Traduction de «lesquelles les quotas » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne | Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne
Act concerning the conditions of accession of the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

quota agricole [ quota laitier ]
agricultural quota [ farm quota | milk quota ]

échantillonnage par la méthode des quotas | échantillonnage par quota | échantillonnage par quotas
quota sampling

quota de pêche [ plan de pêche | quota de capture ]
catch quota [ catch plan | fishing plan ]

quota B | quota de spécialisation | quota voyageur
B quota | migratory quota | specialization quota

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

quota de flétan noir [ quota de turbot ]
Greenland halibut quota [ turbot quota ]

Arrêté sur la méthode d'allocation de quotas (dindons, dindes et leurs produits) [ Arrêté établissant la méthode d'allocation de quotas de dindons, de dindes et de leurs produits ]
Allocation Method Order -- Turkey and Turkey Products [ Order establishing the method for allocating the import access quantity for turkey and turkey products ]

quota de production [ limitation de la production | réduction de la production | restriction à la production ]
production quota [ limitation of production | production restriction | reduction of production ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 318/2006 prévoit un ajustement annuel des quotas nationaux et régionaux fixés à l’annexe III dudit règlement, en raison de l’application des différents mécanismes par lesquels les quotas attribués aux entreprises individuelles sont soit augmentés, soit réduits.
Article 10(1) of Regulation (EC) No 318/2006 provides for a yearly adjustment of the national and regional quotas set out in Annex III to that Regulation, as a result of the application of different mechanisms through which the quotas allocated to individual undertakings are either increased or reduced.

Par dérogation au premier alinéa du présent paragraphe, dans le cas des États membres pour lesquels le quota national a été réduit par suite d’abandons de quotas conformément à l’article 3 et à l’article 4 bis, paragraphe 4, du règlement (CE) no 320/2006, le pourcentage est fixé conformément à la procédure visée à l’article 39, paragraphe 2, par l’application de l’annexe VIII du présent règlement.
By way of derogation from the first subparagraph of this paragraph, for Member States for which the national quota has been reduced as a result of renunciations of quota in accordance with Articles 3 and 4a(4) of Regulation (EC) No 320/2006, the percentage shall be fixed, in accordance with the procedure referred to in Article 39(2) of this Regulation, by way of application of Annex VIII to this Regulation.

Afin de garantir que l’allocation de quotas à titre gratuit pour ces émissions encourage suffisamment les réductions des émissions de gaz à effet de serre et afin d’éviter toute différence de traitement entre les émissions de procédé pour lesquelles des quotas d’émission sont alloués sur la base des émissions historiques et celles qui sont comprises dans les limites du système d’un référentiel de produit, il convient de multiplier le niveau d’activité historique de chaque installation par un facteur égal à 0,9700 pour déterminer le nombre de quotas d’émission gratuits.
In order to ensure that the free allocation of emission allowances for such emissions provides sufficient incentives for reductions in greenhouse gas emissions and to avoid any difference in treatment of process emissions that are allocated on the basis of historical emissions and those within the system boundaries of a product benchmark, the historical activity level of each installation should be multiplied by a factor equal to 0,9700 to determine the number of free emission allowances.

La Commission européenne a adopté ce jour une décision relative aux modalités selon lesquelles les quotas d'émission seront alloués à titre gratuit aux installations industrielles qui relèvent du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de l'UE à compter de 2013.
The European Commission today adopted a Decision on how free emission allowances should be allocated from 2013 to industrial installations covered by the EU Emissions Trading System (EU ETS).

1. Le volume des quotas relevant du chapitre III de la directive 2003/87/CE à mettre aux enchères en 2011 ou 2012 et les produits par lesquels ces quotas doivent être mis aux enchères sont indiqués à l’annexe I du présent règlement.
1. The volume of any allowances covered by Chapter III of Directive 2003/87/EC to be auctioned in 2011 or 2012 and the auctioned products by means of which the allowances are to be auctioned shall be set out in Annex I to this Regulation.

Les volumes ainsi arrêtés et les produits par lesquels les quotas seront mis aux enchères seront énumérés dans une annexe du présent règlement.
The volumes so determined, as well as the auctioned products through which they are to be auctioned, will be listed in an Annex to this Regulation.

En ce qui concerne les ventes directes aux consommateurs, pour lesquelles le quota total est de 2 millions de tonnes, seuls l'Espagne et les Pays-Bas ont fait état de dépassements, pour une quantité totale de 2 600 tonnes, ce qui correspond à un prélèvement de 0,8 million EUR au titre des ventes directes.
As for direct sales to consumers, for which the total quota is 2 million tonnes, only Spain and the Netherlands reported overruns, totalling 2 600 tonnes resulting in a levy on direct sales of €0.8 million.

Conformément aux principes déjà décrits et à l’ARTN en général, le CGRFN appliquera les critères qui suivent pour l’évaluation des demandes de quotas visant des pêches pour lesquelles des quotas commerciaux sont déjà établis :
[. The] NWMB will use the following criteria in evaluating applications for quotas in fisheries with established commercial quotas:

3. Dans le cadre de son examen sur l'application du système de quotas laitiers en Grèce, la Commission examinera, sur la base de données objectives et compte tenu des conditions dans lesquelles les quotas sont appliqués, dans quelle mesure l'attribution supplémentaire accordée à la Grèce aura permis d'apporter les solutions appropriées aux problèmes posés par la situation du marché hellénique.
3. When examining the implementation of the milk quota system in Greece, the Commission will assess, on the basis of objective data and taking account of the conditions under which the quotas are applied, the extent to which the additional quantity awarded to Greece has made it possible to provide appropriate solutions for the problems posed by the situation of the Greek market.

Cette proposition, qui sera examinée lors du Conseil "Pêche" des 19 et 20 décembre 1996, fixe les TAC, la part de l'Union dans ces derniers, la répartition de ladite part entre les Etats membres ainsi que certaines conditions dans lesquelles les quotas nationaux peuvent être pêchés.
This proposal, which will be discussed by the Fisheries Council of 19-20 December 1996, fixes TAC's, the Union's share of the TAC's, the allocation of the Union's share among Member States as well as certain conditions under which the national allocations may be fished.