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Acte
Actions avec droit de participation
Actions de participation
Actions non participatives
Actions participatives
Actions privilégiées avec droit de participation
Actions privilégiées de participation
Actions privilégiées non participatives
Actions privilégiées participatives
Actions privilégiées sans droit de participation
Actions privilégiées sans participation
Actions privilégiées à dividende fixe
Actions sans droit de participation
Actions sans participation
Actions à dividende fixe
Celui-ci
Contrôle d'entreprise
Et n'est pas lié par
Le présent
Ni soumis à son application.
Participation
Participation au capital
Participation financière
Prise de contrôle
Prise de participation
Prise de participation majoritaire

Traduction de «lesquelles ils participent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
entreprises avec lesquelles l'entreprise d'assurance a un lien de participation

undertakings with which the insurance undertaking is linked by virtue of a participating interest


créances sur des entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation

amounts owed by undertakings with which the company is linked by virtue of participating interests


créances sur des entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation

amounts owed by undertakings with which the company is linked by virtue of participating interests


Stratégies en vue du pouvoir : moyens et méthodes par lesquels les femmes peuvent participer à l'élaboration des politiques

Strategies for power: methods and means by which women can become participants in making public policies


Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne | Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne

Act concerning the conditions of accession of the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded


Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]


participation [ contrôle d'entreprise | participation au capital | participation financière | prise de contrôle | prise de participation | prise de participation majoritaire ]

shareholding [ controlling interest | equity interest | equity investment | equity ownership | equity participation | holding in a company | majority holding | participating interest | Equity participation(STW) ]


actions privilégiées de participation | actions privilégiées participatives | actions privilégiées avec droit de participation | actions participatives | actions de participation | actions avec droit de participation

participating preferred shares | participating preference shares | participating preferred stock | participating shares | participating stock


actions privilégiées sans participation | actions sans participation | actions sans droit de participation | actions privilégiées sans droit de participation | actions privilégiées non participatives | actions privilégiées à dividende fixe | actions non participatives | actions à dividende fixe

nonparticipating preferred shares | nonparticipating preference shares | nonparticipating preferred stock | nonparticipating shares | nonparticipating stock


Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; le Royaume-Uni ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas lié par [celui-ci] ni soumis à son application.

This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which the United Kingdom does not take part, in accordance with Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*; the United Kingdom is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
c) Le Fonds pourra déroger à la règle énoncée au paragraphe a) ci-dessus pour toutes transactions dans lesquelles un participant utiliserait des droits de tirage spéciaux pour obtenir d’un participant désigné conformément à la section 5 du présent article un montant équivalent de monnaie, et qui favoriseraient la reconstitution par l’autre participant, au titre de la section 6, paragraphe a), du présent article, éviteraient ou réduiraient un solde négatif de l’autre participant ou compenseraient l’effet d’un manquement par l’autre par ...[+++]

(c) The Fund may waive the expectation in (a) above in any transactions in which a participant uses special drawing rights to obtain an equivalent amount of currency from a participant designated under Section 5 of this Article that would promote reconstitution by the other participant under Section 6(a) of this Article; prevent or reduce a negative balance of the other participant; or offset the effect of a failure by the other participant to fulfill the expectation in (a) above.


c) pour déterminer les catégories ou sortes de participations ou de droits qui permettent d’acquérir une participation ordinaire, et déterminer les personnes par qui et préciser les circonstances dans lesquelles ces participations ou droits sont censés avoir été exercés ou acquis;

(c) prescribing the classes or types of interests or rights to acquire formal equity and prescribing the circumstances in which and the persons by whom those interests or rights shall be deemed to have been exercised or acquired;


2. Tout participant au marché des quotas d’émission publie efficacement et en temps opportun les informations privilégiées relatives aux quotas d’émission qu’il détient du fait de ses activités, y compris les activités aéronautiques définies à l’annexe I de la directive 2003/87/CE ou les installations au sens de l’article 3, point e), de ladite directive que le participant concerné, son entreprise mère ou une entreprise liée possède ou contrôle ou pour lesquelles le participant, son entreprise mère ou une entreprise liée est chargé des questions opération ...[+++]

2. An emission allowance market participant shall publicly, effectively and in a timely manner disclose inside information concerning emission allowances which it holds in respect of its business, including aviation activities as specified in Annex I to Directive 2003/87/EC or installations within the meaning of Article 3(e) of that Directive which the participant concerned, or its parent undertaking or related undertaking, owns or controls or for the operational matters of which the participant, or its parent undertaking or related undertaking, is responsible, in whole or in part.


