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Conclusion
Conclusion
Conclusion d'accord
Conclusion de contrat
Conclusions de l'auditeur
Conclusions du contrôleur
Conclusions du vérificateur
Constatation de la cour
Contrat
Contribuer à la conclusion d'un accord officiel
Droit des contrats
Invention
Ratification d'accord
Signature de contrat

Vertaling van "lesquelles nos conclusions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne | Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne

Act concerning the conditions of accession of the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded


conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur

audit conclusions


conclusion | conclusion (de la cour) | constatation de la cour | invention

finding


Traités nos 1 et 2 conclus entre Sa Majesté la Reine et les Chippaouais et les Cris du Manitoba et des territoires adjacents, et adhésions à ces derniers

Treaties 1 and 2 Between Her Majesty The Queen and The Chippewa and Cree Indians of Manitoba and Country Adjacent with Adhesions


Musique et Chanson francophone sur les ondes des radios MF, nos conclusions

Francophone Instrumental and Vocal Selections broadcast on FM stations


ratification d'accord [ conclusion d'accord ]

ratification of an agreement [ conclusion of an agreement | signatures, accessions, ratifications(UNBIS) ]


tirer des conclusions des résultats d’une étude de marché

draw conclusions from market research findings | draw conclusions from market research result | draw conclusions from market research results | interpret market research results


appliquer des conclusions scientifiques dans le domaine de la santé

integrate evidence-based practice | integrateresearch evidence into decision making | implement scientific decision making in healthcare | implement scientiic decision-making procedures


contribuer à la conclusion d'un accord officiel

expedite dispute resolution | promote dispute resolution | facilitate official agreement | promote official agreement


contrat [ conclusion de contrat | droit des contrats | signature de contrat ]

contract [ conclusion of a contract | contract law | contractual agreement | contractual commitment | law of contract | Contract law(STW) ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'UE élabore une nouvelle génération d'accords commerciaux modernes, de haut niveau, et pourrait envisager des ambitions plus larges, parmi lesquelles la conclusion d'un accord de libre-échange approfondi et exhaustif avec la Chine, lorsque les conditions (y compris la mise en œuvre des réformes économiques nécessaires en Chine) y seront propices.

The EU is developing a new generation of modern, high standard trade agreements, and could consider broader ambitions such as a deep and comprehensive FTA with China, when the conditions – including implementation of the necessary economic reforms in China – are right.


Un tel accord, ainsi que des avancées dans les réformes de la Chine vers la libéralisation de son économie, et donc l'instauration de règles du jeu équitables pour les entreprises, ouvrirait de nouveaux débouchés et permettrait aux deux parties d'avoir des ambitions plus larges, parmi lesquelles la conclusion d'un accord de libre-échange.

The conclusion of such an agreement, as well as progress in China's reforms towards liberalising its economy and therefore creating a level-playing field for business, would open new market opportunities and allow both sides to envisage broader ambitions such as a Free Trade Agreement.


8. Sauf dans les circonstances prévues à l'article 18, l'exactitude des renseignements fournis par des parties intéressées et sur lesquels les conclusions sont fondées doit être vérifiée dans la mesure du possible.

8. Except in the circumstances provided for in Article 18, the information which is supplied by interested parties and upon which findings are based shall be examined for accuracy as far as possible.


8. Sauf dans les circonstances prévues à l'article 28, l'exactitude des renseignements fournis par les parties intéressées, sur lesquels les conclusions sont fondées, est vérifiée dans la mesure du possible.

8. Except in circumstances provided for in Article 28, the information which is supplied by interested parties and upon which findings are based shall be examined for accuracy as far as possible.


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8. Sauf dans les circonstances prévues à l'article 12, l'exactitude des renseignements fournis par des parties intéressées et sur lesquels les conclusions sont fondées doit être vérifiée dans la mesure du possible.

8. Except in the circumstances provided for in Article 12, the information which is supplied by interested parties and upon which findings are based shall be examined for accuracy as far as possible.


8. Sauf dans les circonstances prévues à l'article 12, l'exactitude des renseignements fournis par des parties intéressées et sur lesquels les conclusions sont fondées doit être vérifiée dans la mesure du possible.

8. Except in the circumstances provided for in Article 12, the information which is supplied by interested parties and upon which findings are based shall be examined for accuracy as far as possible.


L’octroi d’un droit de rétractation au consommateur pourrait également être inapproprié dans le cas de certains services pour lesquels la conclusion du contrat implique la réservation de capacités que le professionnel aura peut-être des difficultés à remplir en cas d’exercice du droit de rétractation.

The granting of a right of withdrawal to the consumer could also be inappropriate in the case of certain services where the conclusion of the contract implies the setting aside of capacity which, if a right of withdrawal were exercised, the trader may find difficult to fill.


L’article 300 du traité instituant la Communauté européenne prévoit quatre cas de figure dans lesquels la conclusion d’un accord international requiert l’avis conforme du Parlement européen: le premier, dans le cas d’un accord d’association au sens de l’article 310 du traité instituant la Communauté européenne; le deuxième, dans le cas d’accords établissant un cadre institutionnel spécifique en organisant des procédures de coopération; le troisième, s’il s’agit d’accords ayant des répercussions budgétaires importantes pour la Communauté; et le quatrième, dans le cas d’accords impliquant la modification d’un acte adopté au titre de la ...[+++]

Article 300 of the Treaty establishing the European Community specifies four instances in which the conclusion of an international agreement requires assent on the part of the European Parliament. The first is where the agreement is an association agreement within the meaning of Article 310 of the Treaty establishing the European Community; the second, agreements establishing a specific institutional framework by organising cooperation procedures; the third, agreements having important budgetary implications for the Community, and the fourth, agreements entailing amendment ...[+++]


- Monsieur le Président, compte tenu de l’ampleur des différents problèmes posés par les OGM sur lesquels aucune conclusion scientifique évidente ne s’impose, la question de la coexistence entre filière OGM et filière non OGM doit être envisagée de manière durable et non comme une situation transitoire ? gérer en attendant que la filière OGM s’impose comme filière dominante, voire exclusive.

– (FR) Mr President, taking into account the extent of the various problems posed by GMOs, on which there are no obvious and convincing scientific conclusions, the issue of the coexistence of GMO production and non-GMO production should be thought of as a long-term issue and not as a temporary situation which we have to manage while we wait for GMO production to assert itself as the dominant, or even exclusive, method of crop production.


Certains rapports-clés qui se sont prononcés sur la sécurité ne comportaient pas de références appropriées, d'où la difficulté de vérifier les preuves scientifiques sur lesquelles les conclusions étaient censées s'appuyer.

Some key reports which made pronouncements on safety were inadequately referenced, making it hard to check the scientific evidence on which the conclusions were supposedly based.




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lesquelles nos conclusions ->

Date index: 2024-06-19
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