Traduction de «lesquelles seront déterminées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

indication des faits sur lesquels les témoins seront entendus
indication of the facts about which the witness is to be examined

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les conditions exactes dans lesquelles cela se fera seront déterminées après la consultation publique qui aura lieu cet automne.
The exact conditions under which that will happen are to be set after the public consultation this fall.

Une fois que l'assiette imposable de l'entreprise a été déterminée, les bénéfices imposables de celle-ci seront répartis entre les États membres dans lesquels l'entreprise exerce une activité à l'aide d'une formule de répartition (voir ci-dessous).
Once the tax base of the company has been established, the company's taxable profits will be shared out between the Member States in which the company is active using an apportionment formula (see below).

Les actions spécifiques pour lesquelles un financement sera nécessaire seront déterminées dans le cadre du plan de développement 2011-2013, que le gouvernement du Sud‑Soudan devrait présenter aux donateurs internationaux dans le courant de cette année.
The specific actions to be funded will be identified in the context of the Government of South Sudan's "2011-13 Development Plan", expected to be presented to the international donors later this year.

(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à garder un emploi, (ii) à entretenir des relations humaines, (iii) à se libérer de la dépendance aux toxicomanies, (iv) à garder la volonté de vivre; b) comment comptabilise-t-on les suicides dans chacun des groupes précités, soit la Force régulière et la Réserve des FC et les anciens combattants, y compris ceux de la GRC, (i) la façon de faire a-t-elle changé avec le temps (depuis l’an 2000) dans l'un ou l’autre de ces groupes, par exemple en appelant différemment la cause du décès (suicide par opposition à mort subite) et, si c'est le cas, comment, pourquoi et quand, (ii) comment comptabilise-t-on le suicide des anciens combattants qui ne sont pas connus d’Anciens Combattants Canada (ACC) et qui peuvent recevoir d’autres types de soins (par ex., dans des hôpitaux, des refuges pour sans-abri ou des pénitenciers, etc.); c) quelles lacunes la comptabilisation des suicides dans chacun des groupes précités présente-t-elle et, pour chacune d’elles, (i) quelles mesures correctives prévoit-on prendre (y compris les dates prévues de commencement et de fin de chaque mesure et le financement nécessaire), (ii) pendant combien de temps prévoit-on les prendre (y compris la date prévue de fin et le financement nécessaire), (iii) quelles mesures correctives a-t-on cessé de prendre; d) comment enquête-t-on de nos jours sur les suicides dans chacun des groupes précités ...
(Return tabled) Question No. 864 Ms. Kirsty Duncan: With respect to mental health and suicide in the Canadian Forces (CF), including regular forces, reservists and veterans, as well as among Royal Canadian Mounted Police (RCMP) veterans: (a) what does history and research show from the First World War (WWI) and the Second World War (WWII), regarding the percentage of Canadian veterans who suffered some degree of Post Traumatic Stress Disorder (PTSD) and how it might have impacted their ability to (i) hold down jobs, (ii) maintain relationships, (iii) overcome substance abuse, (iv) maintain their will to live; (b) how are suicides tracked for CF regular forces, reservists and veterans, including RCMP veterans, (i) has the tracking method changed over time (from 2000 onwards) for any of these groups, including name changes (e.g., suicide versus sudden death) and, if so, how, why and when, (ii) how are suicides tracked among veterans who may not be known to Veterans Affairs Canada (VAC) and who may be under other types of care (e.g., in hospitals) or in homeless shelters, prisons, etc.; (c) what are the identified gaps in tracking for each of the identified groups and, for each gap, what action items (i) are planned (including predicted start and completion dates, and necessary funding), (ii) are being implemented (including predicted completion date and necessary funding), (iii) have been completed to address the problem; (d) how are suicides investigated for each identified group today and, for each group, for the years 1990 to the present (or years available), (i) what percentage of victims were known to either the Department of National Defense (DND) or VAC prior to the suicide, or to the medical, social-aid or prison system, (ii) what percentage had attempted suicide before, (iii) what percentage suffered from an identified Operational Stress Injury (OSI), including PTSD, anxiety, depression or substance abuse, (iv) what percentage suffered from acquired brain ...

La progression des négociations sera déterminée par les progrès réalisés par la Turquie dans la préparation à l'adhésion, lesquels seront évalués en tenant compte, entre autres, de la mise en œuvre du partenariat pour l'adhésion, qui sera régulièrement révisé.
The progress of the negotiations will be determined by Turkey's progress in preparing for accession, which will be measured, inter alia, against implementation of the Accession Partnership, as regularly revised.

Elle est d'autant plus acceptable qu'elle n'induit aucune conséquence sur les aides définitives futures, lesquelles seront déterminées en mai 2002 en fonction de la production effective.
It is also particularly appropriate as it does not impinge on future fixed aid. The latter will be determined in May 2002 with reference to actual production.

En outre le règlement établit les critères selon lesquels seront appréciées d'autres aides, telles celles visant à maintenir les emplois existants ou à encourager la conversion de contrats d'emploi temporaire ou à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, qui doivent quant à elles continuer à être notifiées à la Commission.
The Regulation also lays down the criteria for assessing other forms of aid, such as aid to maintain people in existing jobs or for the conversion of temporary or fixed-term employment contracts into contracts of indeterminate duration, which must continue to be notified to the Commission.

zzz.5 Dans le cas d'une requête présentée en vertu de l'article zzz.1 au nom d'une personne qui n'a jamais été apte, le tribunal utilisera les valeurs et les normes actuellement acceptées par la société, lesquelles seront déterminées conformément à l'article zzz.4.
zzz.5 In the event that an application brought under sec. zzz.1 is on behalf of a person who has never been competent, the court shall use the values and standards currently accepted by society, where these values shall be determined as under sec. zzz.4.

La Commission est désormais déterminée à clarifier les règles et à préciser les cas pour lesquels des contrats de gré à gré seront passés à l'avenir.
The Commission has now decided to clarify the rules and to set out the cases where direct agreements will be used in future.