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Acronym
CCR
Centre commun de recherche
Citoyen
Citoyen de l'UE
Citoyen de l'Union
Citoyen de l'Union européenne
Dimension sociale du marché intérieur
Europe des citoyens
Favorable aux citoyens
IE
IES
IHCP
IPSC
IPTS
IRMM
ITU
Institut de l'énergie
Institut de prospective technologique
Institut des matériaux et mesures de référence
Institut des transuraniens
Institut pour la protection et la sécurité du citoyen
JRC
Offrir une aide aux citoyens nationaux
Ouvert aux citoyens
Proche des citoyens
Ressortissant
Ressortissant communautaire
Ressortissant de l'UE
Ressortissant de l'Union européenne

Vertaling van "lesquelles nos citoyens " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne | Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne

Act concerning the conditions of accession of the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded


favorable aux citoyens | ouvert aux citoyens | proche des citoyens

citizen-friendly


citoyen de l'UE | citoyen de l'Union | citoyen de l'Union européenne | ressortissant communautaire | ressortissant de l'UE | ressortissant de l'Union européenne

citizen of the Union | EU national | Union citizen


Les étudiants au service de la communauté: déclencher les potentialités de nos citoyens de demain

Student Service in the Community: Unleashing the Potential of Tomorrow's Citizens


Europe des citoyens [ dimension sociale du marché intérieur ]

citizens' Europe [ social dimension of the internal market ]


offrir une aide aux citoyens nationaux

commit assistance to national citizens | give support to national citizens | arrange support for national citizens | offer assistance to national citizens


Centre commun de recherche [ CCR [acronym] IE | IES | IHCP | Institut de l'énergie | Institut de l’environnement et du développement durable | Institut de prospective technologique | Institut des matériaux et mesures de référence | Institut des transuraniens | Institut pour la protection et la sécurité du citoyen | Institut pour la santé et la protection des consommateurs | IPSC | IPTS | IRMM | ITU | JRC [acronym] ]

Joint Research Centre [ IE | IES | IHCP | Institute for Energy | Institute for Health and Consumer Protection | Institute for Prospective Technological Studies | Institute for Reference Materials and Measurements | Institute for the Environment and Sustainability | Institute for the Protection and the Security of the Citizen | Institute for Transuranium Elements | IPSC | IPTS | IRMM | ITU | JRC [acronym] ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
On a toutefois observé des situations dans lesquelles certains citoyens n’ont pas été en mesure de soutenir une initiatives en raison d’exigences divergentes selon les États membres.

However, there are situations where some citizens have not been able to support Initiatives due to diverging Member States' requirements.


Ce point de vue est également corroboré par des données récentes communiquées par les États membres à la Commission, selon lesquelles les citoyens de l’UE ne recourent pas plus largement aux prestations sociales que les ressortissants de leur pays d’accueil[20], [21].

It is also corroborated by recent data that Member States have submitted to the Commission, showing that EU citizens do not use welfare benefits more intensively than the host country’s nationals[20], [21].


[3] L'article 11, paragraphe 4, du TUE prévoit que «des citoyens de l'Union, au nombre d'un million au moins, ressortissants d'un nombre significatif d'États membres, peuvent prendre l'initiative d'inviter la Commission européenne, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu'un acte juridique de l'Union est nécessaire aux fins de l'application des traités».

[3] Article 11(4) TEU stipulates that ‘not less than one million citizens who are nationals of a significant number of Member States may take the initiative of inviting the Commission, within the framework of its powers, to submit any appropriate proposal on matters where citizens consider that a legal act of the Union is required for the purpose of implementing the Treaties’.


L’article 11, paragraphe 4, du TUE prévoit que les «citoyens de l’Union, au nombre d’un million au moins, ressortissants d’un nombre significatif d’États membres, peuvent prendre l’initiative d’inviter la Commission, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu’un acte juridique de l’Union est nécessaire aux fins de l’application des traités».

It provides that "not less than one million citizens who are nationals of a significant number of Member States may take the initiative of inviting the Commission, within the framework of its powers, to submit any appropriate proposal on matters where citizens consider that a legal act of the Union is required for the purpose of implementing the Treaties" (Article 11.4 TEU)


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Afin de remédier à cette situation, le CESE préconise l'établissement de "guichets uniques" à travers lesquels les citoyens peuvent obtenir des informations, payer les taxes et recevoir les documents nécessaires utilisables dans toute l'Europe.

To remedy this, the EESC recommends the establishment of one-stop shop services, whereby citizens can obtain information, pay taxes and receive the necessary documentation to be used across the whole EU.


propriétaires de voitures: la Commission proposera des mesures législatives visant à réduire la bureaucratie et à simplifier les formalités d'immatriculation de voitures achetées dans un autre pays de l'UE et elle examinera les cas dans lesquels les citoyens sont tenus d'acquitter deux fois la taxe d'immatriculation.

Car owners: the Commission will propose legislation to simplify the paperwork and formalities for the registration of cars bought in another EU country and will address cases in which citizens are required to pay registration tax twice.


Aux termes de l'article 11, paragraphe 4, TUE, «des citoyens de l'Union, au nombre d'un million au moins, ressortissants d'un nombre significatif d'États membres, peuvent prendre l'initiative d'inviter la Commission européenne, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu'un acte juridique de l'Union est nécessaire aux fins de l'application des traités».

According to Article 11(4) TEU, "not less than one million citizens who are nationals of a significant number of Member States may take the initiative of inviting the Commission, within the framework of its powers, to submit any appropriate proposal on matters where citizens consider that a legal act of the Union is required for the purpose of implementing the Treaties".


- les circonstances dans lesquelles le citoyen de l’Union concerné s’est rendu dans l’État membre d’accueil ( déjà plusieurs tentatives infructueuses d'obtenir le droit de séjour pour un conjoint ressortissant d'un pays tiers en vertu de la législation nationale, une offre d'emploi dans l'État membre d'accueil, la qualité dans laquelle le citoyen de l'Union séjourne dans l'État membre d'accueil );

- the circumstances under which the EU citizen concerned moved to the host Member State (previous unsuccessful attempts to acquire residence for a third country spouse under national law, job offer in the host Member State, capacity in which the EU citizen resides in the host Member State) ;


4. Des citoyens de l'Union, au nombre d'un million au moins, ressortissants d'un nombre significatif d'États membres, peuvent prendre l'initiative d'inviter la Commission européenne, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu'un acte juridique de l'Union est nécessaire aux fins de l'application des traités.

4. Not less than one million citizens who are nationals of a significant number of Member States may take the initiative of inviting the European Commission, within the framework of its powers, to submit any appropriate proposal on matters where citizens consider that a legal act of the Union is required for the purpose of implementing the Treaties.


Il est intéressant de noter que les appareils électriques sont ceux pour lesquels les citoyens éprouvent le plus de confiance (85%).

It is interesting to note that electric appliances are the product which gives citizens most confidence (85%).




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lesquelles nos citoyens ->

Date index: 2022-06-10
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