Traduction de «lesquelles on affirme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

affirmation d'un lien
Link assertion

Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne | Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne
Act concerning the conditions of accession of the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

affirmant [ affirmante | auteur d'une affirmation solennelle | auteure d'une affirmation solennelle ]
affirmant

coming out | affirmation de son identité sexuelle | affirmation de son identité | affirmation personnelle
coming out | coming out process

dans ce cas [ en ce cas | dans l'affirmative | si cela est | dans le cas de l'affirmative | à l'affirmative ]
if so

affirmer solennellement | confirmer | confirmer le contrat | faire une affirmation solennelle
affirm

affirmant | auteur, auteure d'une affirmation solennelle
affirmant

affirmation
Assertion (qualifier value)

opé. neutre, opé. hors bilan (opé. de prestation de service pour lesquelles la banque reçoit une commission: op.
off-balance-sheet operation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En réponse à une question parlementaire [10], la Commission a affirmé que "la seule obligation qui incombe aux États membres est d'informer les résidents dans les formes appropriées, alors que le choix des modalités selon lesquelles l'information est transmise est laissé entièrement à la discrétion des États membres eux-mêmes".
In reply to a Parliamentary question [10], the Commission stated that the only obligation incumbent on Member States is to inform residents in an appropriate manner whereas the choice of the way in which this information is carried out is left entirely to the discretion of the Member States themselves.

· Des objectifs sous-sectoriels applicables par exemple aux transports, à l'agriculture, à l'industrie, sont-ils appropriés, et dans l'affirmative, lesquels?
· Are targets for sub-sectors such as transport, agriculture, industry appropriate and, if so, which ones?

Lorsque l'affirmation n'est vraie que pour certains degrés de juridiction, 1 ou 2 points sont attribués en fonction du nombre de degrés de juridiction pour lesquels l'affirmation est vraie.
When the service is only available at for certain court instances (1 or 2 points are awarded depending on the number of instance that are covered).

Il y a lieu de préciser les cas dans lesquels ces affirmations doivent privilégier, dans le cadre de la hiérarchie du droit applicable établie dans ledit règlement, le droit interne de l'État membre dans lequel le GECT a son siège.
The cases in which such statements are to give priority, within the hierarchy of applicable law laid down in that Regulation, to the national law of the Member State where the EGTC has its registered office should be clarified.

Le cas échéant, il convient de dûment respecter les souhaits du citoyen, notamment sur le point de savoir s'il y a lieu d'informer les membres de la famille ou d'autres parents et, dans l'affirmative, lesquels.
Where applicable, the citizen's wishes, including as to whether family members or other related persons should be informed and if so whom, should be duly respected.

L’Italie a transmis à la Commission des lettres de banques privées et de consultants dans lesquelles on affirme que la rémunération reçue par PI sur les liquidités découlant des c/c postaux et déposées auprès du Trésor est conforme au rendement du marché que PI aurait obtenu avec une stratégie d’investissement et de gestion des risques adaptée.
Italy has provided the Commission with letters sent by private banks and consultants stating that the returns achieved by PI on the funds collected in current postal accounts and deposited with the Treasury are similar to market returns that PI could have achieved by implementing an appropriate investment and risk management strategy.

En premier lieu, les affirmations selon lesquelles les opérateurs terrestres et les opérateurs satellite ne sont pas concurrents sur le marché de la télévision à péage et selon lesquelles le coût du décodeur n'affecte que marginalement le choix du consommateur entre les deux plates-formes différentes, semblent discutables: la conclusion tirée de ces affirmations, à savoir que la mesure ne fausse pas la concurrence, est donc également rejetée.
First, the arguments that terrestrial and satellite operators do not compete on the same pay-TV market and that the cost of the decoder has only a marginal impact on the consumer's choice between the two different platforms are disputable. Hence the conclusion implied by these arguments, i.e. that the measure does not distort competition, must be rejected.

Une allégation affirmant que la teneur en un ou plusieurs nutriments a été réduite, ou toute autre allégation susceptible d'avoir le même sens pour le consommateur, ne peut être faite que si la réduction de cette teneur est d'au moins 30 % par rapport à un produit similaire, sauf s'il s'agit de micronutriments pour lesquels une différence de 10 % par rapport aux valeurs de référence fixées par la directive 90/496/CEE du Conseil est admissible et pour le sodium ou l'équivalent en sel, pour lesquels une différence de 25 % est admissible.
A claim stating that the content in one or more nutrients has been reduced, and any claim likely to have the same meaning for the consumer, may only be made where the reduction in content is at least 30 % compared to a similar product, except for micronutrients where a 10 % difference in the reference values as set in Council Directive 90/496/EEC shall be acceptable and for sodium, or the equivalent value for salt, where a 25 % difference shall be acceptable.

Pour protéger la vie privée des personnes physiques et l'intérêt légitime des personnes morales, il importe que l'abonné soit à même de déterminer si les données à caractère personnel qui le concernent doivent être publiées dans un annuaire et, dans l'affirmative, lesquelles de ces données doivent être rendues publiques.
The right to privacy of natural persons and the legitimate interest of legal persons require that subscribers are able to determine whether their personal data are published in a directory and if so, which.