Vertaling van "lesquelles les frais " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne | Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne
Act concerning the conditions of accession of the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

frais généraux [ dépenses indirectes | frais administratifs | frais de gestion | frais de représentation | frais financiers | frais indirects ]
overheads [ administrative expenses | entertainment expenses | financial expenses | general expenses | oncost | overhead cost | running costs ]

produit frais [ aliment frais ]
fresh product [ fresh food ]

charges d'exploitation bancaire | frais de bureau et autres frais généraux | frais de gestion et de bureau | frais d'exploitation | frais généraux et de bureau
administration and office expenses | business and office expenses | business and office overheads | general and office expenses | operating expenses | operating general expenses

frais de transaction électronique [ frais de transaction en ligne | frais de transaction virtuelle | frais de transaction sur Internet | frais de transaction numérique | frais de transaction en direct | frais d'opération sans papier | frais d'opération en ligne | frais d'opération en direct ]
electronic transaction fee [ e-transaction fee | online transaction fee | virtual transaction fee | Internet transaction fee | cashless transaction fee | digital transaction fee | on-line transaction fee | paperless transaction fee | paper-free transaction fee | zero-paper transaction fee ]

frais de guichet [ frais de guichets | frais de guichets automatiques bancaires | frais de guichet automatique | frais de guichets automatiques | frais au guichet | frais aux guichets | frais aux guichets automatiques | frais de GAB ]
automatic teller machine fee [ ATM fee | automated teller machine fee | bank machine fee | bank-machine fee | automated banking machine fee ]

dépense de santé [ frais de maladie | frais médicaux ]
health expenditure [ medical expenses | sickness expenses | health economics(UNBIS) ]

état des frais | mémoire de dépens | mémoire de frais | mémoire des frais | note de frais
bill of costs

frais de recherche et de développement | frais de recherche et développement | frais de recherche-développement | frais de RD | frais de recherche et de mise au point | recherche et développement | frais de R&D | R&D
research and development expenses | research and development costs | R&D expenses | R&D costs | expenses of research and development | costs of research and development | research and development | R&D

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

g) dans le cas d’une déduction réclamée à titre de frais d’exploration en vertu de l’alinéa 70(1)g), ou lorsque des frais sont inclus dans les frais admissibles à titre de déduction relative à l’aménagement en vertu de l’alinéa 70(1)i), les claims enregistrés ou les baux pour lesquels ces frais ont été engagés;
(g) if exploration costs are claimed as a deduction under paragraph 70(1)(g), or if costs are included in the costs eligible for a development allowance under paragraph 70(1)(i), the recorded claims or leases on which those costs were incurred;

Nous sommes d'avis que l'industrie doit obligatoirement être consultée dans le cadre des efforts de la Garde côtière pour réduire ses coûts et que le ministère devrait, aux termes d'une disposition qui serait incluse dans la loi, être tenu de consulter sans doute le Conseil consultatif du transport maritime relativement aux questions suivantes: les services dispensés par le commissaire de la Garde côtière et par la Garde côtière, la manière dont ces services sont dispensés, les services pour lesquels des frais sont exigés de l'industrie et ceux qui ne comportent pas de frais de même que le montant des frais à exiger de l'industrie.
We believe that consultation with industry must be an integral part of the cost reduction effort of the Coast Guard and that there should be a duty placed on the ministry, by a provision in the act, to consult, probably with the Marine Advisory Board, in regard to the following: the services provided by the Commissioner of the Coast Guard and by the Coast Guard, the manner in which those services are provided, those services which are chargeable to the industry and those which are not, and the fees which are to be charged to the industry.

M. Wayne Wouters: Il y a d'autres pêches pour lesquelles les frais n'ont pas vraiment augmenter, des pêches très lucratives où les frais sont minimes et correspondent, en fait, à moins de 1 p. 100 des revenus bruts.
Mr. Wayne Wouters: There are other fisheries where in fact the fees really haven't gone up at all, very lucrative fisheries where they're paying a very small amount, in fact less than 1% of gross revenue.

(26) Étant donné aussi qu'il est fréquent que le personnel participant à la réalisation des opérations provienne de plusieurs États membres, et compte tenu du nombre d'opérations pour lesquelles les frais de personnel sont un élément important, il y a lieu d'appliquer aux autres coûts directs des opérations de coopération un taux forfaitaire relatif auxdits frais, pour éviter une comptabilité individuelle dans la gestion de ces opérations.
(26) Due to the frequent involvement of staff from more than one Member State in the implementation of operations, and given the number of operations for which staff costs is a significant element, a flat-rate for costs covering staff should be applied to the other direct costs of cooperation operations, thus avoiding individual accounting for the management of such operations.

(26) Étant donné aussi qu'il est fréquent que le personnel participant à la réalisation des opérations provienne de plusieurs États membres, et compte tenu du nombre d'opérations pour lesquelles les frais de personnel sont un élément important, il y a lieu d'appliquer aux autres coûts directs des opérations de coopération un taux forfaitaire relatif aux frais de personnel , pour éviter une comptabilité individuelle dans la gestion de ces opérations.
(26) Due to the frequent involvement of staff from more than one Member State in the implementation of operations, and given the number of operations for which staff costs is a significant element, a flat-rate for staff costs should be applied to the other direct costs of cooperation operations, thus avoiding individual accounting for the management of such operations.

(26) Étant donné aussi qu'il est fréquent que le personnel participant à la réalisation des opérations provienne de plusieurs États membres, et compte tenu du nombre d'opérations pour lesquelles les frais de personnel sont un élément important, il y a lieu d'appliquer aux autres coûts directs des opérations de coopération un taux forfaitaire relatif aux frais de personnel, pour éviter une comptabilité individuelle dans la gestion de ces opérations.
(26) Due to the frequent involvement of staff from more than one Member State in the implementation of operations, and given the number of operations for which staff costs is a significant element, a flat-rate for staff costs should be applied to the other direct costs of cooperation operations, thus avoiding individual accounting for the management of such operations.

Il suffit de garantir que la liste des services de paiement les plus représentatifs pour lesquels des frais sont exigés au niveau national contiendra la majorité des services de paiement les plus représentatifs, sans préciser le nombre exact, en vue de prendre en compte les différences nationales.
It is sufficient to ensure that the list of the most representative payment services subject to a fee at national level includes the majority of the most representative payment services, without setting a precise figure on this, as it is impossible to take into account differences between Member States.

À cet égard, la proposition prévoit tout d'abord la création d'une liste des services de paiement les plus représentatifs pour lesquels des frais sont exigés au niveau national et l'arrêt d'une terminologie normalisée de l'UE qui comportera des termes et définitions, communs au moins à une majorité d'États membres, pour ces services communs.
In this respect, the proposal seeks, firstly, to introduce a list of the most representative payment services subject to a fee at national level and to establish standardised EU-level terminology, including commonly-used terms and definitions for services common to at least the majority of Member States.

Un moyen très efficace prévu par la loi en Australie et aux États-Unis, du moins dans le secteur de la médecine vétérinaire et des appareils médicaux, c'est que si on ne satisfait pas aux normes de service promises et pour lesquelles les frais d'utilisation sont exigés, alors les frais sont réduits ou éliminés.
Could I just respond to the question of what is the hammer? The very effective hammer that is legislated in Australia and in the United States, at least in the veterinary drug and medical device areas, is that if you don't meet the service standard to which you committed and for which the service fee is paid, then that fee is reduced or it's eliminated.