Vertaling van "lesquelles les allocations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne | Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne
Act concerning the conditions of accession of the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded

allocation d'un tribunal pour avocats
Solicitors court allowance

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

prestation sociale [ allocation sociale ]
social-security benefit

prestation familiale [ allocation de chef de famille | allocation de foyer | allocation de parent isolé | allocation de salaire unique | allocation logement | allocations familiales ]
family benefit [ accommodation allowance | child benefit | family allowance | family income support | head-of-household allowance | household allowance | rent allowance | single parent allowance | family allowances(UNBIS) ]

plan national d'allocation | plan national d'allocation de quotas | plan national d'allocation de quotas de CO2 | plan national d'allocation de quotas d'émission de gaz à effet de serre | PNAQ [Abbr.]
National Allocation Plan | national allocation plan for the allocation of greenhouse gas emission allowances | NAP [Abbr.]

allocation de maternité [ allocation de naissance | allocation postnatale | allocation prénatale ]
maternity benefit [ birth grant | maternity allowance ]

loi fédérale sur l'allocation de soins | loi fédérale sur les allocations d'entretien | loi sur l'allocation fédérale de soins
Act on the federal care allowance | Federal Care Allowance Act

Loi sur l'allocation de retour des parlementaires à la vie privée [ Loi substituant à l'allocation de retraite prévue à la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires une allocation payée à même un fonds constitué de contributions des parlementaires et destinée à faciliter leur retour à la vie privée ]
Members of Parliament Transition Allowance Act [ An Act to replace the allowance provided by the Members of Parliament Retiring Allowance Act with an allowance funded by members' contributions to assist their transition back to private life ]

Loi de 1974 modifiant la législation sur les allocations aux anciens combattants et les allocations de guerre pour les civils [ Loi modifiant la Loi sur les allocations aux anciens combattants et la Loi sur les pensions et allocations de guerre pour les civils ]
Statute Law (Veterans and Civilian War Allowances) Amendment Act, 1974 [ An Act to amend the War Veterans Allowance Act and the Civilian War Pensions and Allowances Act ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

d) une recommandation relative au montant de l’allocation qui devrait être approuvé et aux diverses fins pour lesquelles cette allocation devrait être dépensée.
(d) a recommendation as to the amount of the grant that should be approved and the several purposes for which the grant should be expended.

Il convient que la Commission, après avoir reçu les demandes des États membres, arrête l'allocation définitive des fonds pour les fruits et légumes, y compris la banane, et pour le lait, dans les limites des crédits budgétaires disponibles et après prise en compte des transferts limités entre allocations des États membres, lesquels facilitent l'établissement des priorités de la distribution en fonction des besoins nutritionnels. Il y a lieu de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter certains actes en ce qui concerne les mesures fixant les conditions et les limites concernant ces transferts.
Following the requests of the Member States, the Commission should decide on the definitive allocations for fruit and vegetables including bananas and milk within the appropriations available in the budget and after taking into account limited transfers between their allocations, which encourage prioritising of distribution based on the nutritional needs, The power to adopt certain acts should be delegated to the Commission in respect of the measures setting the conditions and the limits concerning these transfers.

12. relève que l'ensemble coordonné de mesures prévoit plusieurs incitations destinées à encourager la participation au dispositif: allocation de recherche d'emploi d'un montant de 7 170 EUR (calculée sur une moyenne de six mois de participation) et allocation de mobilité de 500 EUR; rappelle que l'aide du Fonds devrait servir en priorité à financer des mesures de formation et la recherche d'emploi, ainsi que des programmes de formation, et non à contribuer directement aux prestations de chômage, lesquelles relèvent de la compétence des institutions nationales;
12. Notes that the coordinated package foresees several participation incentives to encourage participation in the measures: job search allowance of EUR 7 170 (calculated for an average of 6 months of participation) mobility allowance of EUR 500; recalls that the EGF support should be primarily allocated to training and job search as well as training programs instead of contributing directly to unemployment benefits which are the responsibility of national institutions;

Il faudrait bien entendu soutenir ceux qui sont en séjour légal et apporter une aide humanitaire aux immigrés illégaux, mais le fait d’offrir des prestations sociales illimitées aux familles pour lesquelles ces allocations deviennent une source de revenus permanente et unique est un malentendu.
Of course support should be provided to those who are there legally, and humanitarian aid should be given to illegal immigrants, but the provision of unrestricted social benefits to families for which this becomes their permanent and sole source of income is a misunderstanding.

L'objectif de ce Programme est de définir d'un commun accord les objectifs à atteindre en matière de gestion des ressources ainsi que les orientations selon lesquelles les allocations financières seront attribuées.
The programme's purpose is to define by common accord the objectives to be achieved as regards the management of resources and the guidelines according to which the financial resources will be allocated.

Les États membres doivent veiller à ce que leurs stratégies en matière d’émissions, dans lesquelles l’allocation des quotas conformément au système européen d’échange de quotas, joue un rôle important, leur permettent d’atteindre les objectifs fixés.
Member states need to ensure that their emissions strategies, in which allocations under the ETS are an important element, achieve their targets.

Excepté quelque 750 installations pour lesquelles des allocations sont en préparation.
Figure does not include some 750 installations for which allocations are in preparation.

L'orientation affichée par la Commission confirme les décisions prises à Berlin, selon lesquelles les allocations communautaires ne seront pas supérieures à 4 % du PIB de chaque État membre, plafond qui n'a jamais été atteint dans l'UE.
The Commission’s approach confirms the decisions taken in Berlin whereby the Community funds would not exceed 4% of the GDP of each Member State, a figure never reached within the EU.

L'Accord définitif nisga'a prévoit un processus pour déterminer les allocations d'espèces autres que les salmonidés, après la date d'entrée en vigueur de l'accord définitif, et présente les critères de base de ces allocations [.]. On a déjà déterminé que le crabe, le flétan, les crevettes, le hareng et le varech seront des espèces pour lesquelles des allocations seront fixées une fois terminées les études appropriées sur la récolte et les données biologiques.
The Nisga'a Final Agreement provides a process for establishing allocations for non-salmon species after the effective date of the final agreement and provides criteria on which these allocations will be based.Crab, halibut, prawns and shrimp, herring and kelp have been identified as species for which allocations will be set, once the appropriate harvest and biological studies are compiled.

Zones défavorisées La Commission s'engage à soumettre au Conseil une proposition en vue de proroger pour deux ans pour le Portugal continental les dispositions spéciales prévues à l'article 37 du Règlement (CEE) nu 2328/91 selon lesquelles des allocations compensatoires pour zones défavorisées peuvent être octroyées aux agriculteurs qui cultivent au moins un hectare de surface agricole utilisée.
Less-favoured areas The Commission undertook to submit to the Council a proposal to extend for two years in mainland Portugal the special provisions in Article 37 of Regulation (EEC) No 2328/91 under which compensatory allowances for less- favoured areas can be granted to farmers who farm at least one hectare of utilized agricultural area.