Vertaling van "lesquelles me semblent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne | Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne
Act concerning the conditions of accession of the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded

le terme générique des biens ou services pour lesquels la marque est enregistrée
the generic name of the goods or services for which the trade mark is registered

la nature, la qualité ou la provenance géographique des produits ou des services pour lesquels la marque est enregistrée
the nature, quality or geographical origin of the goods or services in respect of which the trade mark is registered

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De 2000 à 2003, la plupart des États membres pour lesquels des données sont disponibles semblent avoir réduit la pression sur les ressources en eau en réduisant leurs prélèvements d'eau souterraine.
From 2000 to 2003, most of the Member States for which data are available appear to have reduced the pressure on water resources by reducing their abstraction of groundwater.

Dans certains Etats membres, les points de vue exprimés à titre liminaire, selon lesquels des interventions de cette nature devaient être abandonnées par l'Union et effectuées par les États membres ("renationalisation"), ne semblent pas avoir gagné du terrain. La nécessité de disposer des moyens pour réaliser certaines grandes priorités européennes a été reconnue.
Initial positions in certain Member States within the debate that actions of this nature outside the Objective 1 regions should be abandoned entirely by the Union and responsibilities returned to the Member States ("renationalised") do not appear to have gained ground, and the need to have the means to achieve major European priorities has been recognised.

Enfin, les avantages accordés aux producteurs d'électricité EEG et aux gros consommateurs d'énergie semblent être susceptibles de fausser la concurrence et d'affecter les échanges, étant donné que les bénéficiaires opèrent dans des secteurs dans lesquels les marchés ont été libéralisés et dans lesquels des échanges entre États membres ont lieu.
Finally, the advantages to both EEG electricity producers and EIUs appear to be liable to distort competition and to affect trade, given that the beneficiaries operate in sectors where markets have been liberalised and where trade between Member States takes place.

faciliter la mise en œuvre effective de la présente directive en organisant des consultations régulières sur tous les problèmes pratiques résultant de son application, en particulier de l’application de son article 2, ainsi que sur les autres thèmes sur lesquels des échanges de vues semblent utiles.
to facilitate effective implementation of this Directive through regular consultation on any practical problems arising from its application, and particularly from the application of Article 2, as well as on any other matters on which exchanges of views are deemed useful.

De plus, les catégories de parents qui bénéficient de cette assistance semblent varier, de même que les circonstances dans lesquelles elle leur est accordée.
When they are assisted, the categories of family members included seem to vary as well as the circumstances under which they are granted assistance.

En premier lieu, les affirmations selon lesquelles les opérateurs terrestres et les opérateurs satellite ne sont pas concurrents sur le marché de la télévision à péage et selon lesquelles le coût du décodeur n'affecte que marginalement le choix du consommateur entre les deux plates-formes différentes, semblent discutables: la conclusion tirée de ces affirmations, à savoir que la mesure ne fausse pas la concurrence, est donc également rejetée.
First, the arguments that terrestrial and satellite operators do not compete on the same pay-TV market and that the cost of the decoder has only a marginal impact on the consumer's choice between the two different platforms are disputable. Hence the conclusion implied by these arguments, i.e. that the measure does not distort competition, must be rejected.

Le Danemark, la Suède et la Finlande semblent pratiquer l'appréciation cas par cas pour la plupart des projets relevant de l'annexe II qu'ils n'ont pas fait passer dans leur liste de projets pour lesquels l'EIE est obligatoire (annexe I).
Denmark, Sweden and Finland appear to make use of a case-by-case assessment for the majority of Annex II projects that have not been moved into their own mandatory (Annex I) list.

Toutefois, en vue d'assurer une bonne gestion du marché vitivinicole, il est nécessaire que la Commission soit informée immédiatement par les États membres si les quantités pour lesquelles des certificats d'importation sont demandés semblent constituer un risque de perturbation du marché.
However, in order to ensure proper management of the market in wine, Member States should inform the Commission immediately if the quantities for which import licence applications have been submitted seem likely to cause a market disturbance.

* Quels sont ceux des principes et obligations des articles 10 et 11 qui vous paraissent les plus pertinents pour s'appliquer aux situations dans lesquelles des systèmes de négociation alternatifs (ATS) fournissent des services d'infrastructure- D'autres éléments du régime des "entreprises d'investissement" vous semblent-ils applicables aux ATS-
* Which of the principles and requirements of Articles 10, 11 will be of most relevance in catering for situations where Alternative Trading Systems (ATSs) provide infrastructure services- Are other elements of the "investment firm" regime potentially relevant-