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Refus
Refus d'offre
Refus de financement de dépenses
Refus de prise en charge de dépenses
Refus de vente
Refuser d'exécuter
Refuser l'exécution en nature
Rejet

Traduction de «lesquelles je refuse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne | Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne

Act concerning the conditions of accession of the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded


refus | refus de financement de dépenses | refus de prise en charge de dépenses | rejet

disallowance | disallowance of expenditure | exclusion of expenditure


refuser d'exécuter | refuser l'exécution en nature

refuse




refus de vente

refusal to sell [ refusal to deal | refusal to supply ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toutefois, il y a eu moins de cas dans lesquels un refus a été pleinement confirmé, et considérablement plus de cas dans lesquels un accès plus large a été accordé à la suite d'une demande confirmative.

However, there were less cases in which a refusal was fully confirmed and significantly more cases where wider access was granted following a confirmatory application.


Par ailleurs, le nombre de cas dans lesquels un refus a été pleinement confirmé a augmenté, tandis que le nombre de cas dans lesquels un accès plus large a été accordé à la suite d'une demande confirmative a fortement diminué (Voir le tableau 6 en annexe).

In addtion, there was a increase in cases where a refusal was fully confirmed and a significant decrease in the number of cases where wider access was granted following a confirmatory application (See annex – table 6)


Entre 2010 et 2012, Chypre a enregistré 174 mariages de ce type et le Portugal, 144; durant la même période, la Pologne a refusé 2 demandes de cartes de séjour (sur un total de 391) pour ce motif; la République tchèque a répertorié 51 mariages de ce type en 2012 et 22 entre janvier et juillet 2013; en 2012, le Danemark a recensé 8 mariages de complaisance et la Finlande a refusé 10 demandes de visa (sur un total de 650) pour cette raison; en 2012-2013, la Suède a refusé d’accorder le droit de séjour dans 30 cas pour des motifs liés à des mariages de complaisance et la fraude documentaire (sur 26 546 demandes de séjour); les Pays-Bas ...[+++]

In the period 2010-2012, Cyprus recorded 174 such marriages and Portugal 144; in the same period, Poland refused 2 (out of a total of 391) applications for residence cards on these grounds; the Czech Republic recorded 51 such marriages in 2012 and 22 between January and July 2013; in 2012, Denmark identified 8 marriages of convenience and Finland refused 10 (out of a total of 650) visa applications on these grounds; in 2012-2013 Sweden refused the right of residence in 30 cases on grounds related to marriages of convenience and document fraud (out of 26 546 residence applications); the Netherlands had identified 368 marriages of con ...[+++]


Nous espérons que les membres du Conseil, dont les sièges sont restés vides, se manifesteront tôt ou tard ou nous donneront, à tout le moins, une explication publique des raisons pour lesquelles ils refusent nos propositions.

We hope to hear something from the empty Council benches sooner or later, if only a public explanation of their reasons for opposing our proposals.


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Des dizaines de milliers d'entrepreneurs sont affligés d'un gouvernement qui doit, selon vous, respecter les décisions des tribunaux, mais qui vote toutefois des lois par lesquelles il refuse de respecter les décisions finales des tribunaux et la jurisprudence de la Cour européenne.

Tens of thousands of contractors are cursed with a government that you say ought to respect the decisions of the courts but nonetheless passes laws whereby it refuses to respect the final decisions of the courts and the case-law of the European Court.


La notification indique les motifs sur lesquels le refus est fondé.

The notification shall state the grounds on which the refusal is based.


J'ai l'impression que notre action en Russie contribue à bâtir des routes qui sont ensuite utilisées pour transporter des personnes injustement condamnées ou des oléoducs depuis lesquels on refuse ensuite de nous fournir du pétrole.

It is my impression that what we are doing in Russia is helping to build roads that are subsequently used to transport people sentenced unfairly, or oil pipelines from which we are subsequently denied oil.


Les réponses non précisées qui figurent dans notre rapport annuel concernent simplement des cas dans lesquels le refus de divulguer les documents se basait sur plusieurs, et non sur une seule, des exceptions prévues dans ce règlement.

Quite simply, the unspecified exceptions referred to in our annual report relate to cases in which access to documents was refused on the basis of a number of the exceptions provided for in the regulation, not on a single one of these.


Il importe également que nous comprenions que les États membres resteront en mesure d’invoquer les raisons - incluses dans les accords bilatéraux d’extradition et d’entraide judiciaire - pour lesquelles ils refusent d’autoriser l’extradition ou de fournir une entraide judiciaire.

It is also important for us to understand that the Member States will be able to continue to cite the grounds for refusing extradition or providing judicial assistance which are contained in the bilateral agreements on extradition and mutual judicial assistance.


La notification indique les motifs sur lesquels le refus est fondé.

The notification shall state the grounds on which the refusal is based.




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lesquelles je refuse ->

Date index: 2024-05-29
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