raisons pour lesquelles un débarquement dans le lieu proposé serait contraire au principe de non-refoulement.
3. During a sea operation, before the intercepted or rescued persons are disembarked in, forced to enter, conducted to or otherwise handed over to the authorities of a third country and taking into account the assessment of the general situation in that third country in accordance with paragraph 2, the participating units shall, without prejudice to Article 3, use all means to identify the intercepted or rescued persons, assess their personal circumstances, inform them of their destination in a way that those persons understand or may reasonably be presumed to understand and give them an opportunity to express any reasons for believing that disembarkation in the proposed place would be in violation of the principle of non-refoulement .

En outre, certains États membres dont les navires ne capturent, ne détiennent à bord, ne transbordent ni ne débarquent de requins ont des ports dans lesquels des navires de pays tiers ont la possibilité de débarquer des requins.
In addition, some Member States whose own fishing vessels do not catch, retain on board, tranship or land sharks do, however, have ports where vessels from non-EU States are able to land sharks.

1. Les produits de la pêche débarqués dans la Communauté, soit à l’état brut soit après transformation à bord, et pour lesquels n’ont été transmises ni note de vente, ni déclaration de prise en charge conformément aux articles 62, 63, 66 et 67, qui sont transportés vers un lieu autre que le lieu de débarquement, sont accompagnés, jusqu’à ce que la première vente ait lieu, d’un document établi par le transporteur. Le transporteur transmet un document de transport, dans un délai de quarante-huit heures à compter du débarquement, aux autorités compétentes de l’État membre dans lequel le débarquement a eu lieu ou à d’autres organismes agréés par ledit État membre.
1. Fisheries products landed into the Community, either unprocessed or after having been processed on board, for which neither a sales note nor a take-over declaration has been submitted in accordance with Articles 62, 63, 66 and 67 and which are transported to a place other than that of landing, shall be accompanied by a document drawn up by the transporter until the first sale has taken place. The transporter shall submit, within 48 hours after the loading, a transport document to the competent authorities of the Member State in whose territory the landing has taken place or other bodies authorised by it.

Selon les règles de la politique commune de la pêche, et hormis les règles sanitaires qui doivent être respectées en tout état de cause, tous les produits de la pêche débarqués ou importés dans la Communauté, pour lesquels ni une note de vente, ni une déclaration de débarquement n’a été présentée et qui sont transportés vers un lieu autre que celui du débarquement ou de l’importation, seront, jusqu’à ce que la première vente ait eu lieu, accompagnés par un document rédigé par le transporteur.
(EN) According to the rules of the Common Fisheries Policy, and apart from the sanitary rules that, in any case, must be respected, all fisheries products landed in or imported into the Community, for which a sales note or a take-over declaration has been not submitted and which are transported to a place other than that of landing or import, shall until the first sale has taken place be accompanied by a document drawn up by the transporter.

2. Chaque État membre désigne les ports dans lesquels tout débarquement de plus de deux tonnes de cabillaud doit être effectué.
2. Each Member State shall designate ports into which any landing of cod in excess of two tonnes shall take place.