Vertaling van "lesquelles la facilité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne | Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne
Act concerning the conditions of accession of the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

facilité de protection contre les chocs exogènes (1) | facilité contre les chocs exogènes (2) | facilité pour chocs exogènes (3) [ facilité PCE ]
Exogenous Shocks Facility [ ESF ]

facilité de protection contre les chocs exogènes | facilité anti-chocs | facilité de protection contre les chocs | facilité d'amortissement des chocs
Exogenous Shocks Facility | ESF | shocks facility

facilité permanente du SEBC | facilités permanentes | facilités permanentes de l’Eurosystème
Eurosystem's standing facilities | standing facilities

facilité de transformation du système économique | facilité de transformation systémique | facilité de transition systémique | FTS [Abbr.]
systemic transformation facility | STF [Abbr.]

facilité d'émission garantie [ facilité d'émission d'effets | facilité d'émission de billets | NIF ]
note issuance facility

Faciliter l'admission des travailleurs temporaires au Canada: quatrième rapport, Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration [ Faciliter l'admission des travailleurs temporaires au Canada ]
Facilitating the Entry of Temporary Workers to Canada: Fourth Report, Standing Committee on Citizenship and Immigration [ Facilitating the Entry of Temporary Workers to Canada ]

convivialité (1) | facilité d'utilisation (2) | simplicité d'utilisation (3) | facilité d'emploi (4) | usabilité (5) | utilisabilité (6)
usability | user friendliness

opé. neutre, opé. hors bilan (opé. de prestation de service pour lesquelles la banque reçoit une commission: op.
off-balance-sheet operation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les besoins des pays les moins avancés (PMA) et des pays en développement sans littoral (PDSL), pour lesquels la facilitation des échanges et les infrastructures commerciales sont des moteurs essentiels de développement, ainsi que ceux des petits États insulaires en développement (PEID), devraient être pris en considération.
The needs of least developed countries (LDCs) and landlocked developing countries (LLDCs), for whom trade facilitation and trade infrastructure are key development drivers, as well as of SIDSs, should be taken into account.

(d) toute autre donnée que les États membres peuvent juger utile pour permettre à la Commission, assistée de l’Agence européenne pour l’environnement, de procéder à une évaluation exhaustive des conditions dans lesquelles la facilité a été mise en œuvre.
(d) any additional data Member States may deem appropriate to allow the Commission, assisted by the European Environment Agency, to carry out a complete assessment of the conditions under which the flexibility has been implemented.

(2) Le membre peut être accompagné de personnes désignées par le ministre, lesquelles, pour faciliter sa visite, peuvent ordonner au responsable du lieu visité de lui permettre :
(2) In order to facilitate the conduct of an inspection by a member of the fact-finding mission, such persons as may be designated by the Minister may accompany the member and may direct any person who is in control of the place being inspected to

Comme je l'ai dit, en ce qui a trait aux mesures concrètes qui peuvent être prises à l'échelle nationale, quels sont les codes et les normes en vigueur qui doivent être modifiés afin de faciliter cette avancée; quelles sont les choses qui peuvent être faites en vue de faciliter la transition vers des infrastructures permettant d'exploiter le gaz naturel; et quelles sont les infrastructures existantes — qu'elles concernent l'exploitation de GNL ou de GNC — sur lesquelles nous pouvons faire fond afin de réunir des éléments plutôt disparates pour réaliser une vision collective?
Again, with respect to specific things that can be done nationwide, what are the codes and standards in place that need to be amended in order to facilitate bringing this on; what are the things that can be done in order to facilitate the move to natural gas infrastructure; and what infrastructure already exists that we can capitalize on, be it LNG facilities or CNG facilities, to tie fairly disparate pieces into a collective vision?

Dans ce dernier cas, l'investissement de la facilité EFG ne doit pas dépasser 20 % de l'investissement total de l'UE, sauf dans le cas de fonds multi-phases, pour lesquels le financement par la facilité EFG et la facilité «capital-risque» pour la RDI sera fourni au prorata, sur la base de la politique d'investissement des fonds.
In the latter case, the investment from EFG shall not exceed 20% of the total EU investment except in cases of multi-stage funds, where funding from EFG and the equity facility for RDI will be provided on a pro rata basis, based on the funds' investment policy.

