Traduction de «lesquelles des lmr spécifiques pourront » (Français → Anglais) :

(b) 0,01 mg/kg en ce qui concerne les produits pour lesquels aucune LMR spécifique n'a été établie à l'annexe II ou à l'annexe III ou pour les substances actives ne figurant pas à l'annexe IV, à moins que des valeurs par défaut différentes soient fixées pour une substance active, tout en tenant compte des méthodes analytiques de routine disponibles.
(b) 0,01 mg/kg for those products for which no specific MRL is set out in Annexes II or III, or for active substances not listed in Annex IV unless different default values are fixed for an active substance while taking into account the routine analytical methods available.

0,01 mg/kg en ce qui concerne les produits pour lesquels aucune LMR spécifique n'a été établie à l'annexe II ou à l'annexe III ou pour les substances actives ne figurant pas à l'annexe IV, à moins que des valeurs par défaut différentes soient fixées pour une substance active selon la procédure visée à l'article 45, paragraphe 2, tout en tenant compte des méthodes analytiques de routine disponibles.
0,01 mg/kg for those products for which no specific MRL is set out in Annexes II or III, or for active substances not listed in Annex IV unless different default values are fixed for an active substance in accordance with the procedure referred to in Article 45(2) while taking into account the routine analytical methods available.

0,01 mg/kg pour les substances actives ne figurant pas l'annexe IV en ce qui concerne les produits pour lesquels aucune LMR spécifique n'a été établie à l'annexe II ou à l'annexe III.
0.01 mg/kg for active substances not listed in Annex IV for those products for which no specific MRL is set out in Annexes II or III;

(b) 0,01 mg/kg pour les substances actives ne figurant pas l'annexe IV en ce qui concerne les produits pour lesquels aucune LMR spécifique n'a été établie à l'annexe II ou à l'annexe III.
(b) 0.01 mg/kg for active substances not listed in Annex IV for those products for which no specific MRL is set out in Annexes II or III;

(b) 0,01 mg/kg, sauf si une LOD différente a été établie pour les substances pour lesquelles aucune LMR spécifique n'a été établie à l'annexe II ou à l'annexe III. Sont exclues les substances incluses à l'annexe IV.
(b) 0.01 mg/kg, unless a different OLOD has been established, for active substances for which no specific MRL is set out in Annexes II or III; the substances included in Annex IV shall be excluded;

Il convient que ces règles comprennent l'établissement de LMR spécifiques applicables à chaque pesticide présent dans les produits alimentaires et les aliments pour animaux, ainsi que de la qualité des données sur lesquelles reposent ces LMR.
Such rules should include the establishment of specific MRLs for each pesticide in food and feed products and the quality of the data underlying these MRLs.

2. Le Conseil invite la Commission à préciser, à l'annexe V du règlement (CEE) n° 2377/90, les conditions spécifiques dans lesquelles des LMR spécifiques pourront être fixées pendant une période limitée pour la liste des substances que vient de proposer l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments.
2. The Council asks the Commission to set out in Annex V to Regulation (EEC) No 2377/90 the specific conditions in which specific MRLs can be laid down during a limited period for the list of substances proposed by the European Agency for the Evaluation of Medicinal Products.

En outre, elles ont demandé que davantage de lignes directrices spécifiques soient indiquées au sujet des groupes susceptibles de bénéficier des fonds d'urgence ainsi que sur les conditions dans lesquelles ces fonds pourront être débloqués.
Furthermore they asked for more specific guidelines on the groups which might benefit from the emergency funds and the terms and conditions under which such funds would be released.

Enfin, le code précise les cas dans lesquels les personnels de la Commission pourront être amenés à respecter le caractère confidentiel de données spécifiques, notamment en cas de secret professionnel, de protection de la confidentialité des investigations criminelles et des délibérations des divers comités créés par le Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.
the Code specifies the cases in which Commission staff must take account of the confidentiality of specific data and, in particular, ensure protection of professional secrecy, secrecy of criminal investigations and the confidentiality of matters discussed by bodies set up under the Staff Regulations.