Traduction de «lesquelles sont prévus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

travaux prévus pour la semaine [ travaux prévus pour la semaine suivante | travaux prévus pour la semaine prochaine | travaux prévus pour la semaine à venir ]
business of the week

coûts de croissance prévus | coûts de développement prévus
growth estimated costs

Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne | Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne
Act concerning the conditions of accession of the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded

pays prévus à l'itinéraire
Countries planned to visit

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

coûts de croissance prévus [ coûts de développement prévus ]
growth estimated costs

versements prévus | paiements prévus | échéances
scheduled payments

groupe de travail sur les conditions et les effets de la politique d'ajustement structurel prévus dans Lomé IV
Working Group on the conditions and effects of the structural adjustment policy under Lomé IV

créances sur des entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation
amounts owed by undertakings with which the company is linked by virtue of participating interests

conditions dans lesquelles la fraction entraînée est élevée
conditions of high liquid quality

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

35 (1) En plus des éléments sur lesquels une évaluation environnementale doit porter en vertu du paragraphe 11(1) et de ceux sur lesquels elle peut porter en vertu du paragraphe 11(2), la médiation porte sur les éléments prévus à l’article 23.
35 (1) In addition to the factors that shall be considered under subsection 11(1) and that may be considered under subsection 11(2), each mediation shall consider the factors set out in section 23.

«projets d'investissement prévus», les projets d'investissement pour lesquels la construction n'a pas encore commencé et les coûts en capital ne sont pas encourus, ou pour lesquels la mise hors service n'est pas encore effective, y compris les projets d'investissement pour lesquels les autorités compétentes ont reçu une demande initiale d'autorisation, mais dont les caractéristiques principales (site, constructeur, entreprise, certaines caractéristiques techniques et opérationnelles de base , etc.) pourraient, dans leur ensemble ou en partie, faire l'objet d'une révision ultérieure ou d'une autorisation définitive;
‘planned investment projects’ mean investment projects before construction starts and capital costs are incurred or before decommissioning is effective, including investment projects for which an initial request for authorisation has been received by the relevant authorities, but for which the major features (location, contractor, undertaking, certain basic technical and operational features, etc.) may, in whole or in part, be subject to further review or to final authorisation;

(3) «projets d’investissement prévus», des projets d’investissement pour lesquels la construction n'a pas encore commencé et les coûts en capital ne sont pas encourus, ou pour lesquels la mise hors service n'est pas encore effective, y compris les projets d'investissement pour lesquels les autorités compétentes ont reçu une demande initiale d'autorisation, mais dont les caractéristiques principales (site, constructeur, entreprise, certaines caractéristiques techniques de base et caractéristiques d'exploitation, etc.) pourraient, dans leur ensemble ou en partie, faire l'objet d'une révision ultérieure ou d'une autorisation définitive;
(3) “planned investment projects” mean investment projects before construction starts and capital costs are incurred or before decommissioning is effective, including investment projects for which an initial request for authorisation has been received by the relevant authorities, but for which the major features (location, contractor, undertaking, certain basic technical and operational features, etc.) may, in whole or in part, be subject to further review or to final authorisation;

6. juge incompréhensible qu'en dépit d'une proposition de révision de la directive-cadre sur les déchets, de nombreuses mesures concrètes de mise en œuvre et de nombreux instruments (lesquels étaient prévus dans le sixième PAE) fassent toujours défaut;
6. Fails to understand why, despite a proposal for the revision of the Waste Framework Directive, many concrete implementing measures and instruments (which were foreseen in the 6th EAP) are missing;

6. juge incompréhensible qu'en dépit d'une proposition de révision de la directive cadre relative aux déchets, de nombreuses mesures concrètes de mises en œuvre et de nombreux instruments (lesquels étaient prévus dans le sixième PAE) fassent toujours défaut;
6. Fails to understand why, despite a proposal for the revision of the Waste Framework Directive, many concrete implementing measures and instruments (which were foreseen in the 6th EAP) are missing;

La santé et la sécurité publique sont des enjeux importants, lesquels sont prévus dans le Code canadien du travail et dans la loi antibriseurs de grève.
Public health and safety are serious considerations, which are accounted for in the Canada Labour Code and anti-scab legislation.

Le Bureau de la politique de la concurrence a examiné les allégations selon lesquelles la Société canadienne des postes utiliserait les bénéfices provenant des tarifs prévus pour les lettres afin de subventionner ceux qui sont prévus pour l'envoi de publicité et de fixer des prix abusifs.
The Bureau of Competition Policy examined concerns with regard to cross-subsidization of Canada Post ad mail services with profits from letter mail and alleged predatory pricing.

Le premier grand axe du programme est orienté vers la revitalisation des friches et de sites industriels dégradés (des mesures "hardware") pour lesquelles sont prévus les deux tiers des aides.
The programme is geared primarily to the reclamation of derelict industrial land (so-called "hardware" measures), which will account for two thirds of the aid.

La Commission avait ouvert cette procédure en raison de l'insuffisance d'éléments d'information concernant certains aspects de l'aide et, notamment, l'application des critères prévus dans la législation italienne spécifique au soutien financier de l' Etat dans cette région; l'identification des dispositions d'une loi de 1989 relative au financement d'actions visant à la création d' emploi dans cette région à la suite de la crise du secteur sidérurgique ainsi que l'éventuel refinancement de cette loi et sa durée temporelle; les conditions dans lesquelles les financements prévus sont effectués (prêt à taux bonifiés et participation au capital social de la société); les éléments d'information applicable et dans les lignes directrices pour l'examen des aides d'Etat dans le secteur de la pêche et l'aquaculture.
The Commission initiated this procedure because of failure to provide sufficient information on some aspects of the aid: application of the criteria laid down in the specific Italian legislation on state financial support in the region; identification of the provisions of a 1989 Law on the financing of job-creation schemes in the region following the crisis in the steel industry, possible refinancing under that Law and the period for which it is to remain in force; the conditions on which the planned financing was made (subsidized loans and equity holding in the company); the relevant information and guidelines for the examination of state aid in the fishing and aquaculture industry.