Elles peuvent prendre la forme de procédures dans lesquelles l'entité de REL rapproche les parties dans le but de faciliter une solution amiable, de procédures dans lesquelles l'entité de REL propose une solution ou de procédures dans lesquelles l'entité de REL impose une solution.
They can take the form of procedures where the ADR entity brings the parties together with the aim of facilitating an amicable solution, or procedures where the ADR entity proposes a solution or procedures where the ADR entity imposes a solution.

cas dans lesquels il faut accroître la sécurité juridique pour faciliter les soins de santé transfrontaliers dans la pratique (par exemple : conditions dans lesquelles ces soins doivent être autorisés et payés, règles applicables, mesures à prendre en cas de problème); domaines dans lesquels une action européenne peut aider les États membres, comme les réseaux de centres de référence et la réalisation du potentiel d'innovation dans le secteur de la santé; outils appropriés pour aborder ces différentes questions à l’échelon de l’UE – qu’il s’agisse d’instruments légaux, contraignants ou non, ou d’autres moyens; incidences actuelles de l'offre transfrontalière de soins sur l’accessibilité aux systèmes de santé ainsi que sur la qualité et la viabilité financière de ces systèmes, tant pour les pays d’« envoi » que pour les pays d’« accueil ».
where greater legal certainty is required to facilitate cross-border healthcare in practice (eg: terms and conditions under which cross-border healthcare must be authorised and paid for; whose rules apply; and what happens when things go wrong); areas where European action can support Member States, such as networks of centres of reference and realising the potential of health innovation; what tools would be appropriate to tackle these different issues at EU level – whether binding legal instruments, ‘soft law’ or other means; and the current impact of cross-border healthcare on accessibility, quality and financial sustainability of healthcare systems, both for ‘sending’ and ‘receiving’ countries.

Lorsque la législation nationale prévoit le paiement différé des droits et taxes, elle précise les conditions dans lesquelles cette facilité est accordée.
Where national legislation provides for the deferred payment of duties and taxes, it shall specify the conditions under which such facility is allowed.

Le projet de loi propose un ensemble de réformes du droit pénal qui portent sur cinq éléments clés: renforcer les dispositions concernant la pornographie juvénile pour répondre aux préoccupations persistantes; accroître la protection des adolescents contre une exploitation sexuelle par des personnes qui profitent de leur vulnérabilité; renforcer certaines dispositions concernant la peine prévue en cas d'infractions commises contre des enfants, y compris les mauvais traitements et la négligence, afin que les peines correspondent davantage à la gravité de ces infractions; faciliter le témoignage d'enfants et d'autres personnes vulnérables qui ont été victimes d'infractions, au moyen de plusieurs mesures, entre autres uniformiser et clarifier les conditions à remplir pour l'utilisation de moyens destinés à faciliter les témoignages et faire en sorte que les enfants soient des témoins compétents; et créer une nouvelle infraction de voyeurisme pour tenir compte du fait d'observer ou d'enregistrer subrepticement une personne dans des circonstances pour lesquelles il existe une attente raisonnable de protection en matière de vie privée.
The bill proposes a package of criminal law reforms that address five key components: first,strengthening the child pornography provisions to respond to continuing concerns; providing increased protection to youth against sexual exploitation by persons who would prey on their vulnerability; strengthening specific sentencing provisions related to offences committed against children, including abuse and neglect, to ensure that sentences better reflect the serious nature of these offences; facilitating testimony by child victims as witnesses and other vulnerable persons through a number of measures that include providing consistency and clarity regarding the use of existing testimonial aids, and by providing that child witnesses are competent witnesses; and creating a new offence of voyeurism to address in defined situations surreptitious viewing or recording of others in situations where there is a reasonable expectation of privacy.