Vertaling van "lesquelles les résidents " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne | Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne
Act concerning the conditions of accession of the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]
residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]

programme résident [ programme résidant | résident | résidant | programme TSR résidant en mémoire | logiciel résident ]
resident program [ internal program | internal programme | Terminate and Stay Resident program | Terminate and Stay Resident programme | terminate-and-stay resident program | Terminate-and-Stay Resident | resident programme | memory-resident TSR program | memory-resident program | memory-res ]

imposition sur le revenu des non-résidents | impôt des non-résidents | impôt sur le revenu des non-résidents
non residents tax | tax on income of non-residents | tax on non-residents income

assignation à domicile | assignation à résidence | régime de résidence surveillée | résidence forcée
house arrest

résidence habituelle [ lieu de résidence habituelle | lieu habituel de résidence | domicile | résidence fixe | résidence ordinaire ]
ordinary residence [ ordinary place of residence | place of ordinary residence | domicile ]

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

résidence secondaire
secondary residence

résidence d'étudiant [ résidence universitaire ]
student residence [ hall of residence | university residence ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Lorsqu’un État contractant inclut dans les bénéfices d’un résident de cet État — et impose en conséquence — des bénéfices sur lesquels un résident de l’autre État contractant a été imposé dans cet autre État, et que les bénéfices ainsi inclus sont des bénéfices qui auraient été réalisés par la personne du premier État si les conditions convenues entre les deux personnes avaient été celles qui auraient été convenues entre des personnes indépendantes, cet autre État peut procéder à un ajustement approprié du montant de l’impôt qui y a été perçu sur ces bénéfices.
2. Where a Contracting State includes in the profits of a resident of that State — and taxes accordingly — profits on which a resident of the other Contracting State has been charged to tax in that other State and the profits so included are profits which would have accrued to the first-mentioned person if the conditions made between the two persons had been those which would have been made between independent persons, then that other State may make an appropriate adjustment to the amount of tax charged therein on those profits.

Le deuxième point que j'aimerais soulever est la question des nouvelles exigences selon lesquelles les résidents permanents doivent faire deux années de présence physique au Canada sur cinq ans pour conserver leur statut de résident permanent.
The second point I want to address is the issue of the new requirements of permanent residents for two years of physical presence in Canada during five years to retain their permanent resident status.

Ainsi, l'article 46 énonce les raisons pour lesquelles un résident permanent pourrait perdre son statut de résident permanent.
So clause 46 outlines the reasons a permanent resident can lose permanent resident status.

La Convention de Vienne établit des règles où on définit ce qu'est la résidence à l'étranger et les conditions dans lesquelles cette résidence à l'étranger est considérée comme étant en sol canadien ou pas.
We have all of the rules of the Vienna Convention and all of the questions about the term " in a residence" and whether that implies Canadian soil or not.

Pour ce qui est de la partie b) de la question, selon les règles actuelles touchant les prêts hypothécaires assurés garantis par les contribuables, les marges de crédit pour lesquelles la résidence de l’emprunteur est offerte en garantie, comme les marges de crédit garanties par un bien immobilier, les MCBI, sont assujetties à un montant maximal de 80 % de la valeur de la résidence.
With regard to (b), under the current rules for taxpayer-backed insured mortgages, a line of credit secured by the borrower’s home, such as a home equity line of credit, HELOC, cannot exceed 80 per cent of the value of the home.

– le principe de l'intermédiation: la taxe s'applique à toutes les transactions financières pour lesquelles un résident de l'Union agit comme intermédiaire.
- the mediation principle: all financial transactions in respect of which a Union resident acts as mediator are subject to the tax.

Il s’agit là des conditions minimales qui doivent leur permettre d’acquérir et de conserver un emploi dans les pays dans lesquels ils résident.
These are the minimum conditions required for them to be able to get and hold down a job in the countries where they live.

(b) Elle établit les conditions dans lesquelles des résidents de longue durée, y compris les bénéficiaires d'une protection internationales, peuvent exercer leur droit de séjour dans un autre État membre.
(b) It sets out the conditions under which long-term residents, including beneficiaries of international protection, may exercise their right of residence in another Member State.

Il est fréquent qu'une grande partie de la population active décide de quitter certaines régions de l'Union européenne à cause des faibles possibilités d'emploi qu'elles offrent, ce qui entraîne la désertification de ces régions, dans lesquelles ne résident plus que des personnes âgées.
A high percentage of human resources often decides to abandon the regions of the EU because of the dearth of job opportunities, leaving those regions depopulated and inhabited only by the elderly.

Quelle impression cela donne-t-il aux millions d’Européens de l’Est, parmi lesquels des résidents de l’actuelle Union européenne, qui ont été tortures dans les camps de concentration de Staline?
What impression does this give to the millions of Eastern Europeans, including residents of what is now the European Union, who were tortured in Stalin’s concentration camps?