Les parties concernées sont invitées à participer aux réunions d'examen des PO I, sauf pour les parties de ces réunions pour lesquelles leur participation entraînerait des conflits d'intérêts ou une rupture de la confidentialité liée aux questions faisant l'objet de l'audit.

The relevant stakeholders shall be invited to participate in review meetings of OP I except for the parts of that meeting when their participation would lead to conflicts of interest or breach of confidentiality related to audit matters.


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les mesures qui s’écartent des paramètres fixés par le RGEC pour le financement des risques, telles que les mesures pour lesquelles la participation des investisseurs privés est inférieure aux taux requis par le règlement, les mesures pour lesquelles les paramètres de conception financière dépassent les plafonds fixés dans le RGEC, ou les mesures qui prévoient des incitations fiscales pour les investisseurs institutionnels;

measures which divert from the risk financing parameters set out in the GBER, such as measures with private investor participation below the ratios required in the GBER; measures with financial design parameters above the ceilings provided for in the GBER; or measures providing for fiscal incentives to corporate investors;


La directive sur les émissions industrielles (directive «DEI»), abrogeant la directive IPPC avec effet au 7 janvier 2013, fournit aux États membres des indications détaillées en ce qui concerne les inspections environnementales, notamment sur la fréquence des visites des sites, laquelle devrait être établie sur la base d’une estimation systématique des risques environnementaux que présentent les installations concernées et être réalisée à l’aide d’une série de critères parmi lesquels la participation de l’exploitant au système EMAS.

The ‘Industrial Emissions Directive’ (IED Directive), repealing the IPPC Directive with effect from 7 January 2013, provides Member States with detailed guidance on environmental inspections, where the frequency of site visits should be based on a systematic appraisal of environmental risks of the installations concerned, using a set of criteria including the participation of the operator in the EMAS scheme.


Nous avons des institutions crédibles dans lesquelles les gens croient et dans lesquelles ils participent activement.

We have institutions which are credible and which people believe in and participate in actively, and we have a military that has the support of the Canadian people.


2. La convention de subvention peut spécifier les conditions selon lesquelles les participants peuvent s'opposer à ce que des représentants autorisés de la Commission effectuent un audit technologique de la valorisation et de la diffusion des connaissances nouvelles.

2. The grant agreement may specify the conditions under which the participants may object to a technological audit of the use and dissemination of the foreground being carried out by certain authorised representatives of the Commission.


L'accent pourrait être mis sur l'extension et le renforcement du pluralisme politique, la réforme de la réglementation en vue de la mise en œuvre des engagements internationaux, l'amélioration du système judiciaire et du système pénal, une transparence accrue, l'éducation et la sensibilisation, l'acceptation sans réserve de la participation de la société civile ainsi que l'amélioration des conditions dans lesquelles cette participation se déroule.

This could focus on extending and strengthening political pluralism, regulatory reform for the implementation of international commitments, improving the judicial and penal systems, greater transparency, education and awareness raising, as well as full acceptance of and improving conditions for activity by civil society.


60. Cependant, la Commission a constaté que, dans certains Etats, la législation nationale permet aux entités mixtes, dans lesquelles la participation du secteur public est celle de l'organisme adjudicateur, de participer à une procédure d'attribution de marché public ou de concession alors même que ces entités ne sont qu'en constitution.

60. However, the Commission has noted that, in certain Member States, national legislation allows the mixed entities, in which the participation by the public sector involves the contracting body, to participate in a procedure for the award of a public contract or concession even when these entities are only in the course of being incorporated.


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