Traduction de «lesquelles les normes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne | Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne
Act concerning the conditions of accession of the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

norme environnementale [ norme de qualité de l'environnement | norme relative à l'environnement ]
environmental standard [ environmental quality standard | standard relating to the environment | environmental quality(UNBIS) ]

norme [ norme nationale ]
standard [ national standard ]

assurer la conformité avec les normes de santé sécurité et hygiène | garantir la conformité des normes de santé sécurité et hygiène | assurer le respect des normes de santé sécurité et hygiène | garantir le respect des normes de santé sécurité et hygiène
ensure compliance with health, safety, and hygiene standards | manage standards of health and safety | manage health and safety certification | manage health and safety standards

norme biologique
biological standard

norme de consultation | norme pour la conduite du processus de consultation | normes minimales pour la conduite du processus de consultation
consultation standard | standard for the conduct of the consultation process

comité Normes et règles techniques | comité pour les normes et les réglementations techniques | comité pour les normes et réglementations techniques
Committee on Standards and Technical Regulations | Committee on technical standards and regulations | Standards and Technical Regulations Committee

inspecteur en normes de santé [ inspectrice en normes de santé | inspecteur en normes d'hygiène | inspectrice en normes d'hygiène | inspecteur en normes sanitaires | inspectrice en normes sanitaires ]
sanitary standards inspector [ health standards inspector ]

norme de qualité du milieu de travail [ norme d'hygiène industrielle | norme d'hygiène du travail | norme de qualité des ambiances professionnelles | norme applicable aux postes de travail | norme applicable aux lieux de travail ]
occupational standard

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il faut continuer à examiner la façon dont interagissent les différents canaux par lesquels les normes peuvent stimuler l’innovation.
There is still a need for further understanding on how the different channels through which standards can spur innovation interact.

contaminants pour lesquels une norme de qualité environnementale a été établie à l'annexe I, partie A, de la directive 2008/105/CE.
contaminants for which an environmental quality standard is laid down in Part A of Annex I to Directive 2008/105/EC.

(4) Les véhicules ou moteurs importés pour lesquels aucune norme réglementaire n’a été prévue doivent être conformes à la norme réglementaire pour une catégorie équivalente, ou l’être rendu, avant leur présentation pour immatriculation sous le régime des lois d’une province ou d’un gouvernement autochtone.
(4) A vehicle or engine that is imported and for which there is no prescribed standard must conform to the standard prescribed for the class of equivalent vehicles or engines before presentation for registration under the laws of a province or an aboriginal government.

Pour ce qui est de savoir quels éléments allaient être traités d'abord, nous avons reçu des directives politiques selon lesquelles les normes, l'inspection et l'évaluation environnementale devaient être traitées avant les autres éléments du plan du travail, et l'application en faisait partie.
In terms of what pieces would be done first, there was political direction such that the standards, inspection, and environmental assessment pieces would be done before the remaining items on the work plan, and enforcement was part of that.

Cependant, des solutions et des services innovants, comme la signature mobile et la signature en mode informatique en nuage, nécessitent une solution technique et organisationnelle pour les dispositifs de création de signature électronique qualifiés pour lesquels des normes de sécurité peuvent ne pas encore exister ou pour lesquels la première certification de sécurité informatique est en cours d’examen.
However, innovative solutions and services such as mobile signing and cloud signing rely on technical and organisational solutions for qualified electronic signature creation devices for which security standards may not yet be available or for which the first IT security certification is ongoing.

5. Le détenteur des produits pour lesquels des normes de commercialisation sont adoptées ne peut exposer ces produits, les mettre en vente, les livrer ou les commercialiser à l'intérieur de la Communauté d'une manière qui ne soit pas conforme à ces normes.
5. The holder of products covered by the adopted marketing standards may not display such products or offer them for sale or deliver or market them in any manner within the Community other than in conformity with those standards.

Les «exigences essentielles» fixées par les directives «Nouvelle approche» ont créé les fondements sur lesquels les normes européennes sont élaborées par les organismes de normalisation (CEN, CENELEC et ETSI ).
The ‘essential requirements’ set by the New Approach Directives created the basis on which European Standards are developed by standardisation bodies (CEN, CENELEC and ETSI ).

Cela est dû, notamment, à une connaissance partielle et à une application parfois peu rigoureuse des modalités (rares sont les autorités qui fournissent régulièrement des informations sur les progrès des enquêtes et des activités visant à faire appliquer la législation qui leur incombent), mais aussi à des divergences plus fondamentales, qui empêchent une utilisation plus efficace des mécanismes de la CPC: ces divergences concernent, notamment, les alertes, les autorités n’ayant pas la même interprétation des modalités d’utilisation de celles-ci, ainsi que les demandes de mesures d’exécution, pour lesquelles les normes en matière d’analyse juridique et de collecte de preuves varient (grandement) d’une autorité à l’autre.
Partial knowledge of the rules and a certain lack of discipline in applying them are factors in this context (e.g. few authorities provide regular feedback on the progress made in their investigative and enforcement activities as established) but there are also more fundamental divergences that stand in the way of a more efficient use of the CPC mechanisms. In particular for the alerts, where there no common approach among authorities about how and when to use them, as well as the requests for enforcement measures, for which authorities have (very) different standards of legal analysis and evidence.

Et je pense que M. Toews a cité de fortes preuves pour mémoire selon lesquelles la norme sociale a toujours été le mariage hétérosexuel.
And I think Mr. Toews put some strong evidence on record that the norm for society has always been heterosexual marriage.