Vertaling van "lesquelles relèvent plutôt " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Mesures correctives / Activités de gestion des risques dans le cas des sites contaminés ne relevant pas du MAINC pour lesquels les biens d'une tierce partie ne sont probablement pas disponibles
Remediation / Risk Management of Non DIAND-Related Contaminated Sites Where 3rd Party Assets are Likely Not Available

Relevé des dépenses d'exploration pour lesquelles il y a eu renonciation
Statement of Renounced Exploration Expenses Attributable to Members of Partnership

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par conséquent, il existe des raisons pour lesquelles la transformation des caractéristiques essentielles du Sénat doit échapper à la compétence d'un seul Parlement et relever plutôt du processus constitutionnel impliquant le Québec et les provinces.
Accordingly, there are reasons why changes affecting the essential characteristics of the Senate cannot be made unilaterally by Parliament and must instead be part of the constitutional process involving Quebec and the provinces.

Il existe par conséquent des raisons pour lesquelles la transformation et les caractéristiques essentielles du Sénat doivent échapper à la compétence d'un seul Parlement et relever plutôt du processus constitutionnel impliquant le Québec et les provinces. À la fin des années 1970, la Cour suprême du Canada a examiné la capacité du Parlement à modifier seul les dispositions constitutionnelles concernant le Sénat.
Accordingly, there are reasons why changes affecting the essential characteristics of the Senate cannot be made unilaterally by Parliament and must instead be part of the constitutional process involving Quebec and the provinces In the late 1970s, the Supreme Court of Canada considered the capacity of Parliament, on its own, to amend constitutional provisions relating to the Senate.

Il existe par conséquent des raisons pour lesquelles la transformation des caractéristiques essentielles du Sénat doit échapper à la compétence d'un seul Parlement et relever plutôt du processus constitutionnel impliquant le Québec et les provinces.
Accordingly, there are reasons why changes affecting the essential characteristics of the Senate cannot be made unilaterally by Parliament and must instead be part of the constitutional process involving Quebec and the provinces.

Il existe par conséquent des raisons pour lesquelles la transformation des caractéristiques essentielles du Sénat doit échapper à la compétence d'un seul Parlement et relever plutôt du processus constitutionnel impliquant le Québec et les provinces.
There are therefore very good reasons for ensuring that a change in the fundamental characteristics of the Senate should not be affected by one Parliament alone, but rather be part of a multilateral constitutional process involving Quebec and the provinces.

Par conséquent, il existe des raisons pour lesquelles la transformation des caractéristiques essentielles du Sénat doit échapper à la compétence d'un seul Parlement et relever plutôt du processus constitutionnel impliquant le Québec et les autres provinces.
Consequently, there are reasons why changes to the essential characteristics of the Senate cannot be made by Parliament alone and should be part of the constitutional process involving Quebec and the other provinces.

36. estime, étant donné le nombre de gènes, semble-t-il, très inférieur à ce que l'on supputait, qu'il convient de revoir fondamentalement la thèse qui consiste à leur accorder un caractère exclusif, voire prédominant dans la production de conséquences déterminées, lesquelles relèvent plutôt de processus complexes d'interaction entre gènes, protéines et environnement; l'enthousiasme sur la prédictivité étant retombé, la possibilité de recourir aux données génétiques pour les évaluations prospectives des individus ne doit pas être accordée, puisque celles-ci ne prennent précisément pas en compte le rapport décisif avec les protéines et l'environnement et fournissent par conséquent une image déformée ou incomplète de l'individu; l'individu est par ailleurs parfaitement en droit de faire pratiquer un test génétique;
36. Considers, bearing in mind that the number of genes seems far lower than previously thought, that much less importance should be attributed to the idea that genes are the sole or overriding contributory factor in given outcomes, which appear instead to result from complex interaction processes involving genes, proteins, and environment; once the emphasis on predictivity has been removed, the possibility of using genetic data to assess people’s prospects should not be permitted, since the decisive relationship with proteins and environment is disregarded, producing distorted or incomplete images of the person in question; takes the view that an individual does, however, have the right to have genetic tests carried out;

4. souligne, en particulier, que, en matière d'initiatives législatives spécifiques, la Commission devrait appliquer le principe "Faire moins, mais le faire mieux", c'est-à-dire rechercher la qualité, plutôt que la quantité; examinera chacune des 500 propositions, pour déterminer lesquelles, en fait, relèvent de la compétence de l'Union européenne et, en tant que telles, nécessitent l’adoption de mesures;
4. Stresses in particular that the Commission should follow the principle of doing less but doing it better, striving for quality rather than quantity in specific legislative initiatives; will examine each of the 500 proposals to establish which in fact fall within the competence of the EU and as such require action to be taken;