Traduction de «lesquelles des déchets » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne | Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne
Act concerning the conditions of accession of the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

recyclage des déchets [ collecte sélective | récupération des déchets | recyclage de matériaux | retraitement des déchets | réutilisation des déchets | transformation de déchets | utilisation des déchets | valorisation des déchets ]
waste recycling [ conversion of waste | recovery of waste | recycling of materials | recycling of waste | reprocessing of waste | reuse of waste | selective waste collection | separate waste collection | use of waste ]

élimination des déchets [ destruction des déchets | déversement de déchet | évacuation des déchets | rejet des déchets ]
waste disposal [ discharge of waste | garbage disposal | waste removal ]

gestion des déchets [ décharge publique | traitement des déchets ]
waste management [ landfill site | rubbish dump | waste treatment | Waste treatment(STW) ]

déchets nucléaires à longue durée de vie | déchets nucléaires à vie longue | déchets radioactifs à longue durée de vie | déchets radioactifs à vie longue
long-lived nuclear waste | long-lived radioactive waste

négociant grossiste en déchets et débris | négociant grossiste en déchets et débris/négociante grossiste en déchets et débris | négociante grossiste en déchets et débris
B2B sales consultant in waste and scrap | trainee wholesale merchant in waste and scrap | business to business sales consultant in waste and scrap | wholesale merchant in waste and scrap

zone de gestion des déchets [ zone de gestion de déchets radioactifs | aire de gestion des déchets | aire de gestion de déchets radioactifs | secteur de gestion des déchets ]
waste management area [ WMA | radioactive waste management area ]

déchets piquants ou tranchants [ déchets perforants | déchets tranchants ou piquants | déchets pointus ou tranchants | déchets acérés ]
sharps waste [ sharp waste ]

déchets de l'incinération ou de la pyrolyse des déchets municipaux et déchets assimilés provenant des commerces, des industries et des administrations
wastes from incineration or pyrolysis of municipal and similar commercial, industrial and institutional wastes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les opérations nécessaires pour les transferts de déchets radioactifs ou de combustible usé sont soumises à diverses exigences en application d'instruments juridiques communautaires et internationaux, notamment en ce qui concerne le transport sûr des matières radioactives et les conditions dans lesquelles les déchets radioactifs ou le combustible usé sont stockés définitivement ou entreposés dans le pays de destination.
Operations involved in shipments of radioactive waste or spent fuel are subject to a number of requirements under Community and international legal instruments regarding in particular the safe transport of radioactive material and the conditions under which radioactive waste or spent fuel is disposed of or stored in the country of destination.

Les opérations nécessaires pour les transferts de déchets radioactifs ou de combustible usé sont soumises à diverses exigences en application de la législation communautaire[3] et des conventions internationales contraignantes[4], notamment en ce qui concerne le transport sûr des matières radioactives et les conditions dans lesquelles les déchets radioactifs ou le combustible usé sont stockés définitivement ou entreposés dans le pays de destination.
Operations involved in shipments of radioactive waste or spent fuel are subject to a number of requirements under Community[3] legislation and international legally binding Conventions[4] regarding in particular the safe transport of radioactive material and the conditions under which radioactive waste or spent fuel is disposed of or stored in the country of destination.

Ces installations sont équipées d'une digue ou d'une structure de retenue, de confinement, ou de toute autre structure utile, et comprennent aussi, mais pas exclusivement, des terrils et des bassins, mais pas de trous d'excavation dans lesquels les déchets sont replacés, après l'extraction du minéral, à des fins de remise en état et de construction.
Such facilities are deemed to include any dam or other structure serving to contain, retain, confine or otherwise support such a facility, and also to include, but not be limited to, heaps and ponds, but excluding excavation voids into which waste is replaced, after extraction of the mineral, for rehabilitation and construction purposes.

centrer la politique en la matière sur les principales incidences environnementales et sur l’amélioration de nos modes d’utilisation des ressources en adoptant une approche fondée sur le cycle de vie; demander aux États membres de mettre en place des programmes nationaux de prévention des déchets dans un délai de trois ans à compter de l’entrée en vigueur de la version révisée de la directive-cadre sur les déchets; moderniser le marché du recyclage en édictant des normes environnementales qui précisent les conditions selon lesquelles certains déchets recyclés ne sont plus considérés comme des déchets mais comme des matières premières secondaires; favoriser l’utilisation d’instruments économiques par les États membres, comme les taxes de mise en décharge, pour promouvoir d’autres modes de gestion des déchets, et des systèmes de «rejets payants» pour inciter la population à participer à des programmes de recyclage; moderniser et simplifier la législation sur les déchets.
Focus waste policy on the key environmental impacts and on improving the way we use resources by introducing the life-cycle approach into waste policy; Require Member States to develop national waste prevention programmes within three years of the entry into force of the revised Waste Framework Directive; Improve the recycling market by setting environmental standards that specify the conditions under which certain recycled wastes are no longer considered waste but high-quality secondary materials instead. Promote the use of economic instruments by Member States, such as landfill taxes, to promote other ways to manage waste and ‘pay as you throw’ schemes to encourage citizens to participate in recycling programmes; Modernise and simplify waste legislation.

