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Traduction de «lesquelles est manipulé du co2 supercritique soient » (Français → Anglais) :

Dans ce cas, la Commission proposerait également que soit modifiée de manière appropriée l'annexe III de la directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux (directive sur la responsabilité environnementale) afin de veiller à ce que toutes les installations Seveso dans lesquelles est manipulé du CO2 supercritique soient couvertes par cette directive.

In that case, the Commission would also propose changes to Annex III to Directive 2004/35/EC of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on environmental liability with regard to the prevention and remedying of environmental damage (Environmental Liability Directive) as appropriate to ensure that all Seveso installations handling supercritical CO2 are covered under the Environmental Liability Directive.


Dans ce cas, la Commission proposerait également que soit modifiée de manière appropriée l'annexe III de la directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux (directive sur la responsabilité environnementale) afin de veiller à ce que toutes les installations Seveso dans lesquelles est manipulé du CO2 supercritique soient couvertes par cette directive.

In that case, the Commission would also propose changes to Annex III to Directive 2004/35/EC of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on environmental liability with regard to the prevention and remedying of environmental damage (Environmental Liability Directive) as appropriate to ensure that all Seveso installations handling supercritical CO2 are covered under the Environmental Liability Directive.


Dans cette éventualité, la Commission proposera également de modifier l’annexe III de la directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux («directive sur la responsabilité environnementale») afin de faire en sorte que cette directive s’applique à toutes les installations Seveso qui manipulent du CO2 supercritique.

In that case, the Commission would also propose changes to Annex III to Directive 2004/35/EC of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on environmental liability with regard to the prevention and remedying of environmental damage (Environmental Liability Directive) as appropriate to ensure that all Seveso installations handling supercritical CO2 are covered under the Environmental Liability Directive.


Les ministres ont tout d'abord adopté des conclusions sur des politiques de l'emploi pour une économie compétitive, à faibles émissions de CO2, économe en ressources et verte (doc. 16992/10), dans lesquelles le Conseil rappelle que sur les marchés du travail de demain, les "emplois verts" pourraient devenir, dans l'Union européenne, un facteur majeur de croissance et demande que des mesures ambitieuses soient prises dans le double objectif de stimuler l'emploi dans les secteurs verts (emplois verts) et de veiller à l'écologisation gén ...[+++]

First, ministers adopted conclusions on "Employment policies for a competitive, low-carbon, resource-efficient and green economy" (16992/10), recalling that "green employment" has the potential to become a key growth segment of the future EU labour market, and calling for ambitious actions with the twin aims of stimulating employment in the green sectors (green jobs) and of ensuring the greening of all jobs.


a) les laboratoires et les établissements dans lesquels le virus aphteux vivant, son génome, ses antigènes ou les vaccins produits à partir de ces antigènes sont manipulés aux fins de la recherche, du diagnostic ou de la fabrication soient rigoureusement contrôlés par les autorités compétentes;

(a) laboratories and establishments in which live foot-and-mouth disease virus, its genome, antigens or vaccines produced from such antigens are handled for research, diagnosis or manufacture are strictly controlled by the competent authorities;


(10) Il est nécessaire de veiller à ce que des quantités suffisantes d'essence et de carburants diesel d'une teneur en soufre maximale de 10 mg/kg soient disponibles à partir du 1er janvier 2005, sur une base géographique judicieusement équilibrée, afin de permettre la libre circulation des véhicules neufs pour lesquels ces carburants sont nécessaires tout en garantissant que les réductions des émissions de CO2 des véhicules neufs soient supérieures aux suppléments d'émissions résultant de la production de ces carburants.

(10) It is necessary to ensure that sufficient quantities of petrol and diesel fuels with a maximum sulphur content of 10 mg/kg are available from 1 January 2005 on an appropriately balanced geographical basis in order to permit the free circulation of new vehicles requiring these fuels whilst ensuring that CO2 emissions reductions from new vehicles outweigh those additional emissions associated with the production of these fuels.


(10) Il est nécessaire de veiller à ce que des quantités suffisantes d'essence et de carburants diesel d'une teneur en soufre maximale de 10 mg/kg soient disponibles à partir du 1er janvier 2005, sur une base géographique judicieusement équilibrée, afin de permettre la libre circulation des véhicules neufs pour lesquels ces carburants sont nécessaires tout en garantissant que les réductions des émissions de CO2 des véhicules neufs soient supérieures aux suppléments d'émissions résultant de la production de ces carburants.

(10) It is necessary to ensure that sufficient quantities of petrol and diesel fuels with a maximum sulphur content of 10 mg/kg are available from 1 January 2005 on an appropriately balanced geographical basis in order to permit the free circulation of new vehicles requiring these fuels whilst ensuring that CO2 emissions reductions from new vehicles outweigh those additional emissions associated with the production of these fuels.


(10) Il est nécessaire de veiller à ce que des quantités suffisantes d'essence et de carburants diesel d'une teneur en soufre maximale de 10 mg/kg soient disponibles à partir du 1 janvier 2005, sur une base géographique équilibrée , afin de permettre la libre circulation des véhicules neufs pour lesquels ces carburants sont nécessaires tout en garantissant que les réductions des émissions de CO2 des véhicules neufs soient supérieures aux suppléments d'émissions résultant de la production de ces carburants.

(10) It is necessary to ensure that sufficient quantities of petrol and diesel fuels with a maximum sulphur content of 10 mg/kg are available from 1 January 2005 on a balanced geographic basis in order to permit the free circulation of new vehicles requiring these fuels whilst ensuring that CO2 emissions reductions from new vehicles outweigh those additional emissions associated with the production of these fuels.


(10) Il est nécessaire de veiller à ce que des quantités suffisantes d'essence et de carburants diesel sans soufre soient disponibles à partir du 1er janvier 2005, sur une base géographique équilibrée, afin de permettre la libre circulation des véhicules neufs pour lesquels ces carburants sont nécessaires tout en garantissant que les réductions des émissions de CO2 des véhicules neufs soient supérieures aux suppléments d'émissions résultant de la production de carburants sans soufre.

(10) It is necessary to ensure that sufficient quantities of zero sulphur petrol and diesel fuels are available from 1 January 2005 on a balanced geographic basis in order to permit the free circulation of new vehicles requiring these fuels whilst ensuring that CO2 emissions reductions from new vehicles outweigh those additional emissions associated with the production of zero sulphur fuels;


Les élections, quelles que soient les conditions dans lesquelles elles ont été décidées et organisées, donnent au peuple serbe la possibilité de récuser clairement et pacifiquement la politique de Milosevic, faite de manipulation politique, de privation de libertés et d'appauvrissement de la population.

The elections, whatever the circumstances under which they have been called and organised, will give the Serbian people the opportunity to repudiate clearly and peacefully the policy of Milosevic, which consists of political manipulation, deprivation of liberty and impoverishment of the population.




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lesquelles est manipulé du co2 supercritique soient ->

Date index: 2022-01-26
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