Vertaling van "lesquelles les prestations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

semaines pour lesquelles des prestations ont été payées ou étaient payables [ prestations hebdomadaires payées ou payables ]
weeks paid or payable

semaines pour lesquelles des prestations étaient payables
weeks payable

opé. neutre, opé. hors bilan (opé. de prestation de service pour lesquelles la banque reçoit une commission: op.
off-balance-sheet operation

Règlement concernant le supplément de revenu à l'intention des personnes âgées de 55 ans et plus, lesquelles sont admissibles aux prestations de sécurité de la vieillesse
Income Supplement for Persons Eligible for Old Age Security Benefits (55 PLUS) Regulation

Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne | Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne
Act concerning the conditions of accession of the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded

bénéfice de prestations | octroi de prestations | octroi d'une prestation | service de prestations | service d'une prestation
granting of a benefit | granting of benefits | payment of a benefit | provision of a benefit | provision of benefits | receipt of benefits

gérer les prestations de services touristiques | superviser la prestation de services touristiques | gérer la prestation de services touristiques | superviser les prestations de services touristiques
administer tourism services allotment | manage tourism services' allocation | coordinate tourism resource allocation | manage allocation of tourism services

prestations de chômage | prestations de l'assurance chômage | prestations en cas de chômage
insured unemployment benefits | unemployment insurance benefits

comptabilité analytique (1) | calcul des coûts, des prestations et des rentrées financières (2) | comptabilité des coûts et des prestations (3) | compte des coûts et des prestations (4) | compte de coûts (5) | compte de charges (6) [ CCPR (7) | CA (8) ]
cost accounting (1) | cost accounting statement (2)

composante prestation du salaire | part du salaire dépendante de la prestation | élément de salaire lié aux prestations
performance-based salary element

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En l'absence d'harmonisation au niveau de l'Union, il appartient à chaque État membre de prévoir les conditions dans lesquelles les prestations de sécurité sociale sont accordées, ainsi que le montant de ces prestations et la période pendant laquelle elles sont octroyées.
In the absence of harmonisation at Union level, it is for each Member State to lay down the conditions under which social security benefits are granted, as well as the amount of such benefits and the period for which they are granted.

Dans le cas où le mandat d'un office européen implique des prestations à titre onéreux à des tiers, son directeur adopte, après approbation du comité de direction, les dispositions spécifiques concernant les conditions dans lesquelles ces prestations sont fournies ainsi que la tenue de la comptabilité correspondante.
Should the remit of a European office involve supplies to third parties for pecuniary interest, its Director shall, after approval of the Management Committee, lay down the specific provisions governing how these supplies are to be made and the keeping of the corresponding accounts.

Cela concerne les cas dans lesquels la prestation proposée correspond de façon formelle aux critères de prestation établis. Mais le pouvoir adjudicateur dispose d'informations, notamment en provenance de sources dites protégées (c'est-à-dire des renseignements) selon lesquelles le produit comporte des éléments qui, lorsqu'ils sont mis en œuvre par le pouvoir adjudicateur, autorisent une manipulation, par exemple une partie "réservée" d'un matériel informatique pourrait faire l'objet ultérieurement d'une utilisation illicite à des fins d'intervention, de pilotage ou de reprogrammation du système.
This relates to cases in which the products covered by a tender do formally comply with the requirements previously stated for them but the contracting authority has information, particularly from so-called protected data sources (i.e. intelligence) indicating that the product contains elements which, if implemented by the contracting authority, would permit manipulation, e.g. because a 'reserved' part of an IT product could subsequently be abused to intervene in, control or reprogram the system.

Dans le cas où le mandat d'un office européen implique des prestations à titre onéreux à des tiers, son directeur adopte, après approbation du comité de direction, les dispositions spécifiques concernant les conditions dans lesquelles ces prestations sont fournies ainsi que la tenue de la comptabilité correspondante».
Should the remit of a European office involve supplies to third parties for pecuniary interest, its Director shall, after approval of the Management Committee, lay down the specific provisions governing how these supplies are to be made and the keeping of the corresponding accounts’.

le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:" Dans le cas où le mandat d'un office européen implique des prestations à titre onéreux à des tiers, son directeur adopte, après approbation du comité de direction, les dispositions spécifiques concernant les conditions dans lesquelles ces prestations sont fournies ainsi que la tenue de la comptabilité correspondante".
paragraph 2 is replaced by the following:" Should the remit of a European office involve supplies to third parties for pecuniary interest, its Director shall, after approval of the Management Committee, lay down the specific provisions governing how these supplies are to be made and the keeping of the corresponding accounts".

"Dans le cas où le mandat d'un office européen implique des prestations à titre onéreux à des tiers, son directeur adopte, après approbation du comité de direction, les dispositions spécifiques concernant les conditions dans lesquelles ces prestations sont fournies ainsi que la tenue de la comptabilité correspondante".
2. Should the remit of a European office involve supplies to third parties for pecuniary interest, its Director shall, after approval of the Management Committee, lay down the specific provisions governing how these supplies are to be made and the keeping of the corresponding accounts".

4. Toute prestation qui n'a pas été liquidée ou qui a été suspendue en raison de la nationalité ou de la résidence de l'intéressé est, à la demande de celui-ci, liquidée ou rétablie à partir du 1er janvier 2005, sous réserve que les droits pour lesquels des prestations ont été antérieurement liquidées n'aient pas donné lieu à un règlement en capital.
4. Any benefit that has not been awarded or that has been suspended on account of the nationality or the residence of the person concerned shall, at the latter's request, be awarded or resumed from 1 January 2005, provided that the rights for which benefits were previously awarded did not give rise to a lump-sum payment.

Ainsi, l'Irlande a supprimé ou réduit les contre-incitations financières à l'acceptation d'un emploi, notamment en gelant le niveau absolu des suppléments pour enfants à charge dans l'allocation et en augmentant le niveau de la prestation pour enfant universelle, et a introduit des dispositions transitoires par lesquelles les prestations sont versées selon une échelle mobile pour encourager davantage l'acceptation d'un emploi.
Ireland, for instance, has removed or reduced the financial disincentives to take up employment through inter alia freezing the absolute level of child dependant additions to the allowance and increasing the level of universal child benefit payment, and introduced transitional arrangements whereby benefits are paid on a sliding scale to further encourage people to take up employment.

2. Dans le cas où le mandat d'un office européen implique des prestations à titre onéreux à des tiers, le comité de direction détermine les dispositions spécifiques concernant les conditions dans lesquelles ces prestations sont fournies ainsi que la tenue de la comptabilité correspondante.
2. Should the remit of a European office involve supplies to third parties for pecuniary interest, the Management Committee shall lay down the specific provisions governing how these supplies are to be made and the keeping of the corresponding accounts.