axer la politique en matière de déchets sur la recherche de modes d’utilisation des ressources plus durables; élaborer des programmes nationaux contraignants de prévention des déchets, tenant compte des différentes situations nationales, régionales et locales, dont la version définitive doit être achevée dans un délai de 3 ans à compter de l’entrée en vigueur de la directive; moderniser le marché du recyclage en établissant des normes environnementales qui définissent les conditions dans lesquelles certains déchets recyclés ne sont plus considérés comme des déchets; simplifier la législation sur les déchets en clarifiant les définitions, en harmonisant les dispositions et en intégrant les directives sur les déchets dangereux (91/689/CEE) et sur les huiles usagées (75/439/CEE), en mettant l’accent, en ce qui concerne cette dernière, sur la collecte plutôt que sur la régénération qui n’a plus de raison d’être sur le plan environnemental.
Focussing waste policy on improving the way we use resources; Mandatory national waste prevention programmes, which take account of the variety of national, regional and local conditions, to be finalised three years after the entry into force of the directive; Improving the recycling market by setting environmental standards that specify under which conditions certain recycled wastes are no longer considered waste; Simplifying waste legislation by clarifying definitions, streamlining provisions and integrating the directives on hazardous waste (91/689/EEC) and on waste oils (75/439/EEC), the latter with a focus on collection rather than on regeneration that is no longer justified from an environmental point of view.

l'article 14 ("Garantie financière") prévoit maintenant que des fonds soient disponibles à tout moment pour remettre en état un terrain ayant subi des dommages dus à une installation de gestion de déchets (le texte de la position commune indiquait "pour remettre en état le site"); l'article 14 prévoit également que le montant de la garantie est adapté périodiquement (texte de la position commune: de façon appropriée) en fonction des travaux de remise en état qui doivent être effectués sur le terrain ayant subi des dommages dus à une installation de gestion de déchets; l'article 10 ("Trous d'excavation") prévoit maintenant que les États membres doivent s'assurer que les exploitants, lorsqu'ils replacent les déchets de l'industrie extractive dans les trous d'excavation à des fins de remise en état et de construction, prennent les mesures appropriées pour assurer la surveillance des déchets de l'industrie extractive et des trous d'excavation (la position commune mentionnait seulement les déchets de l'industrie extractive et non les trous d'excavation); l'article 11 ("Construction et gestion des installations de gestion de déchets") prévoit que l'autorité compétente s'assure que l'exploitant veille à ce que l'installation soit implantée sur un site adéquat en prenant particulièrement en compte un certain nombre de facteurs, parmi lesquels ont été ajoutées "les obligations communautaires ou nationales concernant les zones protégées".
Article 14 ('Financial Guarantee') now requires that funds should be readily available at any given time for the rehabilitation of the land affected by the waste facility (the common position text stated 'rehabilitation of the site'); Article 14 also requires the size of the guarantee to be periodically (common position: appropriately) adjusted in accordance with any rehabilitation work needed to be carried out on the land affected by the waste facility; Article 10 ('Excavation voids') now requires Member States to endure that operators, when placing extractive waste back into excavation voids for rehabilitation and construction purposes, to ensure the monitoring of the extractive waste and the excavation void (common position only referred to the extractive waste and not to the excavation void); Article 11 ('Construction and management of waste facilities') requires the competent authority to satisfy itself that the operator ensures that the waste facility is suitably located taking into particular account a number of factors which now include 'Community or national obligations relating to protected areas'.

Les matériaux non dangereux à base de plâtre devraient être éliminés uniquement dans des décharges pour déchets non dangereux, dans des unités dans lesquels aucun déchet biodégradable n'est admis.
Non-hazardous gypsum-based materials should be disposed of only in landfills for non-hazardous waste in cells where no biodegradable waste is accepted.

(16) La résolution du Conseil du 24 février 1997 sur une stratégie communautaire pour la gestion des déchets(8) insiste sur la nécessité de promouvoir la valorisation des déchets et déclare que des normes d'émission convenables doivent être appliquées à l'exploitation des installations dans lesquelles les déchets sont incinérés, afin d'assurer un niveau élevé de protection de l'environnement.
(16) The Council Resolution of 24 February 1997 on a Community strategy for waste management(8) emphasises the need for promoting waste recovery and states that appropriate emission standards should apply to the operation of facilities in which waste is incinerated in order to ensure a high level of protection for the environment.

Selon la Cour, il découle du système mis en place par le règlement que toutes les autorités compétentes auxquelles un projet de tranfert de déchets doit être notifié (c'est-à-dire les autorités de l'État membre d'où proviennent les déchets, celles des États membres par lesquels transitent le cas échéant les déchets, et celles de l'État membre vers lequel sont transférés les déchets) doivent vérifier que la qualification retenue par le notifiant est conforme aux dispositions du règlement et doivent s'opposer au transfert lorsque cette qualification est erronée.
According to the Court, it follows from the system established by the regulation that all the competent authorities which have to be notified of a proposed shipment of waste (i.e. the authorities in the Member State where the waste originates, those in the Member States through which the waste is shipped, and those in the Member State to which the shipment of waste is made) must check that the classification by the notifier is consistent with the provisions of the regulation, and object to a shipment which is incorrectly classified.

En réalité le danger d'un déchet dépend, entre autres, de la concentration de ses constituants dangereux ou des conditions spécifiques dans lesquelles il se trouve. C'est la raison pour laquelle la Commission propose une modification des critères d'établissement de la liste communautaire des déchets dangereux en tenant compte de l'origine et de la composition des déchets et le cas échéant des valeurs limites de concentration.
In reality, however, the risks presented by a particular waste type depend, among other things, on the origin and composition of the waste and, in some cases, on the limit values of concentration.